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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 226 2012)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
214
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEÏL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2012 À 18 HEURES 30
N° 5 - 226 / 2012: POLITIQUE DE LA VILLE- ANNÉE 2013 - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS AU FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION INTER-PLIE DU TARN
Le conseil de la communauté d'agglamération de l'Aiblgeols s'est réunl en mairie d'Albi le mardi 18 décembre 2012 à 18 heures 30 en. séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Montque HUBERT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louls BARRET, Stephen JACKSON, Marie-Pierre GRANIER, Michel FOURNIALS, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Willlam NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Phillppe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Daniel GAUDEFROY, Jean ÉSQUERRE, Jean-Marie COUDERC, Claude COSTES, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Ellane-CARLES, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Ollvier BRAULT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno
LADOUCETTE, Philippe HEIM, Serge NEAU.
Membres. suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Christelle “GUILLAUMOT, Laurence PUJOL, Plerre-Yvés LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN,
Märie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER,
Michel: ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard. FABRE, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Anrié ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS,
Jean-Charles BDRGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY; Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présénts (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 43
Votants (titulaires, suppléants votants} : 37 Ft 29
8
arr
Lo)
N°5 - 226 / 2012:P
Pilote : RAM-Politique de la ville
Autre service concerné : Finances et Budget Affaires générales, juridiques et marchés publics
Madame Maryse BERTRAND, rapporteur,
Au. titre du.fonctionnement de l'association Inter-PLIE du' Tarn les communautés d'agglomération
de l'Albigeais et de Castres-Mazamet cotisent chacune à hauteur de 38,5% ; la communauté de communes
du Carmausin abonde pour 23%.
Pour 2013, la situation de l'association Inter-PLiE est temporairement précarisée du fait des recettes llées à l'assistance technique des exercices précédents qui sont bloquées, à la suite des contrôles en cours, jusqu'en milleu
d'année 2013. De même, l'avance sur l'assistance technique 2013 ne sera faite qu'a cette date aussi. Inter-PLIE dot donc
faire face à un problème de liquidités Immédiates pour assurer le palement des charges
courantes et le salaire de la chef de projet.
Afin de disposer d'un fond dé trésorerie, Inter-PLiE va appeler pour 2013 la participation maximale, soit 18 629,38€ pour la communauté d'agglomération de l'Alblgeois.
Il est proposé que cette participation solt un apport annuel avec droit de reprise sur le solde au terme de l'activité
de l'association ; le prorata de reprise s'effectueralt alors, suivant les pourcentages de versement:
soit 38,5% pour les communautés d'agglomération de l'Albigeoïs et de Castres Mazamet
et 23%pour la communauté de
communes du Carmausin.
Cette participation serait annuellement soumise à l'approbation des collectivités. Elle complétera la recette, issue de l'assistance technique versée par lé.FSE, afin d'équilibrer le budget de l'association Inter-PLiE et permettra de constituer un fond de roulement pour son fonctionnement.
Je vous demande,
D'approuver le versement de la somme de 18 629,38€, à l'association Inter-PLIE du Tarn, pour 2013,
De préciser.qué cette somme est un apport avec droit de reprise sur le solde au terme de l'activité
de l'assoclation, suivant les pourcentages de versement de 38,5% pour les
communautés d'agglomération de f'Alblgedis et de Castres Mazamet et 23% pour la communauté de communes du Carmausin,
D'autorlser le président à signer et à remplir toutes les formalités afférentes, De dire que les crédits nécessaires sont Inscrits au budget primitif général 2013 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, 216
Le Consell de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Gériéral des Collectivités Territoriales,
VUI délibération 3/106-2007 du 02 octobre 2007, relative au renouvellement du PLIE de l'Albigeais,
VU l'avis de la commission cadre de vie solidarité du 5 décembre 2012,
VU l'avis du bureau communautaire du 11 décembre 2012,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le versement de la somme de 18 629,36€, à l'association Inter-PLiE du Tarn, pour 2013,
PRÉCISE que cette somme est un apport avec drait de reprise sur le solde au terme de
l'activité de l'association, suivant les pourcentages de versement de 38,5% pour les communautés d'agglomération de l'Albigeols
et de Castres Mazamet et 23% pour la communauté
de communes du Carmausin,
AUTORISE le président à signer et à remplir toutes les formalités afférentes,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif général 2013 de la communauté
d'agglomération de l'Albigeols,
Pour extrait confarme, Fait
le 18 décembre 2012,
Philippe BO RÈRE
PUBLIE LE
21 DEC. me |