Compte-Rendu - CR CM 04 juillet 2020 1

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Compte-Rendu - CR CM 04 juillet 2020 1 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Beaumont-lès-Valence. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 juillet 2020 1)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le quatre juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT- LES-VALENCE, dûment convoqué le 30 juin 2020 par Monsieur Patrick PRELON, Maire sortant, s’est réuni à la Salle des Fêtes afin de respecter les règles sanitaires en vigueur et après en avoir informé Monsieur le Préfet.

Présents (27) : M. Cyril VALLON, Mme Virginie ROUSSON VERON, M. Michel MARTIN, Mme Catherine INFUSO, M. Michel ZINZIUS, Mme Brigitte PERRET, M. Yann REYNAUD, Mme Nelly MÉTIFIOT, M. Yves SANGOUARD, Mme Gabriella BERTINI, M. Denis GONZALEZ, Mme Monique AUGÉ, M. Stéphane PICOD, Mme Clémence FOUQUE, M. André CLÉMENÇON, Mme Florence BOUCHET, M. Bernard MICHEL, Mme Nicole MARTIN, M. Georges MAZET, Mme Sylvie VINCENT, M. BAYLE Franck, Mme Laurine FRAISSE, M. Patrick PRELON, Mme Agnès GENDRON, M. Jean-Pierre PUZENAT, Mme Marie-Odile MILHAN, M. Alain CHARRE.

Secrétaire de séance : M. Michel MARTIN

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 27

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Patrick PRELON, Maire sortant, qui après l’appel nominal des membres du nouveau Conseil Municipal, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 28 juin 2020, a déclaré les personnes nouvellement élues, et citées ci-dessus, installées dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Madame Monique AUGÉ, Doyenne de l’assemblée, prend la présidence pour procéder à l’élection du nouveau Maire.

Monsieur Michel MARTIN est nommé secrétaire de séance.

Désignation de trois assesseurs : M. Patrick PRELON, Mme Catherine INFUSO et M. Michel MARTIN.

0107042020 - ELECTION DU MAIRE

Suivant l'article L. 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque Commune, un Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-4 et L. 2122-7 ;

Considérant que le Maire est élu au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Une seule candidature est présentée : Monsieur VALLON Cyril.

Chaque conseiller a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 27

Majorité absolue 14

Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau 2

Nombre de bulletins blancs 3

Nombre de voix pour Monsieur VALLON Cyril 22

Monsieur VALLON Cyril ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Monsieur Patrick PRELON, Maire sortant, remet officiellement l’écharpe de Maire à M. Cyril VALLON, nouvellement élu.

Monsieur Cyril VALLON, Maire, prend la Présidence. Monsieur le Maire précise que la délibération N°0507042020 relative au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID 19 est retirée de l’ordre du jour et reportée à une prochaine séance municipale.

0207042020 - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu l’article L 2122-1 du Code Général des Collectivités territoriales qui précise qu’il y a, dans chaque Commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ;

Vu l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil.

Considérant que le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 27 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à :

Pour : 27 Voix ;

Abstention : 0 Voix ;

Contre : 0 Voix.

Décide de créer pour la durée du mandat du Conseil Municipal : 7 postes d'Adjoints au Maire.

0307042020 - ELECTION DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Il est donc procédé à l'élection des adjoints au scrutin de liste.

Une seule liste est proposée :

1. Michel MARTIN

2. Catherine INFUSO

3. Michel ZINZIUS

4. Virginie ROUSSON VERON

5. Yves SANGOUARD

6. Brigitte PERRET

7. Yann REYNAUD

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 27

Majorité absolue 14

Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de bulletins blancs 5

Nombre de voix pour la liste complète 22

La liste ayant obtenu la majorité absolue, vingt-deux voix ;

Ont été proclamés Adjoints au Maire les 7 candidats suivants avec la détermination du rang :

1er adjoint : Michel MARTIN

2ème adjoint : Catherine INFUSO

3ème adjoint : Michel ZINZIUS

4ème adjoint : Virginie ROUSSON VERON

5ème adjoint : Yves SANGOUARD

6ème adjoint : Brigitte PERRET7ème adjoint : Yann REYNAUD

et ont immédiatement été installés.

Assesseurs : Mme Catherine INFUSO et M. Michel MARTIN.

Les délégations de chaque adjoint sont énoncées :

M. Michel MARTIN : 1er adjoint

Mme Catherine INFUSO : Ecoles et Affaires scolaires

M. Michel ZINZIUS : Economie et Finance

Mme Virginie ROUSSON VERON : Monde associatif, culturel et sportif

M. Yves SANGOUARD : Urbanisme, Aménagement

Mme Brigitte PERRET : Affaires sociales

M. Yann REYNAUD : Employés municipaux

0407042020 - CHARTE DE L’ELU LOCAL

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Cyril VALLON fait lecture de ladite Charte.

A la suite de cette présentation, le Conseil Municipal prend acte.

Une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28) est remise aux 27 conseillers municipaux.

Suite à l’ajournement de la délibération, M. PRELON souhaite connaître les critères qui seront utilisés pour

l’attribution de la prime exceptionnelle COVID 19 puisque la nouvelle équipe municipale n’était pas présente. M. Le Maire précise que, conformément à l’entretien du matin, les attributions seront établies en fonction d’un tableau existant basé sur le surcroît d’activité engendré et l’investissement des agents au cours de cette période.

0507042020 - JURY D’ASSISES - ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE DES JURES - ANNEE 2021

M. Le Maire informe les membres du conseil municipal des règles de tirage au sort.

En application des dispositions de la loi N°78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises, de la loi N°80-1042 du 23 décembre 1980 portant réforme de la procédure pénale relative à la prescription et au jury d'assises et de la loi N°81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes, il convient d'établir, pour l'année 2021, la liste préparatoire des jurés de la Cour d'Assises de la Drôme, à partir des listes générales des électeurs.

Conformément aux dispositions de l'article 260 du Code de procédure pénale, le nombre de jurés qui doivent composer la liste annuelle du jury criminel dans le département, a été fixé à 394 pour l’année 2021 par arrêté préfectoral du 20 février 2020, selon une répartition effectuée par commune ou communes regroupées dans le département de la Drôme.

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à ce tirage au sort.

L’assemblée valide, à l’unanimité, les résultats du tirage au sort.

La liste préparatoire des jurés d’assises sera adressée au Tribunal Judiciaire de Valence.

0607042020 - DESIGNATIONS DE DEUX DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU SUD VALENTINOIS

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2131-1, L.2131-3, L. 5211-5, L.5216-1 et suivants ;

Considérant que la Commune est membre du Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) du Sud Valentinois, chargé de la fourniture et de la qualité de l’eau potable, dont les statuts fixent à deux le nombre de délégués dont dispose chacune des communes membres ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte de procéder au vote à main levée.Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à :

Pour : 27 Voix

Abstention : 0 Voix

Contre : 0 Voix.

DESIGNE en qualité de délégués au SIE SUD VALENTINOIS :

M. Yves SANGOUARD

M. Georges MAZET

INFORMATIONS DIVERSES

- M. VALLON remercie M. PRELON pour la continuité républicaine.

- M. VALLON informe que le prochain conseil municipal aura lieu vendredi 10 juillet à 19h30, à la salle des fêtes, afin de désigner les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants pour les élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020. La convocation ainsi que la note de synthèse seront transmises ce jour par voie électronique, ainsi que l’arrêté préfectoral n°26-2020-06-30-001 fixant le nombre de délégués et suppléants pour les communes de la Drôme.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00