Déliberation - Juin 2008

Documents similaires

Déliberation - Novembre 2008

Déliberation - Avril 2008

Déliberation - Decembre 2008

Déliberation - Juillet 2008

Déliberation - Juin 2016

Déliberation - Juin 2006

Déliberation - Fevrier 2008

Déliberation - Septembre 2008

Déliberation - Juin 2009

Déliberation - Juin 2013

Déliberation - Juin 2008 Document publié le Mardi 24 juin 2008 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Déliberation - Juin 2008)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Banque, 1

Compte rendu de la Session du Conseil Communautaire

du 24 juin 2008

L’an deux mil huit

Le 24 juin

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni à 18 heures en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Nombre de membres en exercice : 26

Date de convocation : 18 juin 2008

Présents : Mesdames PRAULT, PROT, NOGRETTE, PRESTEAU, CHAMPENOIS, SOUVERAIN et DUBUC, Messieurs DOUADY, RICHARD, LOUPIAS, FLEURY, SAUVESTRE, ALLELY, CAMUS, CRESPIN, LOISEAU, PROUTEAU, VALET, BOISLAIGUE, ROCAMORA , BORGEAIS et RENARD.

Absents excusés: Mesdames BIDAULT et PAULMIER, Messieurs BOSCARINO, DAUBORD, TELLIER, NOYER,

Assistaient également : Mesdames POMMEREAU et LEBLANC, Messieurs DUBOIS et BONNET, membres suppléants.

1. Adhésion à l’Association de Développement Economique du Parc

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire l’Association de Développement Economique du Parc. Cette association gère le dispositif « Brenne Initiative » qui permet aux entreprises du territoire de bénéficier de prêts d’honneur à taux 0% ou de prêts à la création d’entreprise, mais également de faire des microcrédits pour les porteurs de projets qui n’ont pas accès au crédits bancaires classiques.

Il propose donc d’adhérer à cette association dont la cotisation annuelle est de 500 € et de nommer Monsieur Jacques PROUTEAU en qualité de représentant de la Communauté de Communes auprès de cette dernière. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer à l’Association de Développement Economique du Parc, et nomme Monsieur Jacques PROUTEAU pour représenter la Communauté de Communes « Cœur de Brenne » auprès de la dite association. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget « Affaires Economiques » 2008

2. Modification et approbation du règlement intérieur

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que le programme d’organisation du centre de loisirs des vacances d’été prévoit l’activité natation. Il informe le conseil que la Fédération française de Natation, en partenariat avec le Comité Départemental de Natation de l’Indre, la DDJS et le Conseil Général, organise chaque année l’opération « Nagez Grandeur Nature » sur le site de Bellebouche. Au cours de cette opération, la baignade est encadrée et surveillée par du personnel qualifié. Afin de bénéficier de l’encadrement nécessaire, il propose participer à l’opération « Nagez grandeur Nature » qui aura lieu du 28 juillet au 17 août 2008 dont le coût est de 2 000 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de participer à l’opération « Nagez grandeur Nature » qui aura lieu du 28 juillet au 17 août 2008 sur le site de Bellebouche, pour un montant de 2 000 €. Le Président est autorisé à signer les documents relatifs à cette opération. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget « Principal » 2008.

3. convention de mutualisation du service d’entretien de la voirie Communautaire.

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’à l’article 2 des statuts de la communauté de Communes « Cœur de Brenne », figure au nombre des compétences optionnelles, la compétence « Voirie : Création, ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ». Considérant, que les communes disposent des moyens humains et matériels, elles peuvent apporter, en liaison avec le service voirie de la Communauté de Communes, leurs concours à l’entretien de cette voirie.2

Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, il propose de mutualiser au profit de la Communauté de Communes, avec les services d’entretien de la voirie des communes concernées. Les conditions et les modalités de ces mutualisations de services sont fixées par convention dont le projet est présenté au Conseil. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le projet de convention de mutualisation du service d’entretien de la voirie communautaire, et autorise le Président à signer les conventions avec les communes.

4. Aménagement de la place du Bosquet à MARTIZAY : Consultation des entreprises

Monsieur le Président rappelle le projet d’aménagement de la place du Bosquet à MARTIZAY. Il présente le dossier de consultation des entreprises réalisé par Monsieur Bruno ROBINNE, architecte chargé de la maîtrise d’œuvre. Compte tenu de l’avancée de ce dossier et du coût prévisionnel des travaux, il propose de lancer la consultation des entreprises sous forme d’un marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’avant projet réalisé par l’Architecte Bruno ROBINNE, et charge Monsieur le Président de lancer la procédure de consultation des entreprises sous forme d’un marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics. Monsieur le Président est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de cette opération.

5. Construction d’un atelier de 150 m² : Résultat de la consultation des entreprises

Monsieur le Président de la Commission « Appel d’Offres » rappelle que dans le cadre du projet de construction d’un atelier 150 m² sur la ZA des Noraies, une consultation a été lancée sous forme d’un marché a procédure adaptée. Il rappelle le déroulement de la procédure :

Un avis d’appel à la concurrence est paru le 20 mai 2008 sur les sites Internet « CyberIndre » du Conseil Général de l’Indre et de la Communauté de Communes "Cœur de Brenne", et dans la Nouvelle République le 22 mai 2008. Un affichage a eu lieu au siège de la Communauté de Communes.

La date limite de réception des candidatures était fixée au mardi 17 juin 2008 à 12 h00. La Commission d’appel d’offre s’est réunie le jeudi 19 juin 2008 pour l’ouverture des plis et le mardi 24 juin 2008 pour attribuer le marché comme suit :

Lot n° 1 : Gros Œuvre : Sans suite

Lot n° 2 : Charpente métallique - couverture - bardage : BOUQUET - DEVIN – 36100 ISSOUDUN Offre de Base : 35 831,75 € HT

Lot n° 3 : Menuiseries aluminium - Serrurerie : la négociation avec les candidats est en cours, le lot sera attribué ultérieurement

Lot n° 4 : Cloisons - doublage - plafond menuiseries intérieures : BHM – 36300 LE BLANC Offre de base : 11 233,02 € HT

Lot n° 5 : Plomberie – sanitaires : GANDOLFI – 36240 ECUEILLE

Offre de base : 2 478,55 € HT

Lot n° 6 : Electricité - VMC – chauffage : LABRUX – 36300 LE BLANC

Offre de base : 10 980,30 € HT

Option Aérothermes et destratificateur : 3 087,65 € HT

Lot n° 7 : Peinture : BIDAULT – 36110 LEVROUX

Offre de Base : 2 419,46 € HT

Lot n° 8 : Carrelage- faïence : TETOT – 36130 ARDENTES

Offre de base : 3 454,74 € HT3

Monsieur le Président de la commission d’appel d’offres propose de lancer une nouvelle consultation sous forme de Marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics pour la réalisation du gros œuvre, des enrobés et de la clôture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité, entérine les décisions de la commission Appel d’Offres et approuve le compte rendu de Monsieur le Président de la commission Appel d’Offres. Monsieur le Président est autorisé à signer les marchés pour les lots 2, 4, 5, 6, 7 et 8 ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.

Le Conseil Communautaire décide de lancer une nouvelle consultation sous forme de Marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics, pour la réalisation du gros œuvre, des enrobés et de la clôture. Pour se faire, il charge le Cabinet d’architectes EALB de la réalisation du dossier de consultation pour la réalisation du gros œuvre, des enrobés, de la clôture et des espaces verts.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget affaires économiques 2008.

6. Fourniture de mobilier pour le relais de services publics et les espaces publics numériques : Résultat de la consultation des entreprises

Monsieur le Président de la Commission « Appel d’Offres » rappelle qu’une consultation a été lancée sous forme d’un marché a procédure adaptée pour l’acquisition de mobilier pour le relais de services publics et les espaces publics numériques. Il rappelle le déroulement de la procédure :

Un avis d’appel à la concurrence est paru le 5 juin 2008 sur les sites Internet « CyberIndre » du Conseil Général de l’Indre et de la Communauté de Communes "Cœur de Brenne". Un affichage a eu lieu au siège de la Communauté de Communes. La date limite de réception des offres était fixée au lundi 23 juin 2008 à 12 h00.

La Commission d’appel d’offre s’est réunie le mardi 24 juin 2008 pour attribuer le marché comme suit : Lot n° 1 : Fourniture de mobilier pour le Relais de Services Publics : BERRY BURO – 36100 ISSOUDUN, pour un montant de 5 387,00€ HT soit 6 442,85 € TTC

Lot n° 2 : Fourniture de mobilier pour l’espace attente du Relais de Services Publics : BERRY BURO – 36100 ISSOUDUN pour un montant de 815,70 € HT soit 975,57 € TTC

Lot n° 3 : fourniture de mobilier pour les Espaces Publics Numériques : BERRY BURO – 36100 ISSOUDUN pour un montant de 1 161,00 € HT soit 1 388,56 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, entérine les décisions de la commission Appel d’Offres et approuve le compte rendu de Monsieur le Président de la commission Appel d’Offres. Monsieur le Président est autorisé à signer les marchés et toutes les pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette opération. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Principal 2008.

7. Budget Logements : Décision Modificative N° 2

Monsieur le Président de la Commission « Appel d’Offres » rappelle qu’une consultation a été lancée pour désigner un Monsieur le Président de la Commission « Finances » informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opérations. Aussi, il propose de passer les écritures comptables suivantes :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

Intitulés

Diminution sur Crédits déjà alloués Augmentation des Crédits

Article Opération Montant Article Opération Montant

DEPENSES D’ INVESTISSEMENT

Réhabilitation des logements Haras+Wiltzer 2313-115 600 €

Remboursement caution 165-01 4 400 €

Remboursement caution 275-01 5 000 €4

8. Gymnase Communautaire : consultation pour réfection de la couverture

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le transfert du Gymnase de MEZIERES EN BRENNE. Il rappelle également le litige entre la commune de MEZIERES EN BRENNE et l’entreprise titulaire du marché couverture bardage. Il précise qu’à l’issue d’une longue procédure, la Commune de MEZIERES EN BRENNE a obtenu une indemnité pour réparation des malfaçons. Cette indemnité sera reversée à la Communauté de Communes. Aussi, il propose de lancer la consultation des entreprises pour la réfection de la couverture sous forme d’un Marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics. Après en avoir délibéré, le conseil Communautaire à l’unanimité, accepte le projet de réfection de la couverture du Gymnase communautaire, et charge Monsieur le Président de lancer la procédure de consultation des entreprises sous forme d’un marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics. Monsieur le Président est autorisé à signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de cette opération. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2008

Publié le 30 juin 2008,

Le Président,

Jean-Louis CAMUS