Déliberation - Decembre 2008

Documents similaires

Déliberation - Decembre 2011

Déliberation - Juin 2008

Déliberation - Novembre 2008

Déliberation - Avril 2008

Déliberation - Juillet 2008

Déliberation - Decembre 2012

Déliberation - Decembre 2018

Déliberation - Decembre 2009

Déliberation - Fevrier 2008

Déliberation - Septembre 2008

Déliberation - Decembre 2008 Document publié le Mardi 16 décembre 2008 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Déliberation - Decembre 2008)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine, 1

Compte rendu de la Session du Conseil Communautaire

du 16 décembre 2008

L’an deux mil huit

Le 16 décembre 2008

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni à 17 heures 00 en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Nombre de membres en exercice : 26

Date de convocation : 10 décembre 2008

Présents : Mesdames PRAULT, PROT, PAULMIER, POMMEREAU, SOUVERAIN, DUBUC Messieurs DOUADY, RICHARD, LOUPIAS, FLEURY, SAUVESTRE, ALLELY, CAMUS, BOSCARINO, TELLIER , NOYER, LALANGE JF, LALANGE S, VALET, BOISLAIGUE, ROCAMORA et BORGEAIS.

Absents excusés: Mesdames NOGRETTE, CHAMPENOIS et LEBLANC, Messieurs DAUBORD, LOISEAU, PROUTEAU,;

Assistaient également : Mesdames DUBREUIL, PRESTEAU, Messieurs DUBOIS, BONNET membres suppléants.

1. débat d’orientations budgétaires

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire qu’en vertu des articles L 2312-1 et L5211-36 du code général des collectivités territoriales, un débat d’orientations budgétaires est obligatoire pour les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3500 habitants et plus.

Aussi, Monsieur le Président fait part des orientations budgétaires retenues par le Bureau pour l’année 2009. Suite à cet exposé, le Conseil Communautaire prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2009.

2. Budget Principal : Décision modificatives N°4

Monsieur le Président de la Commission « Finances » informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opérations. Aussi, il propose de passer les écritures comptables suivantes :

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

3. Budget Logements : Décision modificatives N°3

Monsieur le Président de la Commission « Finances » informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opérations. Aussi, il propose de passer les écritures comptables suivantes :

Intitulés

Diminution sur Crédits déjà alloués Augmentation des Crédits

Article

Opération

Montant Article Opération Montant

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Rémunération du personnel titulaire 6411 15 400 €

Dépenses imprévues 022 15 400 €

Intitulés

Diminution sur Crédits déjà alloués Augmentation des Crédits

Article Opération Montant Article Opération Montant

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Taxes foncières 63512 2 543 €

Intérêts des emprunts 66111 4 350 €

Dépenses imprévues 022 2 734 €

Amortissements 6811 1 900 €

Virement à la section d’investissement 023 2 259 €2

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

4. Budget Affaires Economiques : Décision modificatives N° 3

Monsieur le Président de la Commission « Finances » informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opérations. Aussi, il propose de passer les écritures comptables suivantes :

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives indiquées ci-dessus.

5. Budget Principal : retrait d’immobilisations de l’inventaire

Monsieur le Président de la commission Finances rappelle que suite à l’accident survenu le 1er avril 2008 lors de la collecte des ordures ménagères, il convient de retirer des immobilisations de la Communauté de Communes, la benne bi- compartimentée IVECO inscrite au Budget Principal.

Compte Libellé de l'immobilisation N° de l'inventaire Année d'acquisition Valeur d'origine

21571 Camion IVECO 18 2003 72 597.20 €

21571 Benne bi-compartimentée 19 2003 71 750 €

21571 Carte grise camion benne IVECO 10 2002 231.57 €

Suite à cet exposé, le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retirer de l’inventaire du budget principal les immobilisations qui n’ont plus lieu d’être.

Intitulés Diminution sur Crédits déjà alloués Augmentation des Crédits

Article Opération Montant Article Opération Montant

DEPENSES D’ INVESTISSEMENT

Amortissements des subventions 13912 1 061 €

Emprunts 1641-01 1 061 €

RECETTES D’ INVESTISSEMENT

Virement de la section de fonctionnement 021 2 259 €

Dépôts et cautionnements reçus 165 2 259 €

Intitulés

Diminution sur Crédits déjà alloués Augmentation des Crédits

Article Opération Montant Article Opération Montant

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Cession 675 16 286 €

Autres charges exceptionnelles 678 3 430 €

Honoraires 6226 9 146 €

Intérêts des emprunts 66111 10 570 €

DEPENSES D’ INVESTISSEMENT

Cession 192 9 650 €

ZA de l’avis 2313-108 9 650 €3

6. Portage de repas à domicile : tarifs 2009

Monsieur le Président présente la proposition de la commission « Sociale», validée par le Bureau, concernant les tarifs des repas à domicile pour l’année 2009.

Suite aux réflexions de la commission, et du Bureau, elle propose de mettre en place un tarif unique pour l’année 2009, et de fixer ainsi le prix unitaire du repas à 8,00 €. En outre la facturation des plateaux cassés reste à 10 € l’unité.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide de fixer, à compter du 1er janvier 2009, le prix unitaire du repas au tarif unique de 8,00 € et de facturer les plateaux cassés 10 € l’unité.

7. Répartition des participations au fonctionnement des bibliothèques et de la médiathèque

Monsieur le Président de la Commission « Jeunesse Sport Culture » rappelle au Conseil Communautaire l’enveloppe inscrite au budget principal 2008 destinée aux participations au fonctionnement des bibliothèques et médiathèque. Il propose de répartir ces crédits comme suit :

Bibliothèque de MEZIERES EN BRENNE 2 900 € Bibliothèque d’AZAY LE FERRON 2 900 € Médiathèque de MARTIZAY 2 900 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions aux associations comme proposé ci-dessus. Il demande à ces établissements de fournir un bilan annuel de l’utilisation de ces crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Principal 2008. Le Président est autorisé à émettre les mandats correspondants.

8. Accueil Ados : mise en place d’une activité « Gym et danse pour jeunes »

Le Président de la commission « Jeunesse, sport, culture » informe le Conseil Communautaire que dans le cadre des actions en faveur des adolescents et préadolescents de « l’Accueil Ados », l’animateur rural propose de mettre en place une activité « Gym et danse pour jeunes ». Il propose de fixer les droits d’inscription à cette activité à 15 € par jeune pour l’année. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire accepte la mise en place de l’activité « Gym et danse pour jeunes », destinée aux adolescents et préadolescents. Il décide de fixer la participation des jeunes à 15 € pour l’année.

9. Parc informatique des écoles : règlement

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire des propositions du Bureau, concernant la gestion du parc informatique des écoles. Aussi, il propose d’adopter les règles suivantes :

1. Renouvellement du parc informatique au niveau des écoles.

Le renouvellement fait l’objet d’un cycle sur cinq ans.

La règle pour le renouvellement des postes est la suivante :

Pour les écoles à classe unique :

Cinq postes + un poste administratif par école (un portable ou un poste fixe au choix du directeur ou de la directrice) Pour les autres cas de figure :

Deux postes par classe + un poste administratif par école (un portable ou un poste fixe au choix du directeur ou de la directrice)

2. Maintenance.

La Communauté de Communes se charge de la maintenance de ces postes en régie directe, elle charge son technicien, Jean- Bernard CONSTANT d’en assurer l’intendance.

Il propose que Jean-Bernard CONSTANT intervienne dans le délai d’une semaine, soit sur site pour une panne matérielle, soit à distance pour une panne logiciel. Cependant les délais de réparation dans le cas d’un remplacement de matériel seront soumis aux délais de fourniture de la pièce à remplacer.

Le technicien disposera de toutes les clés des écoles lui permettant de faire les réparations hors temps scolaire.4

3. Vidéo projecteur.

La Communauté de Communes met à la disposition des écoles un vidéo projecteur, un portable et un écran pour permettre des diffusions ou des projections lors de réunion ou de présentation. Elle charge Jean-Bernard CONSTANT d’en assurer la gestion.

4. Règlement.

Monsieur le Président propose de rédiger un règlement à l’attention des Directeurs (trices) fixant les règles de gestion du parc informatique des écoles.

Il donne lecture du projet de règlement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les propositions de gestion du parc informatique des écoles telles qu’indiquées ci-dessus.

10. ZA communautaire des Noraies : Loyers des ateliers relais

Madame la Présidente de la Commission « Développement Economique », rappelle au Conseil Communautaire la construction de deux ateliers relais sur la Zone d’Activités communautaire des Noraies à MEZIERES EN BRENNE. Il convient maintenant d’en fixer le loyer. Suite aux réflexions de la commission « Développement Economique », validées par le Bureau, elle propose de fixer le loyer de chacun des ateliers sur la base de 2,60 € du m² soit 910 € par mois. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide de fixer le loyer de chacun des ateliers sur la base de 2,60 € du m² par mois, soit 910 €.

11. ZA communautaire des Noraies : Loyer de l’atelier de 150 m²

Madame la Présidente de la Commission « Développement Economique », rappelle au Conseil Communautaire la construction d’un atelier de 150 m² sur la Zone d’Activités communautaire des Noraies à MEZIERES EN BRENNE. Il convient maintenant d’en fixer le loyer. Suite aux réflexions de la commission « Développement Economique », validées par le Bureau, elle propose de fixer le loyer de cet atelier à 2000 € par mois. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide de fixer le loyer mensuel de l’atelier de 150 m² à 2000 €.

12. ZA de l’Avis à MARTIZAY : consultation pour le dossier Loi sur l’eau

Monsieur le Président rappelle le projet d’aménagement de la zone d’activités de l’Avis à MARTIZAY. Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire de désigner un Bureau d’étude pour la constitution du dossier « Loi sur l’Eau ». Aussi, il propose de lancer la consultation des entreprises sous forme d’un Marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide de lancer la consultation pour désigner un Bureau d’étude pour la constitution du dossier « Loi sur l’Eau ». Monsieur le Président est chargé de lancer la procédure légale de consultation des entreprises sous forme d’une procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics et de signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de cette opération.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget Affaires Economiques 2009.

13. Logement 4 place St Etienne à PAULNAY : prêt du garage attenant

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la demande de Monsieur BENARD et Mademoiselle CHERENCE, locataires du logement situé 4 place Ste Etienne à PAULNAY, concernant la possibilité d’utiliser le garage attenant à leur logement pour le stockage d’effets personnels. Il rappelle que ce local, réservé pour un projet d’aménagement futur, n’a pas été réhabilité. Aussi, il propose de mettre gracieusement à disposition ce local, sous la condition que la collectivité puisse récupérer ce bien dès qu’un projet d’aménagement sera établi. Il donne lecture du projet de convention. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide d’accorder le prêt gracieux du local attenant au logement situé 4 place Ste Etienne à PAULNAY, sous les conditions définies par convention. Monsieur le Président est autorisé à signer ladite convention.5

14. Réhabilitation du logement 22, rue Hersent Luzarche à AZAY-LE-FERRON: avenant au marché de travaux

Monsieur le Président de la Commission « Appel d’Offres » présente le devis pour travaux supplémentaires dans le cadre du marché pour la réhabilitation du logement 22, rue Hersent Luzarche à AZAY-LE-FERRON:

Lot N° 1 : Gros œuvre - Entreprise LEDOUX – 36290 AZAY LE FERRON Traversée du réseau d’assainissement +1 390,20 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire accepte le devis pour travaux supplémentaires présenté ci- dessus. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget « Logements » 2008.

15. Construction d’un centre multiaccueil à PAULNAY : avenant au marché de travaux

Monsieur le Président de la Commission « Appel d’Offres » présente les devis pour travaux supplémentaires dans le cadre du marché pour la construction d’une structure multiaccueil à PAULNAY :

Lot N°1 : VRD - Berry Environnement – 36400 LA CHATRE

Pose d’un candélabre + 1 834,50 € HT

Lot N°9 : Electricité - Entreprise GANDOLFI – 36240 ECUEILLE

Alimentation avec raccordement du poteau du parking + 640 ,00 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire, accepte les devis pour travaux supplémentaires présentés ci-dessus. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget « Principal » 2008.

16. Construction de deux ateliers de 350 m²: avenant au marché de travaux

Monsieur le Président de la Commission « Appel d’Offres » présente le devis pour travaux supplémentaires dans le cadre du marché pour la construction de deux ateliers de 350 m² :

Lot N° 2 : Charpente métallique - couverture - bardage : PERFORMANCES- 36400 LA CHATRE Renforcement de la structure métallique +5 560 ,00 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire, accepte le devis pour travaux supplémentaires présenté ci- dessus. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget « affaires économiques » 2008.

17. Convention d’objectifs pour les offices de tourisme du territoire

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’article 2-2 des statuts de la Communauté de Communes « Participation et aides financières à un office de tourisme compétent sur l’ensemble de la communauté ». Les conventions d’objectifs établies en décembre 2007 avec les offices de tourisme de MEZIERES EN BRENNE et d’AZAY Le FERRON, arrivant à échéance, elles doivent être renouvelées.

Le Président, après débat, propose au Conseil Communautaire de reconduire la convention d’objectifs des offices de tourisme de MEZIERES EN BRENNE et d’AZAY LE FERRON dans les mêmes termes et montant pour une période d’un an.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte les projets de conventions d’objectifs proposés et autorise Monsieur le Président à signer les dites conventions avec les Offices de Tourisme de MEZIERES EN BRENNE et d’AZAY LE FERRON.

Publié le 22 décembre 2008,

Le Président,

Jean-Louis CAMUS