Déliberation - Juin 2016

Documents similaires

Déliberation - Mars 2016

Déliberation - Septembre 2016

Déliberation - Juin 2008

Déliberation - Juin 2006

Déliberation - Juin 2013

Déliberation - Decembre 2016

Déliberation - Novembre 2007

Procès Verbal - PV conseil communautaire 17 decembre 2024

Déliberation - Juin 2009

Déliberation - Juin 2014

Déliberation - Juin 2016 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Déliberation - Juin 2016)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

1 rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Compte rendu de la session du Conseil Communautaire

du 16 juin 2016

L’an deux mil seize,

Le 16 Juin,

à 17 heures 30,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Date de convocation : 7 juin 2016

Présents :

Mesdames MECHE, DANVY, SCHNEIDER, BIDAULT et NOGRETTE, Messieurs JUBERT, BARRE, LOUPIAS, MARIN, BURDIN, CAMUS, BOSCARINO, PROUTEAU, LALANGE, MARCQ, BOISLAIGUE, GUILLOT et BORGEAIS.

Absents excusés:

Mesdames PRAULT et PROT,

Madame Chantal BERTHON a donné pourvoir à Monsieur Christophe JUBERT Monsieur Pierre TELLIER, représenté par sa supplante, Madame Huguette NOGRETTE Monsieur Guy VALET, représenté par son suppléant, Monsieur Michel GUILLOT

Assistaient également :

Madame MELIN, Messieurs ROCHET, COULON et ROCAMORA, Membres suppléants Madame Christelle CHAMBARD, Secrétaire Générale.

Monsieur le Président ouvre la séance et donne lecture du compte rendu de la dernière session du Conseil Communautaire en date du 21 mars 2016 ; le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte de délibérer sur ce point.

Il donne ensuite lecture de son rapport de présentation du budget 2016

Décisions du Président

Dans le cadre des délégations de pouvoir attribuées par délibération du Conseil Communautaire en date du 6 mai 2014, prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Président informe le Conseil Communautaire, des décisions qu’il a prises :

D2016/02. Marché de travaux pour la création d’un relais de services publics à MEZIERES-EN-BRENNE Sous traitance du lot N° 2 – Gros Oeuvre

Monsieur le Président informe le conseil communautaire que dans le cadre du marché de travaux pour la création d’un relais de services publics place Jean Moulin à MEZIERES-EN-BRENNE, l’entreprise CIRON MACONNERIE, titulaire du Lot N°2 – Gros Oeuvre a présenté et a demandé l’acceptation de sous-traitance des prestations de Réalisation d’enduit à l’entreprise LOIR ET CHER RAVALEMENT (41130).

Il précise qu’il a accepté la sous-traitance de ces prestations à l’entreprise CIRON MACONNERIE en paiement direct pour un montant de 5 958,70 € HT.2

D2016/03. Marché de travaux pour la création d’un relais de services publics à MEZIERES-EN-BRENNE Sous traitance du lot N° 2 – Gros Oeuvre

Monsieur le Président informe le conseil communautaire que dans le cadre du marché de travaux pour la création d’un relais de services publics place Jean Moulin à MEZIERES-EN-BRENNE, l’entreprise CIRON MACONNERIE, titulaire du Lot N°2 – Gros Oeuvre a présenté et a demandé l’acceptation de sous-traitance des prestations de Réalisation de micropieux à l’entreprise SUD FONDATION (33 127).

Il précise qu’il a accepté la sous-traitance de ces prestations à l’entreprise CIRON MACONNERIE en paiement direct pour un montant de 19 619,40 € HT.

D2016/04. Marché de travaux pour l’aménagement de la place Jean Moulin à MEZIERES-EN-BRENNE Sous traitance du lot N° 1 – VRD

Monsieur le Président informe le conseil communautaire que dans le cadre du marché de travaux pour l’aménagement de la place Jean Moulin à MEZIERES-EN-BRENNE, l’entreprise BTS TP, titulaire du Lot N°1 – VRD a présenté et a demandé l’acceptation de sous-traitance des prestations de pose de pavés à l’entreprise EFTP de BLOIS (41000).

Il précise qu’il a accepté la sous-traitance de ces prestations à l’entreprise EFTP en paiement direct pour un montant de 37 360 € HT.

Rapport Annuel

N° 03/01-2016 – Rapport d’activités 2015

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que l’information des conseils municipaux des communes membres fait partie des obligations incombant aux intercommunalités. A cet effet, il donne lecture de l’article L.5211-39 : « Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ». Monsieur le Président rappelle que ce même article informe que « les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale ». Monsieur le Président présente le rapport d’activités 2015 au Conseil Communautaire, qui en prend acte.

Affaires économiques

N° 03/02-2016 – Adhésion à l’ADEI

Monsieur le Président de la commission développement économique tourisme rappelle le rôle de l’ADEI : L’Agence de Développement Economique de l’Indre qui réunit en son sein les acteurs économiques du département (Conseil départemental, Châteauroux Métropole, chambres consulaires, Agence de Développement Touristique de l’Indre et les pays de l’Indre), a pour mission le développement économique sur l’ensemble du département de l’Indre.

L’animation économique de proximité exercée par l’ADEI auprès des entreprises, des Communautés de Communes et des porteurs de projets a notamment pour objet la mise en œuvre d’outils d’ingénierie économique et de marketing territorial. Ses Missions sont :

 Prospecter des activités économiques nouvelles,

 Promouvoir l’économie du territoire,

 Accompagner les projets d’implantation et de développement des entreprises  Appuyer la création d’entreprises avec la Pépinière d’entreprises de l’ADEI et le Réseau 36, réseau départemental des pépinières d’entreprises,

 Développer l’activité industrielle,

 Soutenir le développement des activités de commerce, services et artisanat en zone rurale.3

Notre Communauté de Communes a intérêt à devenir membre actif pour bénéficier :  D’un outil d’ingénierie économique de proximité :

- Ingénierie financière et immobilière des projets de création et de développement d’entreprises, - Accompagnement dans la réalisation d’investissements à caractère économique (création de parcs d’activités, d’équipements immobiliers, réhabilitation de commerces maintien des services à la population, recherche de repreneurs, …)

 D’un outil de marketing territorial et de prospection d’entreprises nouvelles : - Réalisation de supports promotionnels (foncier disponible, locaux vacants, commerces à reprendre, web marketing, outils innovants : cartes interactives, visualisation 3D des zones d’activités…) - Prospection d’entreprises nouvelles en France et à l’étranger

- (salons professionnels, actions directes, actions mutualisées, …)

- Accompagnement et suivi des prospects dans leur phase d’implantation sur le territoire.

La Cotisation annuelle est de 500 €.

La Communauté de Communes bénéficiera d’une voix délibérative aux Assemblées Générales de l’ADEI.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, compte tenu de l’intérêt pour la Communauté de Communes d’adhérer à l’Agence de Développement de l’Indre (ADEI),:

- Décide d’adhérer à l’ADEI en qualité de membre actif,

- Approuve les statuts de l’ADEI,

- Demande au Conseil d’Administration de l’ADEI d’agréer la communauté de Communes en qualité de membre actif, -Demande à l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ADEI de statuer favorablement sur l’adhésion de la Communauté de Communes et de lui accorder une voix aux assemblées générales, - Désigne Monsieur Sébastien LALANGE, membre du Conseil Communautaire pour représenter la Communauté de Communes à l’ADEI,

- s’engage à verser à l’ADEI une cotisation annuelle de 500 €,

- Autorise le Président de la Communauté de Communes à signer tous les documents relatifs à l’adhésion à l’ADEI.

N° 03/03-2016 – Projet d’installation de l’entreprise Goudeau sur la ZA des Noraies

Monsieur le Président de la commission développement économique tourisme présente au conseil communautaire, la demande de l’entreprise Goudeau de St Michel En Brenne qui souhaite s’installer sur la Zone d’activités des Noraies. Compte tenu des besoins de cette entreprise, la commission a proposé au Bureau, qui a accepté, de construire un bâtiment de type hangar et de le rétrocéder à l’entreprise sous forme d’un crédit-bail immobilier. Pour ce faire, il conviendra de lancer la consultation des entreprises chargées de la construction de ce bâtiment ainsi que du dépôt de permis de construire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le projet d’installation de l’entreprise GOUDEAU, et décide de construire un bâtiment de type hangar qui sera rétrocédé à l’entreprise sous forme d’un crédit-bail immobilier. Il décide également de lancer la consultation des entreprises chargées de la construction de ce bâtiment ainsi que du dépôt de permis de construire et autorise le Président de la Communauté de Communes à signer tous les documents relatifs à ce projet.

Départ de Monsieur Jacques PROUTEAU.

Finances

N°03/04-2016 – Festival « Les Sablons Mouvants »: participation de la commune de Ste Gemme suite au concert du 21 août 2015.

Monsieur le Président de la Commission « services à la personne » rappelle l’organisation du Festival «Les Sablons Mouvants» qui a eu lieu à Sainte Gemme le vendredi 21août 2015.

Le festival est co-organisé avec la commune de Sainte-Gemme, qui participe financièrement à hauteur de 2 556,28 €. Afin de faciliter le bon déroulement de l’organisation du festival, la Communauté de Communes a réglé la quasi- intégralité des factures.

La commune de Sainte-Gemme a réglé quelques factures en direct pour un montant de 2 885.16 €. Afin de compléter sa participation pour atteindre la somme de 5 556,28 €, d’un commun accord avec la Commune de Sainte Gemme, il est proposé que cette dernière reverse la somme de 2 671,12 € à la Communauté de Communes.4

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte les propositions du Président, et fixe le montant de la participation de la commune de Ste Gemme à l’organisation du Festival des Sablons Mouvants 2015, à la somme de 2 671,12 €.

N°03/05-2016 – Admissions en non-valeur

Monsieur le Président de la commission des finances présente la proposition du Trésorier, d’admission en non-valeur des titres émis sur le Budget Affaires économiques au nom de l’Entreprise SUZANNE pour un montant total de 6 103,81€. Cette entreprise a fait l’objet d’un jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Il demande au conseil communautaire de statuer sur cette proposition. En cas d’acceptation, il conviendra d’inscrire ce montant en dépense de fonctionnement et donc d’équilibrer par une recette de fonctionnement. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide l’admission en non-valeur des titres émis sur le Budget Affaires économiques au nom de l’Entreprise SUZANNE pour un montant total de 6 103,81€. Il décide également de passer les écritures comptables suivantes afin de compenser la perte de ces recettes :

BUDGET AFFAIRES ECONOMIQUES (DM N°1) :

Dépenses de fonctionnement

6541 Admission en non- valeur + 6 103.81 €

Recettes de fonctionnement

74751 Participation du budget principal + 6 103.81 €

BUDGET PRINCIPAL (DM N°1) :

Dépenses de fonctionnement

6743 Participation au budget AE + 6 103.81 €

60622 Carburant - 6 103.81 €

N°03/06-2016 – Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2016 .

Depuis 2012, il existe un mécanisme de péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées, appelé Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales. Pour l’année 2016, le FPIC s’élève à 178 095 €. Il rappelle que les EPCI doivent choisir et délibérer sur le mode de répartition au sein de l’ensemble intercommunal, avant le 1er août 2016. Aussi, il propose d’opter, comme les années précédentes, pour la répartition « dérogatoire libre » et de conserver ainsi la somme correspondante dans le tronc commun. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’opter, comme les années précédentes, pour la répartition « dérogatoire libre » et de conserver ainsi la somme correspondante dans le tronc commun.

N°03/07-2016 – Décisions modificatives

Monsieur le Président de la Commission « Finances » informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de modifier l’imputation de certaines opérations. Aussi, il propose de passer des écritures comptables suivantes :

BUDGET LOGEMENTS (DM N°1) :

Dépenses d’investissement

2313-9999 Hors opération - 4 129 €

2188-125 Gendarmerie + 3 129 €

2313-122 Tardivon + 1 000 €

BUDGET PRINCIPAL (DM N°2) :

Dépenses d’investissement

2313-174 ALSH été + 12 300 €

2188-174 ALSH été - 12 300 €

2313-118 RSP + 60 000 €

Recettes d’investissement

1641-01 Emprunts + 60 000 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus.5

Aménagements Publics

N°03/08-2016 – Aménagement de la Place Jean Moulin à Mézières : Avenant au contrat de Maîtrise d’œuvre

Monsieur le Président de la commission d’appel d’offres informe le conseil que dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre qui lui été confiée pour l’aménagement de la Place Jean Moulin à Mézières, Monsieur Claude BOUDVIN demande la révision de ses honoraires en fonction de l’évolution du dossier. Le projet d’avenant présenté par Monsieur BOUDVIN propose d’une part de fixer le forfait de rémunération définitif comme prévu au contrat de maîtrise d’œuvre, et d’autre part de compléter le marché initial par une clause de révision de prix non prévue au marché initial. Il présente les conclusions de la commission d’appel d’offres qui propose d’accepter les points suivants :

1. Détermination du forfait définitif de travaux :

Le contrat prévoit que les honoraires correspondant à la tranche conditionnelle soient déterminés en fonction du coût de l’avant-projet qui s’établie à 386 800 € HT. Celui-ci étant supérieur au coût prévisionnel initial, conformément à l’article 3 du contrat de maîtrise d’œuvre, il convient d’établir un avenant qui, d’une part, arrête le montant prévisionnel de travaux et d’autre part, fixe le forfait définitif de rémunération de la tranche conditionnelle (77% de la mission).Le coût de la tranche conditionnelle s’élève alors à 22 337.70 € HT au lieu de 17 787€ HT ce qui porte le marché à (tranche ferme : 5 313 €HT + tranche conditionnelle : 22 337.70 € HT) à 27 650,70 € HT.

2. Ajout d’une clause de révision du marché :

Le marché de maîtrise d’œuvre signé en 2012 présente une durée importante, demande qu’une clause de révision soit ajoutée au marché initial, calculée par application de la formule suivante : P(n) = P(o) x (0,15 + 0,85 x (ING(n)/ING(o)), dans laquelle P(n) est le prix révisé et P(o) est le prix initial réputé établi sur la base des conditions économiques du mois zéro soit novembre 2011 (mois de remise de l’offre). Les index utilisés sont les suivants l’ING : Construction – Ingénierie (base 2010) – ING (n) est l’indice du mois de démarrage des travaux soit mai 2016. Po= 23 100 € HT

Ing mai 2016 = Ing (février 2016) x coefficient de raccordement des séries INSEE = 108,1 x7.9241 = 856.5952 Ing 0 (novembre 2011) = 823,5

Aussi, on obtient :

Pn = 23 100 € x (0,15 +0,85 x (856.5926 / 823,5)

Pn = 23 885,40 €

Ce qui représente une augmentation du marché initial de 785,40 €.

Par conséquent le montant du marché initial est porté à :

Tranche ferme : 5 313,00 € HT

Tranche conditionnelle : 22 337,70 € HT

Actualisation : 785,40 € HT

_____________

Soit au total : 28 436,10 € HT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la proposition de la commission d’appel d’offres et autorise le Président à signer l’avenant correspondant.

N°03/09-2016 – Aménagement de la Place Jean Moulin à Mézières : plan de financement prévisionnel des travaux

Monsieur le Président rappelle le projet d’aménagement de la place Jean Moulin à Mézières-en-Brenne. Compte tenu de l’avancée de ce dossier et conformément à la convention signée entre les deux collectivités il convient d’établir le plan de financement prévisionnel qui a pour objet d’organiser la répartition des dépenses réalisées dans le cadre de l’opération d’aménagement du centre bourg de MEZIERES EN BRENNE.

DEPENSES PREVISIONNELLES

Marché Travaux

1 VRD 276 494,20 €

2 Fontainerie 21 139,70 €

297 633,90 €6

Honoraires et frais divers

SPS 1 645,00 €

Maîtrise d'œuvre 28 436,10 €

Frais de publicité 1 134,00 €

Plan topo 2 724,90 €

Diagnostic amiante et plomb 3 090,00 €

37 030,00 €

___________

Total HT 334 663,90 €

TVA 20% 66 932,78 €

Total TTC 401 596,68 €

RECETTES

CRST 75 000,00 €

DETR (25%) 83 665,97 €

Réserve Parlementaire 10 000,00 €

Amendes de Police 40 000,00 €

FCTVA (16,404% du TTC ) 65 877,92 €

___________

Total des recettes 274 543,89 €

Prévisionnel restant à la charge des collectivités 127 052,79 €

soit :

CDC : 52 923,23 €

Commune de Mézières : 74 129,56 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte et valide le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus

Multiaccueil

N°03/10-2016 – Multiaccueil : projet de fourniture des couches et des repas : demande de subvention auprès de la CAF

Monsieur le président de la commission « services à la personne », afin d’améliorer la prestation de service offerte aux familles, propose de mettre en place la fourniture des couches et des repas pour les parents qui le souhaitent. Pour ce faire, afin de respecter les exigences d’organisation et de garantir les conditions d’hygiène de ce service, des investissements seront nécessaires (ouverture d’une porte de service spécifique et achat de matériel). Il présente le plan de financement prévisionnel de cette opération qui peut être financée par la CAF à hauteur de 80% :

Dépenses :

Travaux 3 138,10 €

Matériel 2 057,57 €

Total HT 5 195,67 €

TVA 1 039,14 €

Total TTC 6 234,80 €

Recettes :

Subvention CAF (80% du HT) 4 156,54 €

Autofinancement 2 078,26 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la proposition de mise en place de la fourniture des couches et des repas. Le Président est autorisé à déposer une demande de financement auprès de la CAF de l’Indre.7

Accueil de loisirs et Sports

N°03/11-2016 – Organisation et tarifs des accueils de loisirs

Monsieur le Président de la commission « Affaires scolaires, périscolaires, enfance et sports » rappelle au Conseil Communautaire l’organisation des accueils de loisirs périscolaires à AZAY LE FERRON, MARTIZAY et MEZIERES EN BRENNE, ainsi qu’un accueil de loisirs à ST MICHEL EN BRENNE, qui fonctionne actuellement le mercredi et pendant les vacances scolaires (été, Toussaint, Février et Pâques). Il convient de fixer les tarifs de ces accueils de loisirs pour l’année 2016-2017. Pour ce faire, il présente les propositions de la commission « Affaires scolaires, périscolaires, enfance et sports » : Suite à cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte la reconduction du fonctionnement des accueils de loisirs pour l’année 2016/2017

 ALSH des vacances scolaires

Décide de mettre en place les tarifs suivants à compter du 1er juillet 2016 :

QF Tarifs journée pour 1 enfant Tarifs à partir du 2è enfant (-10%) Tarifs enfant hors territoire (+5%)

0 à 460 € 4.94 € 4.45 € 5.19€ 461 à 560 € 5.80 € 5.22 € 6.09 € 561 à 660 € 6.75 € 6.14 € 7.09 € 661 à 760 € 7.89 € 7.17 € 8.28 € 761 à 860 € 9.22 € 8.38 € 9.68 € 861 à 960 € 10.59 € 9.62 € 11.12 € 961 et plus 12.16 € 11.05 € 12.77 €

ALSH MERCREDI (demi-journée avec repas)

Décide de mettre en place les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2016

QF Tarifs journée pour 1 enfant Tarifs à partir du 2è enfant (-10%) Tarifs enfant hors territoire (+5%)

0 à 460 € 3.28€ 2,98€ 3,44€

461 à 560 € 3,80€ 3,45€ 4,00€

561 à 660 € 4,47€ 4,06€ 4,69€

661 à 760 € 5,23€ 4,75€ 5,49€

761 à 860 € 6,08€ 5,53€ 6,38€

861 à 960 € 7,03€ 6,39€ 7,38€

961 et plus 8,08€ 7,35€ 8,48€

ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES (Martizay, Azay et Mézières) Décide de reconduire, à compter du 1er septembre 2016, l’organisation et les tarifs comme suit : l’ALSH périscolaire (service payant) ouvrira de 7h30 à 8h30, le matin et le soir de 17h à 18h30. Une garderie gratuite aura lieu de 8h30 à 8h50 et de 16h30 à 17h.

Les familles recevront un titre de recette à chaque fin de mois application d’un tarif de 0,85€ par tranche de 30 mn. Le Président est autorisé à recruter le personnel nécessaire au bon fonctionnement de ces accueils de loisirs.

N°03/12-2016 – Définition des tarifs du Gymnase

Monsieur le Président de la commission « Affaires scolaires, périscolaires, enfance et sports » rappelle au conseil communautaire que la Communauté de Communes « Cœur de Brenne » gère le gymnase communautaire situé à MEZIERES EN BRENNE.8

Il convient de fixer les tarifs pour la saison 2016/2017. Pour ce faire, il présente les propositions de la commission « Affaires scolaires, périscolaires, enfance et sports ». Suite à cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de mettre en place les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2016

Grande salle

Location annuelle

Association de la Communauté de Communes affiliée à une fédération 104 €

Association hors Communauté de Communes affiliée à une fédération 123 €

Location occasionnelle

Heure 11,25 €

Eclairage/heure 2,70 €

Chauffage/heure 5,35 €

Petite salle

Location annuelle

Association de la Communauté de Communes affiliée à une fédération 104 €

Association hors Communauté de Communes affiliée à une fédération 123 €

Location occasionnelle

Heure 7,80 €

Chauffage/heure 5,35 €

Service Numérique

N°03/13-2016 – Construction d’un relais de services publics : Avenants au marché de travaux

Monsieur le Président de la commission d’appel d’offres informe le conseil que des devis en plus-value et moins-value ont été présentés par les entreprises dans le cadre du marché de travaux pour la construction d’un relais de services publics à MEZIERES-EN-BRENNE. Il présente les conclusions de la commission d’appel d’offres qui propose d’accepter les devis suivants :

Lot n° 12 « Plomberie » SARL RICHARD ROBY

Ajout d’un lavabo dans les toilettes + 290,49 € HT

Lot n° 11 « Peinture - revêtements de sols » Jean-Claude VACHER

Peinture des formes triangle dans le Cyber-espace + 605,00 € HT

Lot n°8 « Isolation plâtrerie » SARL BHM

Mise en place d’un rideau coupe-feu sous charpente en BA 13 + 2 359,12 € HT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la proposition de la commission d’appel d’offres et autorise le Président à signer les avenants correspondants.

N°03/14-2016 – Lancement de la consultation pour l’acquisition de matériel informatique et bureautique.

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que dans le cadre du budget 2016, il a été prévu d’acquérir du matériel informatique pour l’équipement des services administratifs, des écoles et de la Maison de services au Public. Aussi, il propose de lancer la consultation des fournisseurs sous forme d’un marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics pour l’acquisition de ce matériel. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la proposition du Président, et l’autorise à lancer la consultation des entreprises sous forme d’un marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics.9

N°03/15-2016 – Lancement de la consultation pour l’acquisition de copieurs

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que dans le cadre du budget 2016, il a été prévu l’acquisition de copieurs pour les écoles. Aussi, il propose de lancer la consultation des fournisseurs sous forme d’un marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics pour l’acquisition de ce matériel. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la proposition du Président, et l’autorise à lancer la consultation des entreprises sous forme d’un marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics.

Structure

N°03/16-2016 – Modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la circulaire préfectorale relative à la composition de la Commission d’appel d’offres qu’il a reçu. Il est précisé que l’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 a abrogé les articles du code des marchés publics relatifs à la commission d’appel d’offres, et a introduit un nouvel article au CCGT ; l’article L 1414-2 qui attribue le choix des titulaires des marchés formalisés à la CAO et renvoie à l’article L 1411-5 du CCGT pour ce qui est de sa composition.

La nouvelle rédaction de l’article L1411-5 ne distingue plus les établissements selon leur nature et ne différencie plus la composition de la commission d’appel d’offres selon que l’établissement compte ou non parmi ses membres une collectivité de plus de 3 500 habitants.

Aussi, compte tenu de ces dispositions, la commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes doit dorénavant être composée de :

- L’autorité habilitée à signer le contrat ou son représentant, Président,

- cinq membres titulaires élus de l’assemblée délibérante

- cinq membres suppléants élus de l’assemblée délibérante

Le Conseil Communautaire a élu à l’unanimité:

- Monsieur Guy VALET, représentant de Monsieur le Président de la Communauté de Communes, exercera les fonctions de Président de la Commission d’appel d’Offres.

- Messieurs Christian BORGEAIS, Christian BOISLAIGUE, Pierre TELLIER, Gérard ROCHET et Etienne MARIN, membres titulaires,

- Messieurs Jean Michel LOUPIAS, Jean-Louis CAMUS, Jacques PROUTEAU, Bernard BARRE et Maurice BURDIN, membres suppléants,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Fait à ST MICHEL EN BRENNE, le 28 juin 2016

Le Président,

Jean Louis CAMUS

.