Déliberation - Novembre 2008

Documents similaires

Déliberation - Novembre 2010

Déliberation - Juin 2008

Déliberation - Avril 2008

Déliberation - Decembre 2008

Déliberation - Novembre 2013

Déliberation - Novembre 2007

Déliberation - Novembre 2018

Déliberation - Novembre 2012

Déliberation - Fevrier 2008

Déliberation - Septembre 2008

Déliberation - Novembre 2008 Document publié le Jeudi 6 novembre 2008 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Déliberation - Novembre 2008)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, 1

Compte rendu de la Session du Conseil Communautaire

du 6 novembre 2008

L’an deux mil huit

Le 6 novembre 2008

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni à 17 heures 00 en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Nombre de membres en exercice : 26

Date de convocation : 29 octobre 2008

Présents : Mesdames PRAULT, PROT, PAULMIER, POMMEREAU, DUBUC Messieurs DOUADY, RICHARD, LOUPIAS, FLEURY, SAUVESTRE, ALLELY, CAMUS, BOSCARINO, CRESPIN, TELLIER , LOISEAU , PROUTEAU, LALANGE S, LALANGE JF, VALET, BONNET, ROCAMORA , BORGEAIS et RENARD. Absents excusés: Mesdames NOGRETTE, PRESTEAU, CHAMPENOIS et SOUVERAIN, Messieurs DAUBORD, NOYER, BOISLAIGUE ;

Assistaient également : Madame LEBLANC, Messieurs DUBOIS et BERTHAULT, membres suppléants.

1. Renouvellement du bail des locaux du siège

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que le siège de la Communauté de Communes est installé depuis 2002 dans des locaux mis à disposition par la commune de ST MICHEL-EN-BRENNE. L’utilisation par nos services de ce bâtiment s’est considérablement étendue depuis 2002, par conséquent, la commune de ST-MICHEL-EN–BRENNE propose pour l’année 2008, l’application d’un nouveau loyer annuel d’un montant de 13 200 € et la signature d’un nouveau bail. Suite à cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire accepte la proposition de bail de la Commune de ST-MICHEL-EN-BRENNE, ainsi que le nouveau loyer annuel de 13 200 €, et autorise le Président à signer ledit bail. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2008.

2. Modification des horaires de l’EPN

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la création d’un relais de services publics à ST MICHEL EN BRENNE. Afin de se mettre en conformité avec la charte « Relais de Services Publics », il convient de modifier les horaires d’ouverture de l’Espace Public Numérique comme suit :

Mardi: 9h – 13h

Mercredi : 12h – 17h

Vendredi: 14h – 18h

Samedi: 13h – 17h

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les nouveaux horaires de l’espace public numérique de ST MICHEL EN BRENNE tels que proposés ci-dessus.

3. Saison culturelle 2008- Spectacle « Serpents Escaliers » : Tarifs d’entrée

Monsieur le Président de la commission « Jeunesse Sport Culture » rappelle au Conseil Communautaire, la programmation du spectacle « Serpents Escaliers » dans le cadre de la saison culturelle 2008. Il convient de définir le tarif d’entrée à ce spectacle qui aura lieu le 29 novembre 2008. Aussi, il propose d’appliquer les tarifs suivants :

Plein tarif : 8 €

Tarif réduit (-18 ans) : 5 €

Gratuit pour les jeunes de « l’Accueil Ados » du territoire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire accepte les tarifs proposés ci-dessus.

4. Convention avec le relais Brenne Initiatives Jeunes pour la mise à disposition de l’animateur rural

Monsieur le Président de la commission « Jeunesse – Sport - Culture » rappelle au Conseil Communautaire la convention passée pour l’année 2008, avec le relais Brenne initiatives Jeunes pour la mise à disposition de l’animateur rural dans le cadre de l’opération « Passeurs d’images ». Le Relais Brenne Initiatives Jeunes souhaite renouveler ce partenariat pour l’année 2009.2

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise l’animateur rural à effectuer des animations pour le compte du relais Brenne Initiative Jeunes dans le cadre de Passeur d’Image au cours de l’année 2009. Il décide de reconduire la convention avec le relais Brenne Initiatives Jeunes pour la mise à disposition de l’agent, et confirme que l’assurance pour ces activités, les ordres de mission ainsi que les frais engendrés sont à la charge du Relais Brenne Initiatives Jeunes. Le Président est autorisé à signer la convention de mise à disposition.

5. Travaux de voirie 2009 - Demande de subvention FAR

Monsieur le Président de la Commission Voirie présente au Conseil Communautaire le programme de travaux de voirie 2009.Il propose le plan de financement suivant :

Coût prévisionnel :

Total HT 76 875,00 € TVA 19,6 % 15 067,50 € TOTAL TTC 91 942,50 €

Plan de financement :

Subvention Département FAR Voirie (70%) 53 812,50 € Reste à la charge de la CDC 38 130,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire accepte le plan de financement prévisionnel proposé ci- dessus et décide de demander, auprès du Conseil Général de l’Indre, une subvention au titre du FAR voirie 2009.

6. Renouvellement de la ligne de trésorerie

Monsieur le Président de la Commission « Finances » rappelle les délibérations N° 07/10-2003, 07/14-2004, 06/03-2005, 07/10-2006 et 06/05-2007 concernant la réalisation et le renouvellement d’une ligne de trésorerie d’un montant de 300 000 € pour une durée d’un an. Certaines des subventions attendues restent non perçues à ce jour, aussi, il convient de souscrire un nouveau contrat pour un montant de 300 000 €, pour une durée d’un an.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de contracter auprès DEXIA une ligne de trésorerie de 300 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

Durée : 1 an

Taux fixe : 5,70 %

Périodicité : trimestrielle

Frais d’engagement : 225 €

Monsieur le Président est autorisé à signer le contrat et tous pouvoirs lui sont donnés pour effectuer les diverses opérations prévues dans le contrat.

7. Exonération de la TEOM pour les établissements assujettis à la REOM Annule et remplace la délibération N° 06/17 du 30 septembre 2008

Monsieur le Président de la Commission « Finances » rappelle au Conseil Communautaire, la délibération n°07/04-2001 du 28 décembre 2001, instaurant la redevance spéciale Ordures Ménagères.

Il précise que les établissements concernés par la Redevance Spéciale ordures ménagères sont également assujettis à la Taxe ordures ménagères. Aussi, en application de l’Article 2333 -78 du Code générale des Collectivités Territoriales, il propose d’ordonner l’exonération de la taxe ordures ménagères des établissements suivants :

Locaux Eléments exonérés

Site de Bellebouche Intégralité

Village Vacances de Bellebouche Village vacances, camping et restaurant

Parc Animalier de La Haute Touche Tout le bâti hors logements de fonction

Entreprise « Noiseraie Productions » Intégralité

Supérette Petit Casino Intégralité

Supérette Proxi super Intégralité

Maison de Retraite de Mézières-en-Brenne Intégralité

Camping d’Azay-le-Ferron Intégralité

Camping de Mézières-en-Brenne Intégralité

Camping de Migné Intégralité3

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, en application de l’Article 2333 -78 du Code général des Collectivités Territoriales, décide d’exonérer les établissements assujettis à la redevance spéciale ordures ménagères listés ci-dessus, de la taxe ordures ménagères à compter du 1er janvier 2009.

Monsieur le Président est chargé de transmettre cette délibération aux services fiscaux par l’intermédiaire des services préfectoraux.

8. ZA de l’Avis à MARTIZAY – Plan de financement

Monsieur le Président rappelle le projet de viabilisation de la Zone d’Activités de l’Avis à MARTIZAY. Il propose aux membres du conseil de solliciter une Dotation de Développement Rural auprès de l’Etat et une subvention au titre du Contrat de Pays Brenne auprès de la Région Centre aux taux maximum pour cette opération dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Coût prévisionnel :

Plan topographique, études préalables et dossier de lotissement 23 400,00 € Honoraires Maître d’œuvre (10 %) 20 773,50 € Travaux de Viabilisation 207 734,51 € SPS 874,00 € Frais publication 1 611,80 € Dépenses imprévues 2 668,90 €

Total HT 257 062,71 €

TVA 19,6 % 50 384,29 €

TOTAL TTC 307 447,00 €

Plan de financement :

Contrat de PAYS - Région Centre (40 %) 102 825,08 € Dotation de Développement Rural – Etat (25%) 64 265,70 € Total subventions : 167 090,78 €

Reste à la charge de la CDC 140 356,22 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte le plan de financement prévisionnel proposé par le Président, et le charge de solliciter une subvention dans le cadre du Contrat de Pays Brenne auprès de Région Centre, ainsi que la Dotation de Développement Rural auprès de l’Etat pour le projet de viabilisation de la Zone d’Activités de l’Avis à MARTIZAY.

9. Construction de 2 ateliers relais sur la ZA des Noraies à MEZIERES EN BRENNE- Avenant au marché de travaux

Monsieur le Président de la Commission « Appel d’Offres » informe les membres du Conseil Communautaire que dans le cadre du marché pour la construction de deux ateliers de 350 m², suite à l’étude de sol et aux essais de plaque, des modifications de la nature des travaux s’avèrent nécessaires. Il présente le devis pour travaux supplémentaires :

Lot n° 1 : Gros Œuvre - LEDOUX Sarl – 36290 AZAY LE FERRON

Fondations spéciales et suppression du dallage et réfection d’un dallage porté sur la zone bureau + 12 975,33 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire, accepte le devis pour travaux supplémentaires présenté ci- dessus. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget « affaires économiques » 2008.

10. plantations dans le bourg d’OBTERRE : résultat de la consultation

Monsieur le Président de la Commission « Appel d’Offres » rappelle qu’une consultation a été lancée sous forme d’un marché à procédure adaptée, pour la réalisation de plantations dans le centre bourg d’Obterre. Il rappelle le déroulement de la procédure : Un avis d’appel à la concurrence est paru le 9 octobre 2008 sur les sites Internet « CyberIndre » du Conseil Général de l’Indre et de la Communauté de Communes "Cœur de Brenne", et les 15 et 16 octobre 2008 dans la Nouvelle République. Un affichage a eu lieu au siège de la Communauté de Communes. La date limite de réception des offres était fixée au 24 octobre 2008 à 16h00.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 6 novembre 2008 pour attribuer le marché à l’entreprise BTS – 36800 LE PONT CHRETIEN pour un montant total HT de 9 218,50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité, entérine les décisions de la commission Appel d’Offres et approuve le compte rendu de Monsieur le Président de la commission Appel d’Offres. Monsieur le Président est autorisé à4

signer les marchés et toutes les pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette opération. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Principal 2008.

11. Plantations dans le bourg de MIGNE : résultat de la consultation

Monsieur le Président de la Commission « Appel d’Offres » rappelle qu’une consultation a été lancée sous forme d’un marché à procédure adaptée, pour la réalisation de plantations dans le centre bourg de MIGNE. Il rappelle le déroulement de la procédure :Un avis d’appel à la concurrence est paru le 9 octobre 2008 sur les sites Internet « CyberIndre » du Conseil Général de l’Indre et de la Communauté de Communes "Cœur de Brenne", et les 13 et 14 octobre 2008 dans la Nouvelle République. Un affichage a eu lieu au siège de la Communauté de Communes. La date limite de réception des offres était fixée au 24 octobre 2008 à 16h00.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 6 novembre 2008 pour attribuer le marché à l’entreprise BTS – 36800 LE PONT CHRETIEN pour un montant total HT de 9 798,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, entérine les décisions de la commission Appel d’Offres et approuve le compte rendu de Monsieur le Président de la commission Appel d’Offres. Monsieur le Président est autorisé à signer les marchés et toutes les pièces nécessaires à la bonne réalisation de cette opération. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Principal 2008.

12. Travaux de voirie 2008 – avenant au marché de travaux

Monsieur le Président de la Commission « Appel d’Offres » informe les membres du Conseil Communautaire que dans le cadre du marché pour la réalisation des travaux de voirie 2008, des modifications ont été nécessaires. Il présente le devis pour travaux supplémentaires correspondant :

Lot 3 : Assainissement - MULTON de BOSSAY SUR CLAISE (37290)

Modification du linéaire de fossés + 120,00 € HT

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire, accepte le devis pour travaux supplémentaires présenté ci- dessus. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget «Principal » 2008.

13. Réhabilitation de deux logements Impasse des Violettes à OBTERRE : réalisation d’un prêt PALULOS

Monsieur le Président de la Commission « Finances » rappelle au Conseil Communautaire la délibération n° 06/17-2005, relative à l’approbation du projet et du plan de financement pour la réhabilitation des deux logements dans le bâtiment dit « Les Violettes » à OBTERRE.

Il propose de réaliser un emprunt, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, aux conditions suivantes :

Montant : 91 000 € Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,60 %

Echéances : Trimestrielles Durée du préfinancement : 3 mois

Durée de la période d’amortissement : 80 trimestres Taux annuel de progressivité : 0 %

Révisabilité des taux d’intérêts et de progressivité : en fonction de la variation du Livret A

Les taux d’intérêts et de progressivité indiqués ci-dessus peuvent varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou en fonction du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du livret A. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt émis par la Caisse des dépôts et des Consignations. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire approuve la proposition du Président de la Commission « Finances » et décide de réaliser un prêt PALULOS aux conditions proposées ci-dessus. Monsieur le Président est autorisé à signer le contrat de prêt avec la Caisse des Dépôts et Consignations ainsi que les demandes de réalisation de fonds. Les fonds seront inscrits en recettes au compte 1641 de la section d’investissement du budget Logements 2008.5

14. Ouverture d’un poste d’Educateur chef de jeunes enfants

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la construction du Multiaccueil à Paulnay. Afin d’assurer la direction de la structure, il convient de recruter le personnel nécessaire. Aussi, Monsieur le Président propose de créer un poste d’éducateur chef de jeunes enfants à temps complet à compter du 15 décembre 2008. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un poste d’éducateur chef de jeunes enfants à temps complet à compter du 15 décembre 2008. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2008. Le Président est autorisé à procéder au recrutement de cet agent et à signer tous les documents nécessaires.

Publié le 10 novembre 2008,

Le Président,

Jean-Louis CAMUS