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Procès Verbal - pv 2021 04 10
Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Saint-Pierre-du-Champ.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2021 04 10)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
* COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2021 A MAISONNETTES
Présents : CHAMPAGNAC Muriel, CHEVALIER Odile, DELABRE Séverine, FOURNIER Isabelle, GALLIEN Claire, MARAND Irène, BOURG Didier, DANTONY Didier, DELAIGUE Eric, DELFORGE Martial, DUPONT Alain, GRANGETTE Alain, VASSEL Jean-Philippe et VASSELON Sylvain. Procuration : COIFFIER Florent à VASSELON Sylvain.
Les délibérations ont été votées à l’unanimité des membres présents, sauf la deuxième (une abstention). Mr le Maire s’est retiré au moment du vote, conformément à la procédure, pour la délibération n°2 et les délibérations concernant l’approbation des comptes administratifs.
1- Il est procédé à une revalorisation de la rémunération de l’agent en CDD à partir du 1er mai 2021 afin
de maintenir une rémunération au moins égale aux précédents salaires.
2- Des travaux seront confiés au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire dont la
commune est membre pour un raccordement en électricité d’une maison neuve à Vermoyal,
moyennant la somme de 610€ qui est inscrite au budget.
3- Les comptes de gestion 2020 du Lotissement et de la Commune sont adoptés.
4- Le compte administratif 2020 du Lotissement est approuvé. Il peut se résumer ainsi :
Les dépenses de fonctionnement pour 2020 s’élèvent à 341 815.41 €.
Les recettes de fonctionnement pour 2020 s’élèvent à 230 256.20 €.
Le résultat 2020 (déficit) de la section de fonctionnement s’élève à -111 559.21 €. Les dépenses d’investissement pour 2020 s’élèvent à 236 065.26 €.
Les recettes d’investissement pour 2020 s’élèvent à 278 724.17 €.
Le résultat 2020 (excédent) de la section d’investissement s’élève à 42 658.91 €. Il n’y a pas de restes à réaliser.
Le résultat de clôture (déficit) pour 2020 est de – 68 900.30 €.
5- Le compte administratif 2020 de la commune est approuvé. Il peut se résumer ainsi :
Les dépenses de fonctionnement pour 2020 s’élèvent à 341 257.40 €.
Les recettes de fonctionnement pour 2020 s’élèvent à 477 116.10 €.
Le résultat 2020 (excédent) de la section de fonctionnement s’élève à 135 858.70 €. Les dépenses d’investissement pour 2020 s’élèvent à 551 990.19 €.
Les recettes d’investissement pour 2020 s’élèvent à 507 023.27 €.
Le résultat 2020 (déficit) de la section d’investissement s’élève à (hors restes à réaliser) 44 966.92 €. Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 51 000 €
Les restes à réaliser en recettes s’élèvent à 43 004.23 €
Le résultat de clôture (excédent) pour 2020 est de 90 891.78 €.
6- Le résultat 2020 (excédent) de la section de fonctionnement s’élevant à 135 858.70 € comme vu précédemment est affecté intégralement compte 1068 en recettes d’investissement sur le Budget Primitif 2021 Commune.
7- Vote du taux des deux taxes
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un projet de montant des deux taxes pour l’année 2021 et rappelle le contexte actuel de réforme de la fiscalité directe locale, notamment la suppression de la taxe d’habitation. Il indique, afin que les collectivités locales ne soient pas lésées par cette perte de ressources, que la garantie d’équilibre des ressources communales sera assurée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage. Le taux départemental TFPB 2020 (21.90%) vient ainsi s’additionner au taux communal de 2020 (14.25%). Les taux sont votés ainsi :
- taxe foncier bâti : 36.15 % (taux départemental 2020 21.90%+taux communal 2020 14.25%) - taxe foncier non bâti : 70.69 %
8- Le budget primitif 2021 lotissement est voté comme suit :
Fonctionnement Dépenses 315 540 € Recettes 315 540 € Investissement Dépenses 243 935.94 € Recettes 243 935.94 €
9-Le budget primitif 2021 commune est voté comme suit :
Fonctionnement Dépenses 439 189 € Recettes 439 189 €
Investissement Dépenses 321 181 € Recettes 321 181 €
La note de présentation budgétaire 2020-2021 est également disponible en Mairie.
A la suite de quelques questions diverses évoquées, la séance a été levée à 13h00.
Il est rappelé que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.