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Compte-Rendu - cr 2021 05 04
Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Chamalières-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 05 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
Compte rendu de la réunion du conseil Municipal du mardi 04 mai 2021.
Etaient présents : VALOUR Eric, BONCOMPAIN Julien, FAYOLLE Pierre, DAVENAS Philippe, RIVOLLIER
Philippe, NTAÏS Hervé arrivé à 20h20, TEMPERE Jean, RIOUFREYT Maurice, DIDIER Emmanuelle,
HERNANDEZ Julie.
Absent :
Début de séance : 20h15
Ordre du jour: Approbation de l'APD de l'aménagement centre bourg/consultation mission de contrôle
technique, SPS et désamiantage / Aménagement centre bourg - demande de subvention annule et remplace la délibération 2020-45/ exonération de
la taxe d'habitation des gîtes / contrat groupe d’achat énergie / subvention Festival de la Chaise Dieu/ Travaux éclairage public à Combres/vente parcelle appartenant à la section de la Fayolle
1, Approbation de l'APD de l'aménagement centre bourg/consultation mission de contrôle
technique, SPS et désamiantage
Mr le Maire rappelle au conseil le projet d'aménager le centre bourg. Suite au choix de l’architecte voté dans une précédente réunion du conseil qui est Mme
MARGOT, cette dernière propose un APD d’un montant de 273 9000 euros. Mr le Maire
demande la validation de cet APD.
Le Maire demande l'autorisation au conseil municipal de
° Consulter l’Apave, Socotec et Véritas pour les missions de coordination SPS et de contrôle technique.
+ Consulter les entreprises SAS Méditerranée désamiantage, CPN environnement et SAS Di Environnement pour le lot de désamiantage.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
2. Aménagement centre bourg - demande de subvention annule et remplace la délibération 2020-45:
Mr le maire explique que durant les réunions de travail sur l'aménagement centre bourg, des
modifications ont été apportées par rapport au projet initial, il propose donc d’après l'APD présenté
en premier point un nouveau plan de financement et demande l'autorisation de faire les demandes de
financement correspondantes.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
3. Exonération de la taxe d'habitation des gîtes Mr le Maire explique que :
Mr le Maire explique que chaque année, l'exonération de la taxe d'habitation est votée pour les gîtes afin
d'aider les propriétaires à maintenir leur activité et donc favoriser le tourisme à Chamalières sur Loire.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité autorise Mr le Maire à signer la convention
d'objectifs entre les 11 communes de l’Emblavez et la communauté d'agglomération du Puy en Velay,
ainsi que tous les documents l'exécution de cette dernière.
4. Contrat groupe d’achat énergie
Mr le Maire explique que le Syndicat d’Energies propose aux communes un groupement d'achat pour le gaz
naturel et/ou l'électricité. Une première étude à été réalisé en montrant que la commune de Chamalières sur Loire
en adhérant à ce 8roupement d'achat pourrait
faire des économies en frais de fonctionnement. L'avantage supplémentaire et
non considérable serait que la commune Chamalières sur Loire aurait pour intermédiaire privilégié le Syndicat départemental d’Energies de
la Haute-Loire.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'adhésion au groupement d’achat.
5. Subvention Festival de la Chaise Dieu/
Mr le Maire rappelle que depuis plusieurs années le Festival de la Chaise Dieu se produit
à Chamalières sur Loire. Cette année un concert
de 30 minutes dans le jardin du Prieuré est programmée le 20 août 2021 à
15heures. En contrepartie, une subvention de 500 euros est demandée à la commune.
Etant donné la renommée du Festival de la Chaise Dieu, le conseil municipal approuve à l'unanimité.
6. Travaux éclairage public à Combres
Mr le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir des travaux d'éclairage public à Combres.
L'estimation des dépenses correspond aux conditions économiques actuelle s'élève à 1522.04 € HT.
Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 55% soit 837.12
euros.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
7. Vente parcelle appartenant à la section de la Fayolle
Mr I Maire explique que Mr AUDONNET souhaite acheter une partie d’une
parcelle de terrain cadastrée section À n° 3121
et un délaissé de voirie. Une proposition a été faite à Mr AUDONNET, qu'il a accepté.
Mr le Maire demande au conseil municipal s’il peut vendre une partie de cette parcelle suivant la proposition faite, convoquer le corps électoral
de la section de la Fayolle et réaliser toutes les démarches nécessaires à la
vente.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Fin de la séance : 22h30