Procès Verbal - 2021 04 08 PV

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Procès Verbal - Pv 08 04 2021

Procès Verbal - 2021 04 08 PV Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Allègre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 08 PV)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 2021/07

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 08 AVRIL 2021

Le Conseil municipal s’est réuni le jeudi 08 avril 2021, à 18h00, sous la présidence de Gilbert Meyssonnier, maire.

Etaient présents : MM. Gilbert Meyssonnier, Joseph Ampilhac, Hubert Marrel, Suzanne Tourette, Roselyne Ribeyre, Alain Bernard, Eric Tauleigne, Sylvie Bernard, Mickaël Rousset, Chantal Fargette, Gaëlle Carrouée, Pierre Helleputte, Sylvie Terrasson-Giraud.

Etait excusé : Christophe Michel qui avait donné pouvoir à Eric Tauleigne

Était absent : Christophe Mélérowicz

Secrétaire de séance : Alain Bernard a été élu à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1- Adoption du procès-verbal de la précédente réunion :

Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité des membres présents.

1. Projets de délibérations :

Objet : approbation des comptes de gestion dressés par le receveur : Le conseil municipal :

après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2020 par le receveur visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet : Vote du compte administratif du budget principal :

Après que le conseil a entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le receveur, Joseph Ampilhac, 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, présente au conseil le compte administratif du budget principal 2020 qui s'établit ainsi :

Hors de la présence de Gilbert Meyssonnier, Maire, le conseil approuve à l’unanimité, le compte administratif 2020 du budget principal.

Objet : Vote du compte administratif du budget de la chaufferie : Après que le conseil a entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le receveur, Joseph Ampilhac, 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, présente au conseil le compte administratif du budget chaufferie 2020 qui s'établit ainsi :

Hors de la présence de Gilbert Meyssonnier, Maire, le conseil approuve à l’unanimité, le compte administratif 2020 du budget chaufferie.

Objet : Vote du compte administratif du budget du lotissement Le Clos du Fangeas :

DEPENSES RECETTES RESULTATS 2020 RESULTATS ANTERIEURS RESULTATS CUMULES INVESTISSEMENT 422 600.46 620 202.75 197 602.29 -341 047.21 -143 444.92 FONCTIONNEMENT 667 420.60 927 415.58 259 994.98 225 288.74 485 283.72 FONDS DE ROULEMENT 341 838.80

RAR DEPENSE 137 203.00

RAR RECETTE 85 575.00

FR AVEC LES RAR 290 210.80

DEPENSES RECETTES RESULTATS 2020 RESULTATS ANTERIEURS RESULTATS CUMULES INVESTISSEMENT 138 305.21 102 646.56 -35 658.65 26 083.81 -9 574.84 FONCTIONNEMENT 312 791.01 342 756.03 29 965.02 104 768.96 134 733.98 FONDS DE ROULEMENT 125 159.14

RAR DEPENSE 0.00

RAR RECETTE 0.00

FR AVEC LES RAR 125 159.142021/08

Après que le conseil a entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le receveur, Joseph Ampilhac, 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, présente au conseil le compte administratif du budget du lotissement du Clos du Fangeas 2020 qui s'établit ainsi :

Hors de la présence de Gilbert Meyssonnier, Maire, le conseil approuve à l’unanimité, le compte administratif 2020 du budget du lotissement Le Clos du Fangeas.

Objet : Vote des taux d’imposition :

M. le Maire expose au conseil qu’à compter de cette année, la commune perçoit la part départementale de la taxe foncière bâtie modulée grâce à un coefficient correcteur pour compenser la perte liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Le taux départemental de TFPB vient s’additionner au taux communal 2020 avec la possibilité de voter un taux de référence inférieur ou supérieur.

Taux communal 2020 de TFPB : 15.27%

Taux départemental 2020 de TFPB : 21.90%

Taux communal de référence de TFPB 2021 : 37.17%

Par ailleurs, les communes ne voteront pas de taux de taxe d’habitation en 2021 et 2022. Le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la TH sur les résidences secondaires sera le taux de 2019 (11.08%). Les communes retrouveront leur pouvoir de taux sur la THRS à compter de 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, de voter les taux d’imposition, suivants : - taxe foncier bâti : 37.17%;

- taxe foncier non bâti : 78.66%

Objet : Vote du budget primitif principal 2021 :

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif principal arrêté lors de la réunion de la commission des finances, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section d'investissement 832 476.27€ 832 476.27€ Section de fonctionnement 1 213 968.47€ 1 213 968.47€

La situation financière de la commune est bonne au 31 décembre 2020 avec un fonds de roulement de 341 838.80€ (290 210.80€ en tenant compte des restes à réaliser).

L’encours de la dette 2021 est de 838 569.68€, aucun emprunt n’est prévu en 2021. La perte de dotations de l’Etat se poursuit (-1 648€).

L’affectation des résultats antérieurs permet la constitution d’une réserve qu’il conviendrait de conserver en prévision de la réfection de la traversée d’Allègre.

M. le Maire présente ensuite au conseil la liste des travaux qui comprend 137 203€ de restes à réaliser en dépenses et 85 575€ de restes à réaliser en recettes correspondant essentiellement à la création de plateformes forestières à Bar et à la réalisation de l’étude CPER. Les travaux d’entretien du patrimoine s’élèvent à 254 450€ (entretien des bâtiments communaux, entretien de la voirie, achat de matériel, acquisition d’un camion…). Une somme de 97 300€ est prévue pour régler les premières dépenses liées au projet phare du mandat : la requalification de la traverse d’Allègre.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité, le budget primitif de la commune qui s’équilibre en investissement à 832 476.27€ et en fonctionnement à 1 213 968.47€. Après en avoir délibéré, le conseil approuve le budget principal 2021 à l’unanimité.

Objet : Vote des subventions aux associations :

Sylvie Terrasson-Giraud présente au conseil les propositions de la commission Animation-vie associative qui a examiné les demandes de subventions remises par les associations de la commune :

ORGANISMES REALISE 2020 subv. demandée par l'association PROPOSITION 2021

SUBVENTIONS

APAJH 800.00 800.00 800.00

Visiteuses Hôpitaux 500.00 500.00 500.00

Alègre Médiéval 500.00 4 300.00 4 000.00

AGUMAA 18 000.00 12 000.00 12 000.00

JSP 1 000.00 0.00 0.00

Amicale sapeurs-pompiers 500.00 500.00 500.00

Comité de jumelage 420.00 400.00 400.00

Ecole de pêche 400.00 500.00 500.00

ADMR 1 323.00 1 320.00 1 320.00

DEPENSES RECETTES RESULTATS 2020 RESULTATS ANTERIEURS RESULTATS CUMULES INVESTISSEMENT 0.00 23 078.98 23 078.98 -23 078.98 0.00 FONCTIONNEMENT 23 079.60 3 848.62 -19 230.98 19 230.98 0.00 FONDS DE ROULEMENT 0.002021/09

G. Tillion, Mémoires d'Allègre 0.00 1 500.00 1 500.00

Festival des 3 chaises 1 600.00 1 600.00 1 000.00

Medi@llegre 1 000.00 1 000.00 1 000.00

Allègre festivités 1 000.00 0.00 0.00

La cool et verte 0.00 2 000.00 2 000.00

Centre de loisirs 61 747.32 60 873.00 60 873.00

PARTICIPATIONS

Arbre de Noël école 600.00 600.00 600.00

TOTAL 89 390.32 87 893.00 86 993.00

Puis, Sylvie Terrasson-Giraud rappelle les critères d’attribution retenus par la commission : • Association dont les activités s’adressent aux enfants

• Association organisant une manifestation importante en 2021

• Association à caractère social

• Association extérieure à la commune organisant une manifestation d’envergure Elle rappelle que la commission n’attribue plus de subvention aux associations qui ne rendent pas le dossier de demande de subvention dans les délais impartis.

La commission a attribué les subventions demandées à toutes les associations hormis à l’association organisatrice du festival des 3 chaises dont une partie du festival a lieu désormais à Céaux d’Allègre et hormis à l’association Alègre médiéval dont la subvention est maintenue à 4 000€. Sylvie Terrasson-Giraud ajoute que l’association Allègre festivités n’a pas fait de demande dans la mesure où elle n’a pas pu organiser de manifestation en 2020.

M. le Maire précise que la subvention allouée à l’ADMR est octroyée sur son budget non tarifié. Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité, le montant des subventions aux associations tel que défini précédemment. Il est précisé que les subventions seront versées aux associations si le contexte sanitaire permet à nouveau d’organiser des manifestations.

Objet : vote du budget de la chaufferie :

Pierre Helleputte, vice-président de la commission chaufferie présente au conseil le budget de la chaufferie qui comporte les dépenses et recettes liées à l’entretien courant des équipements. En investissement, une somme de 13 500€ HT est prévue pour la réalisation du schéma directeur du réseau de chaleur ainsi que la somme de 5 000€ HT pour les études d’avant-projet relatives au raccordement du futur EHPAD et à une extension dont le secteur reste à définir.

Le budget s’équilibre, en investissement, à 132 096.56€ et, en fonctionnement, à 404 440.94€. Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité, le budget de la chaufferie.

Objet : Désamiantage et démolition d’un préfabriqué - choix des entreprises : Joseph Ampilhac, vice-président de la commission bâtiments, expose au conseil que la commune a reçu 12 offres pour les 2 lots concernant le désamiantage et la démolition d’un préfabriqué à Fonteline (ex-foyer de ski).

Les critères d’attributions étaient les suivants :

• 40 % : Prix des prestations

• 50 % : Valeur technique de l’offre

• 10 % : Délais

L’analyse des offres effectuée par la commission d’appel d’offres, a permis d’établir un classement des entreprises dont le résultat permet d’attribuer les lots aux entreprises suivantes :

Le gain pour la commune par rapport à l’estimation est de 52 466.75€ HT. M. le Maire rappelle que ces travaux sont financés par la Région dans le cadre du Bonus-relance et par le Département au titre du contrat 43-11.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :

- décide d’attribuer les lots aux entreprises tels que définis dans le tableau présenté précédemment ; - décide de retenir le CDG 43 au prix de 1 000€ nets pour mener la mission SPS ; - autorise M. le Maire à signer les marchés avec les entreprises ainsi que tout document afférent à cette affaire.

Objet : Aménagement haut place du Marchédial et abords chapelle - choix des entreprises : Après que J. Ampilhac a quitté la salle, M. le Maire expose au conseil que la commune a reçu 4 offres pour les 2 lots concernant l’aménagement haut de la place du Marchédial et les abords de la chapelle. Ces travaux comprennent :

- la reprise des sols par des dallages en pierres, scories

- l’installation d’un jeu de dames/échecs au bas des marches de l’escalier donnant accès à la rue du Château

- le prolongement du muret de l’escalier

- la réhausse du muret situé à l’arrière de la chapelle et mise en place d’un garde-corps

Lots entreprises estimation HT montant HT

1 Désamiantage Démolition technologie (13) 55 269.00 € 14 570.00 €

2 Démolition Orfeuvre TP (43) 17 193.00 € 5 425.25 €

72 462.00 € 19 995.25 €2021/010

- le positionnement de plots anti-stationnement

Les critères d’attributions étaient les suivants :

• 40 % : Prix des prestations

• 50 % : Valeur technique de l’offre

• 10 % : Délais

La commission d’appel d’offres s’en remet à l’avis du conseil municipal pour l’attribution des lots. M. le maire précise qu’en dépit de la co-traitance du lot terrassement-maçonnerie permettant à deux entreprises locales d'intervenir (au lieu d'une seule), il avait attiré l'attention du premier adjoint à deux reprises sur l'aspect déontologique de la situation en demandant à l'entreprise Ampilhac de ne pas participer à l'appel d'offres.

Après un long échange et après que Pierre Helleputte a rappelé la charte de l’élu local et notamment son article 1 qui stipule que « l’élu exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité » le conseil,

− décide par 9 voix pour, 3 voix contre (E. Tauleigne, C. Michel, P.Helleputte) et 1 abstention (S. Terrasson-Giraud) d’attribuer le lot n°1 « terrassements, maçonnerie » à l’entreprise Ampilhac et fils d’Allègre pour 24 479.30€ HT ;

- décide d’attribuer à l’unanimité le lot 2 « pavage » à l’entreprise Durand d’Espaly St Marcel pour 37 274€ HT ;

- décide de retenir le CDG 43 au prix de 800€ nets pour mener la mission SPS ;

- autorise M. le Maire à signer les marchés avec les entreprises ainsi que tout document afférent à cette affaire.

M. le Maire rappelle que ces travaux sont financés à hauteur de 62% (Région 38%, Etat (DETR) 24%. Il ajoute que l’aménagement sera complété par la mise en lumière de la chapelle, de la fontaine et du mur haut de la place, par la végétalisation de l’espace (chèvrefeuille, vigne, rosier, clématite, vivaces…) et par la pose des armoiries d’Allègre sur le mur haut.

Objet : Convention avec la Communauté d’agglomération du Puy en Velay pour le reversement de la Taxe d’Aménagement perçue sur les Z.A.E. communautaires

Le conseil approuve le principe de reversement à 100 % de la Taxe d’Aménagement à la CAPEV perçue par la commune sur les Z.A.E communautaires (ZA de Châteauneuf).

Objet : Admission de créance en non-valeur – budget général :

M. le Maire propose d’admettre en non-valeur des créances irrécouvrables sur le budget général compte- tenu de l’échec des recouvrements amiables. Les dettes correspondent à des montants antérieurs au 31/12/2018 non-recouvrés sur les budgets eau et assainissement

˗Créances éteintes (cpte 6542) : 3 211.97€ (décisions entérinées par un juge qui s'imposent à la collectivité)

˗Créances admises en non-valeur (cpte 6541) : 2 615.49€ (l’admission en non-valeur n’empêche pas le règlement mais les probabilités de recouvrement sont minces) Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité, les créances éteintes et les admissions de créances en non-valeur.

Objet : Acquisition d’un camion :

J. Ampilhac expose au conseil que le camion Mercedes acquis d’occasion en 2002 et dont la 1ère mise en service date d’octobre 1989 ne fonctionne plus. La société Martenat Sud Auvergne de St Germain Laprade propose un camion 16T Iveco d’occasion de 2011 ampliroll, 100 000kms au compteur, garanti 6 mois, au prix de 45 000€ H.T soit 54 000€ TTC.

La société Martenat Sud Auvergne propose de reprendre le camion Mercedes pour 2 500€. Le conseil accepte à l’unanimité, la proposition et décide de prévoir la dépense au budget 2021. .

2. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal donnée au Maire :

Déclarations d’intention d’aliéner :

M. le Maire informe le conseil qu’il a été saisi de plusieurs déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il a décidé de ne pas utiliser le droit de préemption de la commune : il s’agit des parcelles : - parcelle : B-2555 sise 4, rue Marcel Saby

- parcelle : B-1585 sise 8, route de Châteauneuf

- parcelle : C-291 route de Châteauneuf

- parcelle : A-744 Sassac

3. Informations sur l’activité de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay : Vote du budget communautaire : vendredi 09 avril 2021.

4. Questions des conseillers et du public : Néant

5. Informations de la municipalité : Néant

Heure de levé de la séance : 21h30