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Déliberation - 04 DELIB CM du 22 avril 2025
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Cerelles.
Lien du pdf (Déliberation - 04 DELIB CM du 22 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Départem ent d’Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 02/05/2025 ER
Publié le © = ll oS 2525 Commune de Cerelles
ID : 037-213700479-20250422-27_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 AVRIL 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux avril Présents : 10 à 18 heures et 30 minutes, Absents : 5
Pouvoirs : 1 les membres du Conseil Municipal de Votants : 11 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 21 mars 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, Mme GROUX Gisèle, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François-
Xavier, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, M. GILLARD David, Mme VIOT Martine, M. BOCHES
Jean-Christophe, M. GILSON Marc
Absents représentés : Mme JAMOT Hélène donne pouvoir à M. BAUDE Théo
Absents non représentés : Mme MARCHAIS Sandrine, Mr BRAULT Sébastien, Mr GROUX Guy, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine
N°2025-27. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 27 mars 2025.
Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil
Municipal en date du 27 mars 2025.
Pour extrait certifié conforme
À Cerelles, le 29 avril 2025
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La Secrétaire de séance,
Monique RO! SHAUSEN
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La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025 ET Département d’Indre-et-Loire
Publié le OS [os 22% Commune de Cerelles ID : 037-213700479-20250422-28 2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 AVRIL 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux avril
Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes,
Absents : 3
Pouvoirs : 1 les membres du Conseil Municipal de
Votants : 13 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 21 mars 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, Mme GROUX Gisèle, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François- Xavier, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, M. GILLARD David, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. GILSON Marc, M. GROUX Guy, M. BRAULT Sébastien
Absents représentés : Mme JAMOT Hélène donne pouvoir à M. BAUDE Théo
Absents non représentés : Mme MARCHAIS Sandrine, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine
N°2025-28. APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR ALSH
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire d’actualiser le règlement de la structure, compte tenu de l’évolution de ses périodes d'ouverture et de la modification du système d’inscription.
Le projet de règlement intérieur a été joint à la note de synthèse transmise aux conseillers municipaux avant la séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la dernière modification du règlement en date du 23 juillet 2024,
Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire, présentant le règlement mis à jour,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le règlement intérieur de l'ALSH, annexé à la présente délibération
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 29 avril 2025 HE
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La Secrétaire de séance,
Monique ROLSHAUSEN
Q\L La présente délibération sera transmise à la Préfecture d'Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée
au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Département d’Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 02/05/2025
P Publié le OS foS [2225 EM Commune de Cerelles
ID : 037-213700479-20250422-29 2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 AVRIL 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux avril Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes, Absents : 3
Pouvoirs : 1 les membres du Conseil Municipal de Votants : 13 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 21 mars 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, Mme GROUX Gisèle, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François- Xavier, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, M. GILLARD David, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. GILSON Marc, M. GROUX Guy, M. BRAULT Sébastien
Absents représentés : Mme JAMOT Hélène donne pouvoir à M. BAUDE Théo
Absents non représentés : Mme MARCHAIS Sandrine, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine
N°2025-29. RAPPORT CLECT DU 17 MARS 2025
La commission locale d'évaluation des charges transférées s'est réunie le 17 mars 2025 pour procéder à l'évaluation des charges consécutives à
La compétence petite-enfance, enfance, jeunesse
> La compétence voirie
— La compétence GEMAPT
La compétence PLU en fonction des dossiers de révision ou modification souhaités par les communes 2 La compétence transport scolaire
Conformément au tableau présenté, les attributions totales 2025 pour l'ensemble des communes du
territoire Gâtine-Racan, s'élèvent à :
483 316.86€ en Investissement
1 577 633.82€ en Fonctionnement
Pour Cerelles les charges s'élèvent à 147 053.38€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité
(Pour: 12 voix, Contre : 0 voix, Abstentions : 1 voix),
APPROUVE le rapport présenté
et les attributions de la commission locale d'évaluation des charges transférées.
Pour extrait certifié conforme
À Cerelles, le 29 avril 2025
La Secrétaire de séance,
Monique ROLSHAUSEN F Ci : ! è AE D 1 7 cs À =? La 1 sl = ge F L à ner - L 7 em À EE M . D té PS La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée ses panneaux de la mairie et publiée
au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours
accessible à partir du site www.telerecours.fr | Envoyé en préfecture le 92/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025 EM
Département d’Indre-et-Loire . Commune de Cerelles Publié le OS/OS | 2225 ID : 037-213700479-20250422-30_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 AVRIL 2025
En exercice : 15 L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux avril Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes, Absents : 3
Pouvoirs : 1 les membres du Conseil Municipal de Votants : 13 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 21 mars 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, Mme GROUX Gisèle, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François- Xavier, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, M. GILLARD David, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. GILSON Marc, M. GROUX Guy, M. BRAULT Sébastien
Absents représentés : Mme JAMOT Hélène donne pouvoir à M. BAUDE Théo
Absents non représentés : Mme MARCHAIS Sandrine, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine
N°2025-30. FIXATION LOYER COMMERCIAL 5/7 RUE DE LA GRANDMAISON
Suite à la fermeture du CERELIS et la clôture de la procédure de liquidation judiciaire, il est proposé de relouer le local de façon partagée. Un groupe de travail a été formé à cet effet. Mr Groux propose de diviser le local commercial en 2 parties :
- Une première partie composée de la cuisine et réserve serait proposée à un traiteur ayant déjà manifesté de l'intérêt pour y exercer son activité (les gourmandises des 3 Na) - Une deuxième partie composée de l’espace « bar » et salle de restaurant pourrait accueillir un bar associatif. Un groupe de Cerellois mène actuellement une réflexion autour de ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-ACCEPTE à la majorité (Pour: 12 voix, Contre :1 voix, Abstentions : 0 voix) le principe de procéder au partage du local entre ces deux activités.
-FIXE, à l'unanimité, le loyer de la partie traiteur à 350€ TTC/mois, avec un prix réduit à 300€ TTC/mois pour la première année d'activité (à compter de la signature du bail).
Concernant le loyer de la partie « bar associatif », celui-ci sera fixé ultérieurement en fonction du projet
présenté et de ses modalités de mise en œuvre.
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 29 avril 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire, Guy } JULLE
Monique ROLSHAUSEN
(ok n=- s WT 4 es TT em _S Pl Re T La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours
accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 02/05/2025
. R éfecture le 02/05/2025 Département d’Indre-et-Loire ne
Publié le (95 joS |} es Commune de Cerelles ID : 037-213700479-20250422-31_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 AVRIL 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux avril Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes, Absents : 3
Pouvoirs : 1 les membres du Conseil Municipal de
Votants : 13 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 21 mars 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Xavier, !M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, M. GILLARD David, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, M. GILSON Marc, M. GROUX Guy, M. BRAULT Sébastien
Absents représentés : Mme JAMOT Hélène donne pouvoir à M. BAUDE Théo
Absents non représentés : Mme MARCHAIS Sandrine, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine
N°2025-31. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2025 Annule et remplace la délibération N°2025-3 du 6 février 2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que les collectivités de moins de 10 000 habitants peuvent bénéficier de subventions issues du produit des amendes police relatives à la circulation routière,
Considérant que ces éléments constituent pour la collectivité une opportunité d'œuvrer en faveur de
l'amélioration des circulations et de la sécurité routière,
Considérant qu'il est nécessaire d'aménager la rue du coq hardi et sécuriser l'accès au futur pôle santé,
Considérant que l’estimation des travaux de voirie a été modifiée comme suit : - Phase 1 : 10 178.52€ TTC (8 482.10€ HT)
- Phase 2 : 37 837.00€ TIC (31 531.34€ HT)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les travaux de voirie Rue du Coq Hardi devant le futur pôle santé pour un coût total estimé à 40 013.44€ HT soit 48 015.52€ TTC
SOLLICITE l'attribution de la subvention au titre des amendes de police pour l'année 2025 au taux maximum applicable, auprès du Conseil Départemental d’Inde et Loire pour le projet indiqué ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles au présent dossier
Pour extrait certifié es A gr,
À Cerelles, le 29 avril 2025 LS Le
La Secrétaire de séance,
Monique ROL:HAUSEN * A |
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La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours
accessible à partir du site ww w.telerecours.fr