Procès Verbal - 04 PV CM du 22 avril 2025

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Procès Verbal - 04 PV CM du 22 avril 2025 Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Cerelles. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV CM du 22 avril 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux avril

à 18 heures et 30 minutes,

les membres du Conseil Municipal de

la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire

au lieu habituel de ses séances sur

Convocation de Monsieur POULLE Guy,

En exercice : 15

Présents : 12

Pouvoirs : 1

Votants : 13

Date de convocation : le 14 avril 2025

Présents: M. POULLE Guy, M. GROUX Guy (arrivé à 18h40 lors de l'examen du point N°2 de l'ordre du

jour), Mme ROLSHAUSEN Monique, M. HERBERT François-Xavier, Mme GROUX Gisèle, M.

BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, M. BOCHES Jean-Christophe, Mme VIOT Martine, M.

GILLARD David, M. GILSON Marc, M. BRAULT Sébastien (arrivé à 18h40 lors de l'examen du point N°2 de l'ordre du jour)

Absents représentés : Mme JAMOT Hélène donne pouvoir à M. BAUDE Théo

Absents non représentés : Mme MARCHAIS Sandrine, Mme de SAINT SALVY Marie-Christine

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30

La séance est enregistrée.

Secrétaire de séance : Mme ROLSHAUSEN Monique se présente et est élue secrétaire de séance à Yunanimité.

Ordre du jour :

1- Approbation du PV du 27 mars 2025

2- Règlement intérieur ALSH

3- Rapport CLECT du 17 mars 2025

4- Fixation loyer local commercial 5/7 rue de la Grand’Maison

5- Amendes de police 2025

6- Informations

Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2025N°2025-27. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,

M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 27 mars 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 27 mars 2025,

N°2025-28. APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR ALSH

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire d’actualiser le règlement de la structure, compte tenu de l'évolution de ses périodes d'ouverture et de la modification du système d'inscription. Le projet de règlement intérieur a été joint à la note de synthèse transmise aux conseillers municipaux avant la séance.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la dernière modification du règlement en date du 23 juillet 2024,

Ayant entendu le rapport de Monsieur le Maire, présentant le règlement mis à jour,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE le règlement intérieur de T'ALSH, annexé à la présente délibération

N°2025-29. RAPPORT CLECT DU 17 MARS 2025

La commission locale d'évaluation des charges transférées s’est réunie le 17 mars 2025 pour procéder à l'évaluation des charges consécutives à

La compétence petite-enfance, enfance, jeunesse

La compétence voirie

La compétence GEMAPT

La compétence PLU en fonction des dossiers de révision ou modification souhaités par les communes La compétence transport scolaire

Conformément au tableau présenté, les attributions totales 2025 pour l’ensemble des communes du territoire Gâtine-Racan, s'élèvent à :

483 316.86€ en Investissement

1 577 633.82€ en Fonctionnement

Pour Cerelles les charges s'élèvent à 147 053.38€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité Pour: 12 voix, Contre: 0 voix, Abstentions : 1 voix), APPROUVE le rapport présenté et les attributions de la commission locale d'évaluation des charges transférées.

N°2025-30. FIXATION LOYER COMMERCIAL 5/7 RUE DE LA GRANDMAISON

Suite à la fermeture du CERELIS et la clôture de la procédure de liquidation judiciaire, il est proposé de relouer le local de façon partagée. Un groupe de travail a été formé à cet effet. Mr Groux propose de diviser le local commercial en 2 parties :

- Une première partie composée de la cuisine et réserve serait proposée à un traiteur ayant déjà manifesté de l'intérêt pour y exercer son activité (les gourmandises des 3 Na) - Une deuxième partie composée de l’espace « bar » et salle de restaurant pourrait accueillir un bar associatif. Un groupe de Cerellois mène actuellement une réflexion autour de ce projet.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2025Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-ACCEPTE à la majorité (Pour: 12 voix, Contre: 1 voix, Abstentions : 0 voix) le principe de procéder au partage du local entre ces deux activités,

-FIXE, à l'unanimité, le loyer de la partie traiteur à 350€ TTC/mois, avec un prix réduit à 300€ TTC/mois pour la première année d'activité (à compter de la signature du bail).

Concernant le loyer de la partie « bar associatif », celui-ci sera fixé ultérieurement en fonction du projet présenté et de ses modalités de mise en œuvre.

N°2025-31. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2025 Annule et remplace la délibération N°2025-3 du 6 février 2025

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que les collectivités de moins de 10 000 habitants peuvent bénéficier de subventions issues du produit des amendes police relatives à la circulation routière,

Considérant que ces éléments constituent pour la collectivité une opportunité d'œuvrer en faveur de l'amélioration des circulations et de la sécurité routière,

Considérant qu'il est nécessaire d'aménager la rue du coq hardi et sécuriser l'accès au futur pôle santé,

Considérant que l'estimation des travaux de voirie a été modifiée comme suit :

- Phase 1 : 10 178.52€ TIC (8 482.10€ HT)

- Phase 2 : 37 837.00€ TIC (31 531.34€ HT)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE les travaux de voirie Rue du Coq Hardi devant le futur pôle santé pour un coût total estimé à 40 013.44€ HT soit 48 015.52€ TTC

SOLLICITE l'attribution de la subvention au titre des amendes de police pour l’année 2025 au taux maximum applicable, auprès du Conseil Départemental d’Inde et Loire pour le projet indiqué ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles au présent dossier

INFORMATIONS

© Prochaines séances du Conseil Municipal : 27 mai 2025 - 18h30 / 26 juin 2025 - 18h30

La séance est levée à 19h35

Fait à Cerelles, le 28 avril 2025

Certifié conforme,

Le Maire, Guy POULLE

La secrétaire de séance,

Monique ROLSHAUSEN J

Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2025