Compte-Rendu - compte rendu reunion du 12 juillet

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 12 juillet Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Janailhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 12 juillet)Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Heure de fin de séance : 21h00

Réunion du 12 juillet 2023

Date de convocation du conseil municipal : 06/07/2023

Présents : Devarissias P - Mazabraud E - Goudier J.L - Grenier G - De Marchi L - Amri K (départ à 20h50) - Bonnaud F (arrivé à 19h20) - Besse M - Lesage M - Stadelmann S - Leroy J

Excusés : F Boulesteix - Moreau C (procuration à Eliane Mazabraud) - Coco A (procuration à Marlène Besse) - Tessier A

Secrétaire de Séance : Marlène BESSE

1 – Approbation à l’unanimité des membres présents du compte-rendu du 28 juin 2023. Rectification point n°2 : rectifier « a émis me souhait » par « a émis le souhait »

2 – Convention de mission d’accompagnement du CAUE pour la réfection de la cour d’école :

Mr le maire indique que la cour de l’école étant dégradée, il serait nécessaire de la refaire. Il présente au conseil municipal le projet de convention du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE), ayant pour mission d’accompagner les collectivités et les établissements scolaires dans le cadre de l’aménagement de leur cour d’école intégrant une démarche participative.

Le but est de créer des activités variées (motricité, espace calme et pédagogique, équilibre des enfants,…) mais aussi de s’adapter aux changements climatiques (zone d’ombre, espace jardinage,…).

Cette mission d’accompagnement se fera en plusieurs phases :

- Diagnostic (septembre à décembre 2023)

- Élaboration du projet en concertation avec les élus, les enseignants, les représentants des parents d’élèves, le personnel municipal, les enfants (mise en place d’ateliers, formations, cahier des charges,…)

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne pouvoir au maire pour signer la convention entre le CAUE et la commune,

3 – Pompe à chaleur immeuble ancienne poste – choix entreprise :

Le maire rappelle que la chaudière fioul de ce bâtiment est vieillissante et tombe régulièrement en panne.

L’étude technique du SEHV effectuée en 2021 démontre qu’il serait opportun d’installer une pompe à chaleur en remplacement.

La commission travaux, après avoir étudié les 4 devis reçus, a effectué un classement selon plusieurs critères (puissance, garantie, prix, …).

Le conseil municipal choisi, à l’unanimité des membres présents, le devis de la société Jaloux pour un montant de 17 371,64 € H.T.

4 – Modification de l’inscription au PDIPR de l’itinéraire « du Nord au Sud » :

Le maire présente au conseil municipal la possibilité de créer une boucle supplémentaire au chemin de randonnée « du Nord au Sud ».

Celle-ci intégrerait Les landes de Betour, site géré par le Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine, dans laquelle se trouve une pêcherie à valoriser.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’intégrer les parcelles ci-dessous au nouveau tracé de l’itinéraire « du Nord au Sud » :

- Parcelle Communale ZE 38

- Parcelle Communale ZD 15, ZD 16, ZD 24

- Parcelle Communale ZD 48 (section de Betour et de Plaud)5 – Extension de la limitation à 30km/h dans le bourg :

Le maire rappelle en séance que la sécurité routière est un enjeu de société majeur pour la collectivité.

Les relevés du radar pédagogique mobile indiquent que les vitesses règlementées ne sont pas respectées par quelques usagers.

Le maire précise que des aménagements de sécurité sont prévus sur la RD118 en direction de Saint- Priest-Ligoure pour réduire la vitesse.

Le conseil municipal émet un avis favorable quant à l’extension de la limitation à 30 km/h à l’ensemble du bourg de Janailhac.

6 – Tarifs cantine scolaire 2023/2024 :

Le maire indique que les tarifs de la cantine scolaire doivent être revus pour l’année scolaire 2023/2024 et fait la proposition suivante afin que les tarifs fixés pour les 3 communes du RPI soient identiques :

Elèves 2.80 €

Adultes 4.40 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer ces tarifs.

7 – Inauguration terrain multisports :

Le maire informe le conseil municipal que l’inauguration du terrain multisports aura lieu le samedi 16 septembre 2023 à 16h30.

Elle se déroulera en 2 phases : - Discours

- Matchs proposés (habitants de la commune, élus, enfants,…)

QUESTIONS DIVERSES :

a) Changement fournisseurs cantine scolaire : à l’approche de la rentrée une évolution de la formule a été décidé : - fin de collaboration avec la société Transgourmet - 2 nouveaux fournisseurs : DARCY (poisson frais, produits

laitiers, …) et GUILMOT (viande, produits secs, fruits, …)

- maintien du repas producteur tous les vendredis

b) Début des travaux de la station d’épuration : dernière semaine d’août ou début septembre

c) Panneaux solaires autorisés dans le bourg par l’Architecte des Bâtiments de France : informer les personnes, dont la demande avait été refusée, de la possibilité de redéposer une nouvelle demande.

d) Recontacter les personnes à la suite des mauvais élagages (problème de visibilité, arbres morts dangereux, …)

e) Etang au lieu-dit Le Boucheron : se renseigner pour savoir si cet étang est utilisé comme réserve incendie.