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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 18 janvier
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Janailhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 18 janvier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Dialogue social,
Heure de fin de séance : 20h30
Réunion du 18 janvier 2024 – 19h
Date de convocation du conseil municipal : 11/01/2024
Présents : Devarissias P - Mazabraud E - Goudier J.L - Grenier G - De Marchi L - Amri K - Stadelmann S - Coco A - Leroy J - Tessier A
Excusés : Bonnaud F - J.F Boulesteix - Moreau C - Besse M (procuration à Amri Kamel) - Lesage M (procuration à Stadelmann Séverine)
Secrétaire de Séance : Grenier Gérard
1 – Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 décembre 2023
Heure de début de séance manquante : 18h30
2 – Délibérations modificatives :
a) Budget Assainissement :
Le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à un ajustement du Budget Assainissement 2023. Il propose les opérations suivantes :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chap. Articles Montants Chap. Articles Montants
23 2315 - Installations, matériel et outillage techniques + 247 656,81 13 131 – Subventions d’équipement + 247 656,81
Après délibération et l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte la proposition du maire et lui donne pouvoir pour procéder à cette opération.
b) Budget Commune :
Le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à un ajustement du Budget Commune 2023. Il propose les opérations suivantes :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chap. Articles Montants Chap. Articles Montants
23 2315 - Installations, matériel et outillage techniques + 1 143,65 13 1323 – Subvention Département + 6 088,69
21 2183 – Matériel de bureau et informatique - 1 143,65 16 1641 - Emprunt - 6 088,69
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte la proposition du maire et lui donne pouvoir pour procéder à cette opération. 3 – Protection sociale complémentaire (prévoyance) - convention de participation avec le CDG87 :
Le Maire informe les membres du conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire, instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l’employeur aux financements des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents et les conditions d’adhésion ou de souscription.
En ce sens, la participation de l’employeur perd son caractère facultatif pour devenir obligatoire à compter du 1er janvier 2025 dans le domaine de la prévoyance.
Il est à noter que le volet prévoyance a pour objet de maintenir la rémunération des agents dans le cadre d’une incapacité de travail, d’une invalidité, d’une inaptitude ou de décès.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne a décidé de lancer en 2024 une consultation pour la passation d’une convention de participation en vue de souscrire un contrat collectif. Dans ce cadre, et prenant en compte les mesures contenues dans le point 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, un accord doit être négocié, préalablement au lancement de la procédure de mise en concurrence, avec les organisations syndicales représentatives du périmètre du contrat. Cet acte doit définir les garanties du futur contrat et désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi.
Le maire indique au conseil municipal qu’il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour mener à bien la mise en concurrence dans le domaine de la prévoyance.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de se joindre à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la prévoyance, que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne entend conclure et lui donne mandat pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion et pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives du périmètre du contrat
4 – Bilan du programme de la municipalité à mi-mandat :
Un point a été fait sur les investissements réalisés et ceux à venir.
QUESTIONS DIVERSES :
Aucune question