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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Janailhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 10 decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Heure de fin de séance : 20h10
Réunion du 10 décembre 2025 – 18h30
Date de convocation du conseil municipal : 04/12/2025
Présents : Devarissias P - Mazabraud E - Grenier G - De Marchi L - Amri K - Bonnaud F - Moreau C - Besse M - Leroy J
Excusés : Goudier J.L (pouvoir à Besse Marlène) - J.F Boulesteix - Coco A - Tessier A
Absents : Stadelmann S - Lesage M
Secrétaire de Séance : Marlène Besse
1 – Approbation du compte-rendu de la réunion du 03 novembre 2025
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de la réunion du 03 novembre 2025.
2 – Budget Principal - Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts pour l’année 2026
Le Maire rappelle la possibilité d’engager des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025.
Il propose au conseil municipal de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du budget Commune.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte les propositions mentionnées ci- dessous :
Chap. Articles BP 2025 + DM Quart arrondi à l’€ le plus proche
21 21831 - Matériel informatique scolaire 1 500,00 € 375,00 €
21 21838 - Autre matériel informatique 1 500,00 € 375,00 €
21 2188 - Autres Immo. Corporelles 4 475,00 € 1 119,00 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 7 475,00 € 1 869,00 €
23 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 253 500,00 € 63 375,00 €
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 253 500,00 € 63 375,00 €
TOTAL 65 244,00 €
3 - Affiliation au Centre de Remboursement des CESU pour le paiement des prestations de garderie
Le Maire informe le conseil municipal qu’une famille a émis le souhait de régler la garderie périscolaire par chèque emploi-service universel (CESU).
Pour les collectivités territoriales, les CESU peuvent être acceptés en paiement des activités d'accueil des jeunes enfants exercées hors du domicile :
- des services de crèche, halte-garderie et jardins d'enfants pour la garde des enfants de moins de 6 ans,
- les garderies périscolaires dans le cadre d'un accueil limité aux heures qui précèdent ou qui suivent la classe, des enfants scolarisés en maternelle ou en école élémentaire,
- les prestations de services fournies par les organismes ou les personnes organisant un accueil sans hébergement (centre de loisirs) pour les enfants de moins de 6 ans. Il est précisé que les CESU ne peuvent être acceptés comme moyen de paiement des services de restauration scolaire.
L'acceptation du CESU comme moyen de paiement implique l'affiliation de la Commune à cet organisme.
Considérant que l'acceptation de ce mode de paiement présente un intérêt certain pour les administrés qui peuvent en bénéficier, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, accepte les CESU pour les paiements dus dans le cadre des services de garderie périscolaire et décide d'affilier la commune au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU), structure chargée d'effectuer le remboursement des titres CESU.
4 - Désignation des délégués titulaires et suppléants pour le Syndicat des eaux Vienne Briance Gorre
Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhèrera à compter du 1er janvier 2026 au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable Vienne Briance Gorre.
Il précise qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, afin de siéger au comité syndical.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, désigne
- en qualité de délégués titulaires : Jean-Louis GOUDIER et Gérard GRENIER
- en qualité de délégués suppléants : Philippe DEVARISSIAS et Janine LEROY
5 - Bilan du mandat
Le Maire présente au conseil municipal une synthèse des différents projets réalisés au cours du mandat ainsi que les différentes subventions obtenues.
6 - Colis et repas des aînés
Le Maire fait part au conseil municipal des différentes propositions de menus pour le repas des aînés qui aura lieu le samedi 17 janvier 2026.
7 - Questions diverses
- repas des écoles le vendredi 19 décembre 2025 : Philippe Devarissias et Frédéric Bonnaud seront présents.