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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Janailhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 21 fevrier)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Heure de fin de séance : 20h30
Réunion du 21 février 2024 – 19h
Date de convocation du conseil municipal : 15/02/2024
Présents : Devarissias P - Mazabraud E - Goudier J.L - Grenier G - De Marchi L - Bonnaud F (arrivé au point n°2) - Boulesteix J.F (arrivé au point n°2) - Moreau C - Besse M - Lesage M - Stadelmann S
Excusés : Amri K (procuration à Marlène Besse) - Coco A - Leroy J (procuration à Laurent De Marchi) - Tessier A (procuration à Jean-Louis Goudier)
Secrétaire de Séance : Carine Moreau
1 – Approbation, à l’unanimité des membres présents, du compte-rendu de la réunion du 18 janvier 2024
2 – ZAENR - délibération du conseil municipal après concertation du public sous forme de consultation :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 20 décembre 2023 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables. Conformément à cette délibération :
- un dossier sur les ZAENR envisagées par la Commune a été consultable du 15 janvier 2024 au 30 janvier 2024, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations et
- une consultation par voie électronique a été organisée du 15 janvier 2024 au 30 janvier 2024 sur le site de la mairie (www.janailhac-mairie.fr)
Il rappelle également que l’information aux habitants de cette consultation a été faite par le biais du bulletin municipal, du site internet de la commune, de Panneau Pocket mais aussi par voie de presse.
Le maire fait part à l’assemblée de son mécontentement de la mise en application de la loi du 10 mars 2023 portant sur les ZAENR, sans au préalable de discussions avec les élus locaux. Il précise également que les politiques successives en matière d’investissements massifs pour maintenir une autonomie énergétique n’ont pas été à la hauteur des enjeux stratégiques de ce pays.
Le maire informe le conseil municipal que la consultation des habitants a recueilli un grand nombre d’observations et leur présente le bilan de cette concertation, qui sera joint à la délibération :
15 remarques faisant état d’un avis défavorable sur l’installation de projets éoliens
2 remarques faisant état d’un avis défavorable sur l’installation de projets photovoltaïque sur sol agricole ou naturel
6 remarques concernant la méthode utilisée et la crainte de respect des distances aux habitants et de l’impact sur les zones humides
1 remarque concernant le zonage pour la géothermie
2 remarques sur le format de la concertation
1 remarque sur le potentiel achat groupé de panneaux solaires
1 remarque sur la nécessité de diminuer les consommations énergétiques
4 interventions sans remarques particulières
Tenant compte de toutes les observations faites lors de la concertation, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
- décide de ne pas définir de ZAENR, en ce qui concerne les énergies éoliennes, photovoltaïque sur sol agricoles ou naturels, hydroélectricité, réseau de chaleur et méthanisation, notamment compte tenu de la concertation, des potentialités du territoire et des installations déjà en place. - identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables listées ci-après :
ZAENR Photovoltaïques
Photovoltaïque Toitures :
L’ensemble des toitures de la commune, à l’exception des Monuments Historiques et Eglises, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente,
Photovoltaïque au sol sur terrains artificialisés (friches, carrières, parking, …) :
Le parking de l’entreprise Ricard (lieu-dit Betour), d’une surface totale de 3 200m² et le parking de l’entreprise Océalia (lieu-dit Le Petit Betour) de 2 700m², constituant des parkings dont l’usage des sols est durablement artificialisé, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente,
ZAENR Géothermie
L’ensemble du territoire communal, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente
3 – Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la fonction publique territoriale :
Le maire informe le conseil municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».
Le conseil municipal donne son accord de principe sur l’attribution de cette prime aux agents publics et charge le maire de demander l’avis du Comité Social Territorial afin de pouvoir prendre une délibération par la suite.
4 – Carte scolaire - suppression de poste d’enseignant sur le RPI :
La décision de l’Inspection d’Académie de Limoges, quant à la suppression d’une classe sur le RPI Janailhac, Saint-Priest-Ligoure, Saint-Jean-Ligoure, a été reportée au 04 mars 2024.
Les effectifs à la rentrée scolaire 2023/2024 sont de 143 élèves et ceux pour la rentrée 2024/2025 seraient de 134 élèves. Cela représente une baisse minime du nombre d’enfants sur le RPI et ne justifie pas la suppression d’une classe qui aurait pour conséquence d’augmenter le nombre de classes à doubles niveaux.
Lors du conseil d’école du RPI, qui a eu lieu le jeudi 15 février 2024, les représentants des parents d’élèves ont fait part de leurs remarques concernant cette éventuelle fermeture de classe et en appellent aux autorités compétentes à ne pas entériner cette décision.
Le conseil municipal se joint aux représentants des parents d’élèves et adopte, à l’unanimité des membres présents, une motion contre la fermeture d’une classe sur le RPI à la rentrée 2024/2025.
5 – Relance d’un marché régulier avec des producteurs locaux :
Le maire informe le conseil municipal qu’une réunion a eu lieu avec des producteurs locaux afin de relancer un marché mensuel et que d’autres réunions seront organisées avec les producteurs et les associations de la commune afin d’organiser ces marchés.
Un démarrage pour le mois de juin 2024 est envisagé.
QUESTIONS DIVERSES :
Aucune question