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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 66 Tarifs ALSH Montdragon
Document publié le Jeudi 11 avril 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 66 Tarifs ALSH Montdragon)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 11 avril 2013
L’an deux mille treize et le onze avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - CAUQUIL - CURETTI - FABRIES - GROS - TACCONE -
VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - GILBERT - HEBRARD - RABOU - SEGUR – VALERO (Suppléante) - MM BLANC – BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES – BRET (Suppléant) - COLOMBIER - COMBET - FOUILLADE (Suppléant) - GALZIN - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - MAZARS - SARRAN.
N° 2013/66
Objet : Accueil de loisirs de Montdragon - tarifs
Monsieur le Président précise qu’afin de pouvoir établir la facturation des prestations aux familles qui utilisent les services de l’accueil de loisirs de Montdragon, il y a lieu de fixer les tarifs suivant les directives imposées par la CAF du Tarn.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la grille de tarifs établie en fonction des quotients familiaux comme suit :
Quotient familial ½ journée sans repas Journée sans repas
Tarif 1 : de 0 à 500 3,50 € 6,50 €
Tarif 2 : de 501 à 630 4,50 € 7,50 €
Tarif 3 : de 631 à 1000 5,50 € 8,50 €
Tarif 4 : 1001 et + 6,50 € 9,50 €
- fixe le prix du repas à 3,40 € TTC,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 15 avril 2013. Raymond GARDELLE