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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 15 ALSH Montdragon Tarifs supplement sortie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 15 ALSH Montdragon Tarifs supplement sortie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
os * Pays, é en préfecture le 19/02/2025 < LE Envoyé en pr:
swe Reçu en préfecture le 19/02/2025 5
Le + DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAU Pibié 1e 19/02/2025 SL
SN E DE LA COMMUNAUTE DE COMMUN ID : 081-200034056-20250218-D2025_15-DE =) f D
Suté de C° DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 18 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit février à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D.- MME AJCHENBAUM -
KAZIMIERCZAK - VALERO - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - MM BARBERA - BOUTIE
- DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - LENCOU - MAURIES (Suppléant) -
MAZARS C. - MAZARS E. - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD —
VANDENDRIESSCHE.
M. CURETTI a donné pouvoir à M. GARDELLE.
N°2025/15
Objet : Enfance - jeunesse : ALSH Montdragon - Tarifs « supplément sortie »
Monsieur le Président rappelle au Conseil de Communauté que l’accueil de loisirs de la
CCLPA à Montdragon, organise des sorties, les mercredis et pendant les vacances scolaires, à
destination des enfants de l’ALSH. Monsieur le Président précise qu’un « supplément
sortie » est appliqué sur les sorties qui génèrent un coût supplémentaire pour la CCLPA :
location d’un grand bus, prix d'entrée important, …
Monsieur le Président propose, suite à l'augmentation du coût des prestataires pour les
sorties et du transport et afin de pouvoir continuer à proposer aux familles et aux enfants de
l'ALSH, des sorties de qualité, d'augmenter de 0.50 €, le montant du «supplément
sortie » dont le montant est calculé ainsi :
e _ Pourles allocataires CAF : en fonction du Quotient Familial
e Pour les familles dépendant de la MSA : sur la base d’un tarif unique
Nouveaux tarifs :
Sortie spécifique CCLPA/ Hors CCLPA / Allocataires CAF du Tarn Des
QF 0 à 499 500-699 700-899 | 900-1099 + 1100
Tarif 2.50 € 3€ 3.50 € 4€ 4.50 € 4.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve les montants du « supplément sortie » calculés en fonction du Quotient Familial
pour les allocataires CAF et sur la base d’un tarif unique pour les familles dépendant de la
MSA, afin de tenir compte de l’évolution du coût organisationnel de ces sorties, comme
indiqués ci-dessous,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en pr re le 19/02/2025
Pubié le 19/02/2088
Le Président, Les
Thierry BARDU Georges BOUTIE f
La présente délibération rra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compte de sa notification ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier
(68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le
lien : http://www.telerecours.fr.