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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 251 07 juin 2023 affectation des resultats 2022
Document publié le Mercredi 7 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 251 07 juin 2023 affectation des resultats 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
A
\
Hs
=
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
SOURCES
DU
LAC
D'ANNECY
mm
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
N°
12/2023
Date
de
convocation
: 30/05/2023
Membres
en
exercice
: 23
Présents:
13
Votants:
18 MEMBRE(S)
PRESENT(S) :
DEPARTEMENT
D
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
S
L
ñ
Publié
le
14/06/2023
ID
:074-200096857-20230607-12
2023-DE
ARRONDISSEMENT
D’ANNECY
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DES
SOURCES
DU
LAC
D’ANNECY
«
Le
Carré
des
Tisserands
»
32
Route
d'Albertville
BP
42
- 74210
Faverges-Seythenex
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
:CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
07
juin
2023
—
18h00
Président
: Jacques
DALEX
Objet
:AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
BALLIEU
Agnès
COUTIN
Michel
CREPEL
Yves
DOMENGE-CHENAL
DUMONT-THIOLLIÈRE
FORESTIER
Mylène
Michèle
Christine
HUNZIKER
Pierre
POISEAU
Jean-Paul
PRUD'HOMME
Philippe
ROCHE
Willy
MEMBRE(S)
EXCUSE(S)
:
AQUILINA
Jean-Jacques
JOSSERAND
Stéphanie
donne
pouvoir
à
Mme
BALLIEU SCHERMA
SEBASTIEN
MEMBRE(S)
ABSENT(S)
:
ROUYER
Emmanuel
BERNARD
Anne-Marie
PAGET
Marc
CHAUMONT
Michel
donne
pouvoir
à Mme
DOMENGE-
CHENAL PECHEUR
Edith
donne
pouvoir
à
M
GROFF
EXPOSE
DALEX
Jacques
GROFF
Jean-Marc
RAJI
Abdelkrim
GONZALES
Florence
donne
pouvoir
à
Mme
DUMONT
THIOLLIERE PETIT
Monique
donne
pouvoir
à
Mme
FORESTIER
Monsieur
Jacques
DALEX,
président
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
expose,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14,
en
particulier
le
chapitre
5 du
tome
2
« Détermination
des
résultats
»,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.2311-5
et
R.2311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
.
..
.
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2623
Vu
la
délibération
n°07/2023
du
conseil
d'administration
en
date
du
14/0Ë:°
Primitif
2023
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
Vu
le compte
de
gestion
2022
dressé
par
le comptable,
Vu
le
compte
administratif
2022
dressé
par
l'ordonnateur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2022
du
CIAS
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
tels
que
présentés
ci-dessous,
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
593
795,95
6
127,98
Recettes
720
678,08
0
Solde
d'exécution
126
882,16
-6
127,98
Résultat
au
31/12/2022
126
882,16
-6
127,98
Le
Compte
Administratif
2022
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
126
882,16
€
et
un
déficit
de
la
section
d'investissement
de
6
127,98
€.
Monsieur
Le
Président
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2022
du
budget
du
CIAS
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
:
Fonctionnement Résultat
de
clôture
CA
2022
126
882,16
Investissement Résultat
de
clôture
CA
2022
-6
127,98
Excédents
à affecter
au
budget
2023
002
Excédent
reporté
en
fonctionnement
120
754,18
001
Excédent
reporté
en
investissement
6
127,98
ll est
proposé
d’affecter
comme
suit
le
résultat
de
fonctionnement
:
-
A
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(compte
1068)
à
hauteur
de
6
127,98
€
-
A
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
(article
002)
à
hauteur
de
120
754,18
€.
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
décide,
à
l'unanimité
d'approuver
l'affectation
du
résultat
2022
du
CIAS
des
Sources
du
Lac
d’Annecy
telle
que
présentée
ci-dessus
Résultat
du
vote
:
Votants:
18
Abstention:
0
Exprimés:
18
Pour
:
18
Contre :
0
FAVERGES-SEYTHENEX,
le
12/06/2023
TT
ro
on
_
E
O%.
Br
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
courrier
(2
place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.