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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 251 07 juin 2023 finances tarif alsh annee 2023 2024
Document publié le Mercredi 7 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 251 07 juin 2023 finances tarif alsh annee 2023 2024)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
IN
SOURCES
DU
LAC
D'ANNECY
mm
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
N°
13/2023
Date
de
convocation
: 30/05/2023
Membres
en
exercice
: 23
Présents:
13
DEPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
S
L
n
Publié
le
14/06/2023
ID
: 074-200096857-20230607-13
2023-DE
ARRONDISSEMENT
D’ANNECY
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DES
SOURCES
DU
LAC
D’ANNECY
«
Le
Carré
des
Tisserands
»
32
Route
d’Albertville
BP
42
- 74210
Faverges-Seythenex
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
:CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
07
juin
2023
—
18h00
Président
: Jacques
DALEX
Objet
: FINANCES
: TARIF
ALSH
ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
18 MEMBRE(S)
PRESENT(S) :
BALLIEU
Agnès
COUTIN
Michel
CREPEL
Yves
DOMENGE-CHENAL
DUMONT-THIOLLIÈRE
FORESTIER
Mylène
Michèle
Christine
HUNZIKER
Pierre
POISEAU
Jean-Paul
PRUD'HOMME
Philippe
ROCHE
Willy
MEMBRE(S)
EXCUSE(S)
:
AQUILINA
Jean-Jacques
JOSSERAND
Stéphanie
PAGET
Marc
donne
pouvoir
à
Mme
BALLIEU SCHERMA
SEBASTIEN
MEMBRE(S)
ABSENT(S)
:
ROUYER
Emmanuel
BERNARD
Anne-Marie
CHAUMONT
Michel
donne
pouvoir
à
Mme
DOMENGE-
CHENAL PECHEUR
Edith
donne
pouvoir
à
M
GROFF
EXPOSE
DALEX
Jacques
GROFF
Jean-Marc
RAJI
Abdelkrim
GONZALES
Florence
donne
pouvoir
à
Mme
DUMONT
THIOLLIÈRE PETIT
Monique
donne
pouvoir
à
Mme
FORESTIER
Monsieur
Jacques
DALEX,
président
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
expose,
Vu
la
délibération
n°114/2021
du
conseil
communautaire
du
18
novembre
2021,
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
—
action
sociale
;
Vu
la
délibération
n°116/2021
du
conseil
communautaire
du
18
novembre
2021,
portant
création
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
au
1°"
janvier
2022
; Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
14/06/2023
S
L Gr
ID
: 074-200096857-20230607-13
2023-DE
Vu
la
délibération
n°76/2022
du
conseil
communautaire
du
19
juillet
2022,
élargissant
l'intérêt
communautaire
concernant
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
à
la
commune
de
Doussard
;
Au
sein
de
cette
compétence
supplémentaire
Action
Sociale
d'Intérêt
Communautaire
définie
figure,
au
titre
des
actions
en
faveur
de
la
famille,
de
la
petite
enfance
et
de
la
jeunesse,
la
gestion
du
Centre
de
loisirs
de
3
à
17
ans
sans
hébergement.
Il
convient
de
définir,
au
titre
de
l'intervention
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
pour
l'année
scolaire
2023/2024,
les
tarifs
applicables
à
l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
pour
l'accueil
des
enfants
le
mercredi.
Ces
tarifs
s'établissent
comme
suit
:
-
Se
Tarif
demi-journée
Tarif
demi-journée
Tarif
journée
avec
Quotient
Familial
sans
repas
en
euros
avec
repas
en
euros
repas
en
euros
INFERIEURES
à 620
3,50
5
6
ENTRE
621
ET 800
7,50
10
12
ENTRE
801
ET 950
10
14
16
ENTRE
951
ET 1500
12
16
19
ENTRE
1501
ET
16
20
24
2000 SUPERIEURES
à
20
24
28
2001
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
décide
d'approuver
les
tarifs
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pour
l’année
scolaire
2023/2024
à
compter
du
1°°
septembre
2023
sus
mentionnés.
Résultat
du
vote :
Votants:
18
Abstention:
0
Exprimés:
18
Pour :
18
Contre :
0
FAVERGES-SEYTHENEX,
le
12/06/2023
Le
Président,
M.
Jacques
DALEX
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
courrier
(2
place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.