Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision 2023 90 Passation contrat bouteille gaz S
Déliberation - Décision 2023 57 contrat Quantum
Déliberation - Décision 2023 07 Contrat maintenance CHEOPS TECHNO
Déliberation - Décision 2026 03 Contrat maintenance I MS SERVICES
Déliberation - Décision 2023 97 Contrat désinsectisation SEROR Ce
Déliberation - Décision 2023 98 Contrat désinsectisation SEROR Qu
Déliberation - Décision 2023 83 Contrat DIAC LOCATION batterie vé
Déliberation - Décision 2023 96 Contrat désinsectisation dératisa
Déliberation - Décision 2023 63 Contrat ELISATH SAS centre aquati
Déliberation - Décision 2023 99 Contrat SYNAPSE ENTREPRISES Site
Déliberation - Décision 2023 89 Passation contrat logiciel GVe Cloud LOGITUD SOLUTIONS
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 89 Passation contrat logiciel GVe Cloud LOGITUD SOLUTIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L O7
À ID : 045-214502858-20231011-DECISION202389-CC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES DT me
Pôle Assemblées et Affaires juridiques
& 02 38 79 33 81
& 02 38 79 33 95
DECISION N° 2023-89
Le Sénateur du Loiret et Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 en ce qu'elle donne
délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, sans limite de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : La passation d’un contrat concernant le logiciel GVe Cloud et les terminaux de
verbalisation destinés à la police municipale, auprès de la société LOGITUD SOLUTIONS, sise
53 rue Victor Schoelcher, ZAC du Parc des Collines, 68200 Mulhouse.
Le contrat est conclu, à compter du 1° janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024, puis sera
reconductible tacitement deux fois par période d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026. Le
montant annuel de la redevance s'élève à 987,00 € HT, hors révision de prix.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Service de Gestion Comptable Orléans Métropole
Fait à Saint Jean de la Ru
Le 11 octobre 2023
Christophe CHAILLOU
Sénateur du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintieandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintieandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
20/10/2023