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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 83 Contrat DIAC LOCATION batterie véhicule électrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le S L C
ID : 045-214502858-20231002-DECISION202383B-CC
DIRECTION GENERALE DES SERVICES LL
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 79 33 81
& 02 38 79 33 95
DECISION N° 2023-83
Le Conseiller Départemental Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 en ce qu'elle donne
délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, sans limite de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : La passation d’un contrat avec la société DIAC LOCATION, domiciliée 14 avenue du
Pavé Neuf, 93168 Noisy le Grand Cedex, ayant pour objet la location d’une batterie pour le véhicule électrique KANGOO ZE immatriculé EZ-798-DG.
Ce contrat est conclu pour une durée ferme de 36 mois pour un loyer mensuel de à 69,60 €
TTC.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Service de Gestion Comptable Orléans Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 2 octobre 2023
Christophà/CHAILLOU
Sénateur du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
11/10/23