Procès Verbal - point 10 pv conseil municipal 10 fevrier 28 03 26

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Procès Verbal - point 10 pv conseil municipal 10 fevrier 28 03 26 Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien. Lien du pdf (Procès Verbal - point 10 pv conseil municipal 10 fevrier 28 03 26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 1 / 19 Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/12/2025

POINT

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026 : POINT 10 – PROJET

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 FÉVRIER 2026

Même si cette formalité n’est pas prescrite à peine de nullité, l’approbation du procès-verbal de la séance précédent les élections est un point à inscrire à l’ordre du jour de la séance d’installation du nouveau conseil municipal, afin que les membres sortants réélus, et uniquement eux, approuvent le procès-verbal de la séance précédent les élections, et signent également le registre des délibérations. La signature et/ou l’adoption du PV n’emportent aucune conséquence juridique sur la légalité des délibérations [art. L. 2121—23 du CGCT ; Conseil d’État, 10 février 1995, n° 147378 ; Réponse ministérielle, n° 04138, JO SÉNAT 21/06//2018, p.3128].

___________________________________________________________________________________

Ainsi, l’an deux mille vingt-six, le mardi dix février à vingt heures et trois minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le quatre février deux mille vingt-six, s’est réuni à l’Espace Dagron, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Le nombre de Conseillers municipaux en exercice est de 33.

ÉTAIENT PRÉSENTS : (22 JUSQU’A 20 H 32) Charles ABALLEA ; Youssef AFOUADAS ; Catherine

AUBIJOUX ; Gilberte BLUM ; Sylviane BOENS ; Chrystiane CHEVALLIER ; Cécile DAUZATS ; Joseph DIAZ ; Jean-Luc DUCERF ; Benjamin DUROSAU ; Joël GEOFFROY ; Fabienne HARDY ; Stéphane HOUDAS ; Renée LEFEEZ ; Anaïs LEGRAND ; Dominique LETOUZE ; Steeve LOCHET ; Rodolphe PERROQUIN ; Frédéric ROBIN ; Sylvie ROLAND ; Amandine ROUGEOT ; Robert TROUILLET — (23 A PARTIR DE 20 H 32) Frédéric GRIZARD s’ajoutant aux précédents.

ABSENTS AYANT DONNÉ UN POUVOIR : (2 JUSQU’A 20 H 32) (1 A PARTIR DE 20 H 32) Graziella DELALANDE a donné pouvoir à Amandine ROUGEOT

Frédéric GRIZARD a donné pouvoir à Charles ABALLEA (JUSQU’A 20 H 32)

ABSENTS N’AYANT PAS DONNÉ DE POUVOIR : (9) Yoann DEBOUCHAUD ; Bruno EQUILLE ; Nathalie FAIPEUR ; Mathilde GUYON ; Claudine JIMENEZ ; Florence LE HYARIC ; Stéphane LEMOINE ; Karine LE MANCHET ; Olivier MARTINEZ

SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvie ROLAND est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1 — Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2025

URBANISME ET PATRIMOINE COMMUNAL

2 — Approbation d’un bail professionnel de courte durée (bail commercial précaire et dérogatoire) pour le local communal sis 6-8 Place du MarchéVille d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 2 / 19 Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/02/2026

3 — Rétrocession à la commune, par l’aménageur Acanthe, du lotissement « Le Plateau », sis au lieudit « Le Rechignard »

FINANCES

4 — Restauration de l’église Saint-Rémy d’Auneau : convention de financement entre la Ville et la Fondation du Patrimoine

RESSOURCES HUMAINES

5 — Création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif, à temps complet (Pôle Accueil et

Citoyenneté — missions Maison France Services)

6 — Création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif, à temps complet (Pôle Accueil et

Citoyenneté — missions administratives Mairie)

CULTURE

7 — Convention entre la CCFEIDF et la commune relative au PACT 2026 (projet artistique et culturel de

territoire)

DIVERS

8 — Arrêtés et décisions pris dans le cadre des délégations de Monsieur le Maire

9 — Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 04

PRÉAMBULE

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

À l’interrogation de M. Jean-Luc DUCERF, maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis la convocation à la présente séance, accompagnée de ses annexes et portant mention de l’ordre du jour complet.

Mme Sylvie ROLAND se propose comme secrétaire de séance, ce qui est approuvé à l’unanimité.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 DÉCEMBRE 2025

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2025.

M. Charles ABALLEA, à propos des questions diverses sur le commerce, demande qu’après les propos de M. Dominique LETOUZE [« M. Dominique LETOUZE répond par la négative »], soit retranscrite l’observation suivante : « M. Charles ABALLEA estime qu’il y a du favoritisme entre les commerçants ».

Mme Sylviane BOENS, à propos des questions diverses sur les travaux de voirie, demande que soit retranscrite l’observation suivante : « M. Sylviane BOENS demande s’il y a du nouveau à propos du poste de refoulement ; M. Jean-Luc DUCERF, Maire, lui répond qu’il a fait une demande à la SARC, que les travaux du bassin d’orage ne sont pas encore terminés, et que, par conséquent, la réception définitive du chantier n’est pas intervenue. M. le Maire s’est rendu sur place à l’issue du conseil municipal du 10 février ».

En l’absence d’observation complémentaire, Monsieur le Maire procède au vote.

Le nombre de votants est de 24.Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 3 / 19 Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/02/2026

Le procès-verbal du 16 décembre 2025, intégrant les observations de M. Charles ABALLEA et de Mme Sylviane BOENS, est adopté à l’unanimité, à 20 h 07.

URBANISME ET PATRIMOINE COMMUNAL

2. DÉLIBÉRATION N° 26/008 — APPROBATION D’UN BAIL PROFESSIONNEL DE

COURTE DURÉE (BAIL COMMERCIAL PRÉCAIRE ET DÉROGATOIRE) POUR LE

LOCAL COMMUNAL SIS 6-8 PLACE DU MARCHÉ

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc DUCERF

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHÈSE :

Monsieur le Maire souligne qu’en application de l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités

territoriales (CGCT), le Conseil municipal est, par principe, compétent pour gérer les affaires de la

commune. Par ailleurs, la Réponse ministérielle du 31 mars 2011 [JO Sénat, 31/03/2011, n° 13985]

rappelle que l’exécutif, en l’occurrence le Maire, peut être chargé, par délégation de l’organe

délibérant, de décider de la conclusion et de la révision des contrats de louage de choses prévus à

l’article 1709 du Code civil, lesquels impliquent que le preneur paie un certain prix au bailleur. À cet

égard, il convient d’observer que seuls les biens relevant du domaine privé peuvent faire l’objet d’un

bail commercial par les collectivités territoriales. Par exception, ce bail commercial peut être conclu

sous forme de bail précaire ou bail commercial de courte durée ne pouvant excéder 3 ans, lequel ne

donne pas droit au renouvellement, conformément aux dispositions de l’article L. 145-5 du Code du

commerce. En effet, un tel bail précaire et dérogatoire ne confie ni droit réel, ni droit à

renouvellement, ni droit à la propriété commerciale à son titulaire.

La Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien est propriétaire d’un local commercial de 35 mètres

carrés sis aux 6-8 Place du Marché, en rez-de-chaussée de l’immeuble dit « de La Graineterie ».

Idéalement situé sur l’axe principal du centre-ville, ce local bénéficie d’un environnement très propice

à l’activité économique, attendu la proximité immédiate d’autres commerces, de l’Espace culturel

Dagron, et de zones de stationnement gratuit. Nouvellement rénové, le local comprend notamment

une pièce principale de 19 mètres carrés, une salle d’attente de 10 mètres carrés, un espace clos de

rangement de 2 mètres carrés, des sanitaires PMR, et un monte-personnes.

Ce local étant devenu vacant, la commune a lancé le 12 novembre 2025, dans le cadre et selon les

modalités du règlement donné en annexe à la présente note de synthèse, un appel à candidatures

visant à recueillir avant le 5 décembre 2025 un projet innovant, de proximité, et offrant en ce lieu

une complémentarité aux activités commerciales déjà implantées en cœur de ville. À ce titre, la Ville

souhaite retenir le dossier de candidature de Madame Shirley ROMION, dirigeante de l’entreprise

« S.A.S. ATELIER SR CRÉATION — Onglerie — Ventes de produits cosmétiques », « institut de

proximité pour la beauté des mains ».

La candidate retenue bénéficiera d’un bail précaire de 6 mois renouvelables 1 fois ; à l’issue de ce

délai constituant une période de test de l’activité, et si l’intéressée demande à la commune, 3 mois

avant la fin du bail précaire, à poursuivre son activité dans ce local, le bail pourra être transformé,

sur décision de la commune, en bail commercial traditionnel 3/6/9.

Outre un loyer mensuel de 350 (trois-cent-cinquante) EUR, seront à la charge, pleine et entière, de

la candidate retenue, les frais d’entretien, d’électricité, d’eau, d’abonnement téléphonique et

internet. Elle devra également reverser à la commune la part de la taxe d’ordures ménagères

imputable à ce local.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2241-1 ;

Vu le Code civil, et notamment l’article 1709 ;

Vu le Code du commerce, et notamment l’article L. 145-5 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 4 / 19 Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/02/2026

Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites

entreprises ;

Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique ;

Vu la Réponse ministérielle du 31 mars 2011 [JO Sénat, 31/03/2011, n° 13985] ;

Considérant le local situé au rez-de-chaussée de l’immeuble dont la commune est propriétaire aux

n° 6-8 de la Place du Marché ;

Considérant que cet immeuble relève du domaine privé de la commune ;

Considérant que cette propriété est libre de toute location ;

Considérant la nécessité de la remise en location de ce local communal dans un but de renforcement

de l’offre et de la diversité commerciales en centre-ville ;

Considérant la sollicitation de Madame Shirley ROMION, dirigeante de l’entreprise « S.A.S. ATELIER

SR CRÉATION — Onglerie — Ventes de produits cosmétiques », qui souhaite y exercer une activité

commerciale ;

Considérant le projet de bail commercial précaire et dérogatoire annexé aux présentes ;

Il est proposé au conseil municipal :

D’approuver le principe de l’utilisation du local commercial vacant dans l’immeuble sis 6-8 de la

Place du Marché, par Madame Shirley ROMION, dirigeante de l’entreprise « S.A.S. ATELIER SR

CRÉATION — Onglerie — Ventes de produits cosmétiques »,

D’approuver le projet de bail présenté en séance,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.

DÉBAT :

Mme Sylviane BOENS souhaite la bienvenue à cette nouvelle commerçante et déclare avoir été

pour beaucoup à l’origine de l’installation de ce type de commerces ces derniers mois.

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, souhaite également la bienvenue à cette nouvelle commerçante.

En l’absence d’observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à 20 h 13, le nombre de votants étant de 24,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve le principe de l’utilisation de l’utilisation du local commercial vacant dans

l’immeuble sis 6-8 de la Place du Marché, par Madame Shirley ROMION, dirigeante de l’entreprise

« S.A.S. ATELIER SR CRÉATION — Onglerie — Ventes de produits cosmétiques ».

Article 2 : Approuve le projet de bail précaire et dérogatoire présenté en séance.

Article 3 : Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération, et l’autorise à signer

tous les actes permettant son exécution.Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 5 / 19 Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/02/2026

3. DÉLIBÉRATION N° 26/009 — RÉTROCESSION À LA COMMUNE, PAR L’AMÉNAGEUR

ACANTHE, DU LOTISSEMENT « LE PLATEAU », SIS AU LIEUDIT « LE

RECHIGNARD »

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

En 2012, 2013 et 2014, la société d’aménagement ACANTHE a obtenu plusieurs permis

d’aménager au lieudit « Le Rechignard », à Auneau ; ceci pour y créer, au total, un lotissement de 100 lots à bâtir.

Les travaux prévus par ces permis d’aménager ayant été réalisés dans leur ensemble, et les

lots à bâtir vendus en totalité, la société ACANTHE sollicite la commune, pour que soit effectuée

l’opération de remise des ouvrages et des voiries, comme le stipule la convention des

rétrocessions des voiries et espaces communs signée par le Maire d’Auneau le 5 avril 2013, et

dument autorisé à cet effet par la délibération du conseil municipal en date du 15 février 2013,

prise dans le respect des dispositions de l’article R. 442-8 du Code de l’urbanisme.

Pour rappel, les transferts des voies, réseaux et équipements communs d’un lotissement privé

dans le domaine public sont des opérations fréquemment entreprises au niveau local, en

particulier par les communes, et l’article R 442-8 du Code de l’urbanisme précité autorise

expressément le lotisseur à conclure avec la commune compétente une convention prévoyant

le transfert dans son domaine de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux

achevés.

Dès lors que ce transfert de propriété répond à un intérêt public, tel qu’apprécié par le conseil

municipal dans sa délibération du 15 février 2013 (CE, 10 février 1992, Choquette, n° 107113 ;

CAA Lyon, 22 juin 2023, n° 21LY02813), et que la réalisation des équipements achevés (voies

et espaces communs) est conforme au règlement de zone du PLU, notamment en matière de

voirie (largeur des voies, accès, etc.), cette procédure ne nécessite pas d’enquête publique,

seuls une délibération du conseil municipal et un acte de cession étant indispensables.

Vu le Code général de la propriété publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1311-10 et L.1311-

13 ;

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles R. 442-7 et R. 442-8 ;

Vu la délibération du conseil municipal d’Auneau, en date du 15 février 2013, autorisant le Maire

à signer la convention de rétrocession des voies, réseaux et parties communes […] du

lotissement « du Plateau » ;

Vu le permis d’aménager n° 028015 12 00003 délivré le 02/10/2012 au profit de la SAS

ACANTHE LOIRE, en vue de créer un lotissement de 35 lots à bâtir au lieudit « Le Rechignard »,

à Auneau ;

Vu le permis d’aménager n° 028015 13 00001 délivré le 22/04/2013 au profit de SAS ACANTHE

LOIRE, en vue de créer un lotissement de 30 lots à bâtir au lieudit « Le Rechignard » à Auneau ;

Vu les permis modificatifs du permis d’aménager précité accordés les 21/10/2013, 21/03/2014

et 10/01/2018 ;

Vu le permis d’aménager n° 028015 13 00002 délivré le 29/11/2013 au profit de SAS ACANTHE

LOIRE, en vue de créer un lotissement de 19 lots à bâtir au lieudit « Le Rechignard » à Auneau ;

Vu les permis modificatifs du permis d’aménager précité accordés les 14/03/2014 et

10/01/2018 ;

Vu le permis d’aménager n° 028015 14 00001 délivré le 12/08/2014 au profit de SAS ACANTHE

LOIRE, en vue de créer un lotissement de 12 lots à bâtir au lieudit « Le Rechignard », à Auneau ;

Vu la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, en date du 01/02/2016,Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 6 / 19 Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/02/2026

reçue le 11/2/2016, et relative au permis d’aménager PA 028015 12 00003 ;

Vu la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, en date du 08/11/2013,

reçue le 12/11/2013, et relative au permis d’aménager PA 028015 13 00001 ;

Vu la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, en date du 21/07/2014,

reçue le 23/07/2014, et relative au permis d’aménager PA 028015 13 00002 ;

Vu la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, en date du 14/10/2022, reçue

le 20/10/2022, et relative au permis d’aménager PA 028015 14 00001 ;

Vu la délibération n° 13/10 du conseil municipal en date du 15/02/2013, acceptant le principe d’une

rétrocession des voies, réseaux, et espaces publics du lotissement « Le Plateau », de l’aménageur

ACANTHE, au profit de la commune, et autorisant Monsieur le Maire à signer une convention de

rétrocession ;

Vu la convention de rétrocession des voies, réseaux, et espaces publics du lotissement « Le Plateau »,

signée en date du 05/04/2013, par les 2 parties, et définissant les modalités de rétrocession ;

Vu la demande de la société ACANTHE, en date du 19/05/2025, de procéder à la rétrocession des

biens lui appartenant au sein des lotissements précités et regroupés sous la dénomination « Le

Plateau » ;

Vu la liste et le plan des parcelles propriété de la société ACANTHE, à rétrocéder à la commune,

annexés à la présente délibération ;

Considérant que l’ensemble des travaux prévus par les différents permis d’aménager précités ont

été réalisés ;

Considérant que les modalités de rétrocession sont respectées ;

Considérant le remplacement d’un candélabre, la vérification et l’optimisation du bassin de rétention,

les travaux de reprise de bordures abîmées, de fissures d’enrobés, de peinture de signalisation au sol,

de pose de grilles sur regards d’eau pluviale, effectués à l’automne 2025 ;

Considérant la visite effectuée sur site le 10/12/2025, en présence notamment de Monsieur le Maire,

pour la commune, et de Monsieur Lemonnier, pour la société ACANTHE ;

Considérant que le montant de la transaction est inférieur au seuil de consultation obligatoire du

service France Domaine ;

Il est proposé au conseil municipal :

D’accepter l’acquisition des parcelles appartenant à la société ACANTHE, au lieudit « Le Rechignard »,

à Auneau, au prix de 1 euro ;

De dire que l’intégration au domaine public communal des voiries, espaces verts, espaces publics, et

cheminements piétonniers, fera l’objet d’une délibération spécifique une fois l’acte notarié de transfert

signé ;

De charger Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération et de l’autoriser à signer

tous les actes permettant son exécution, dont l’acte notarié de transfert de propriété.

DÉBAT :

Mme Sylviane BOENS se dit heureuse que les habitants de ce lotissement vont se sentir comme

faisant partie d’Auneau. Elle s’interroge toutefois sur des plantations qui n’ont jamais été réalisées,

sur des problèmes de ruissellement, sur l’éclairage qui n’est pas en LED ; étant chargée des Finances publiques, elle dit avoir posé des questions restées sans réponse sur la longueur de voirie et le surplus

que représentera cette rétrocession pour la commune, ainsi pour l’entretien, actuellement à la charge

d’Acanthe, la facture de l’éclairage public, les espaces verts dont l’entretien ne lui semble pas avoir

été intégré dans le marché en cours passé par la commune, et le fait qu’il ne serait pas possibleVille d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 7 / 19 Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/02/2026

d’ajouter des points d’éclairage au marché actuel avec Aprolys. Comment tout cela sera-t-il intégré

au budget ?

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond que, sur la voirie, une annexe a été jointe à la note de

synthèse ; pour l’entretien des espaces verts, la commune a passé un marché avec une option en cas

de reprise des lotissements et notamment du Plateau ; en effet, ce lotissement qui a plus de dix ans

n’est pas en LED ; quant au ruissellement, l’entretien du bassin d’orage a été effectué, de même que

des drainages ; enfin, la maquette du budget réalisée par les services et soumise à la prochaine équipe

municipale intègre le coût de l’énergie. En sachant que Mme BOENS, élue aux Finances, a fait cette

maquette, M. DUCERF se montre très surpris de ses observations.

Mme Sylviane BOENS répond que la maquette intègre toujours un surplus, mais que, dans le cas

présent, il a été impossible de faire le calcul, en l’absence de chiffres.

M. Steeve LOCHET demande si le bassin de rétention a été vérifié et si l’on dispose d’informations

sur le problème des eaux usées.

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, confirme que le bassin d’orage a été nettoyé et débouché, et tous les

regards traités.

M. Steeve LOCHET dit son inquiétude à propos des eaux usées. L’absence de grillage peut présenter

un danger pour les enfants qui jouent à proximité immédiate du bassin.

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, confirme que tout ceci a été signalé à Acanthe, lors de la réunion sur

site.

En l’absence d’observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à 20 h 23, sachant que les conditions d’adoption des délibérations du conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c’est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions n’étant pas prises en considération. Comme l’a rappelé le Conseil d’État dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés ; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l’unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son adoption.

Le nombre de votants étant de 24 :

Contre : 0

Abstentions : 2 : M. Steeve LOCHET, Mme Cécile DAUZATS

Pour : 22

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Accepte l’acquisition des parcelles concernées, dont la liste est jointe en annexe, d’une

superficie totale de 19 599 m², correspondant aux voiries, cheminements piétons, espaces verts,

plantations et bassin d’orage du lotissement « Le Plateau », situé au lieudit « Le Rechignard », à

Auneau, et appartenant à l’aménageur ACANTHE ; ceci au prix d’un euro (1,00 €).

Article 2 : Dit que l’intégration dans le domaine public communal de ces voiries, cheminements

piétons et espaces verts, et bassin d’orage, fera l’objet d’une délibération ultérieure, une fois l’acte

de transfert de propriété signé devant notaire.

Article 3 : Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération, et l’autorise à signer

tous les actes permettant son exécution, dont l’acte notarié.

FINANCESVille d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 8 / 19 Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/02/2026

4. DELIBERATION N° 26/010 — CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA FONDATION DU

PATRIMOINE ET LA COMMUNE D’AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN, RELATIVE À LA

RESTAURATION DE L’ÉGLISE SAINT-RÉMY D’AUNEAU

RAPPORTEUR : Madame Fabienne HARDY

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Par délibération n° 25-030 du 4 mars 2025, le conseil municipal votait à l’unanimité pour l’autorisation

de programme et des crédits de paiement (AP / CP) portant, entre autres, création de l’autorisation

de programme « Opération 122 — église Saint-Rémy », pour un montant total de 350 000 EUR, à

raison de 150 000 EUR pour les CP 2025 et de 200 000 EUR pour les CP 2026.

Puis, par délibération n° 25-113 du 15 septembre 2025, le conseil municipal approuvait le projet de

convention à intervenir entre la Ville et la Fondation du Patrimoine, permettant la collecte de dons en

faveur de la restauration de Saint-Rémy.

Par ailleurs, nous savons que le diagnostic architectural et sanitaire de l’église entrepris à l’initiative

de la Ville en 2024, et financé par celle-ci, a permis de confirmer et de préciser les désordres et

pathologies dont souffre Saint-Rémy, essentiellement en raison de nombreux problèmes d’infiltrations

d’eau et de forts transferts capillaires.

Suite logique de ce diagnostic et des deux délibérations précitées, mais aussi du démarrage effectif

des travaux de restauration, il est aujourd’hui proposé au conseil municipal d’approuver le projet ci-

annexé de convention de financement de l’opération, entre la Ville et la Fondation du Patrimoine ; lequel projet s’inscrit dans le cadre de la Mission Patrimoine portée par Stéphane Bern. La signature

de cette convention doit permettre de rendre effective l’aide financière de la Fondation, qui se

déclinera notamment au vu des factures acquittées par la commune.

Pour la parfaite information des élus, il convient de préciser que l’aide financière de 300 000 EUR sur

laquelle s’engage la Fondation du Patrimoine dans ce document, a été calculée sur le montant total

prévisionnel de l’ensemble du programme de travaux relatifs à la tranche ferme, soit 985 374 EUR

HT.

Ainsi, comme le prévoit la convention à l’article 4.1 : « Versement de l’aide financière : (…) Dès que

l’ensemble des fonds mobilisés par la Fondation du patrimoine en faveur du projet dépasse 100 000 €, deux versements représentant chacun 30 % des fonds mobilisés pourront être sollicités par le porteur

du projet en cours de travaux. »

Le montant des travaux d’urgence étant de l’ordre de 275 248 € HT, la commune percevra deux fois

90 000 € sur présentation des factures acquittées à hauteur de 100 000 €, représentant 60 % du

montant global. Les 40 % restants seront versés lors de l’achèvement de la tranche ferme.

DÉBAT :

Mme Sylviane BOENS souhaite avoir des éclaircissements sur le montant de 275 248 EUR HT

annoncé par la note de synthèse ; elle dit avoir demandé, à de multiples reprises, le séquencement de cette opération, mais sans avoir eu de réponse, alors qu’elle est toujours déléguée aux Finances.

Elle observe qu’il existerait par ailleurs un premier avenant de 12 527 EUR. À quoi correspondent ces

275 248 EUR ?

Mme Fabienne HARDY répond que ce montant de 275 248 EUR HT (soit 330 298 EUR TTC) correspond aux tranches de travaux d’urgence sur les toitures, la commune bénéficiant à ce titre des

subventions suivantes : 180 000 EUR du Loto du patrimoine, presque 15 000 EUR supplémentaires de la Fondation du patrimoine (grâce à la souscription des tuiles par le biais de l’association des Amis de

Saint-Rémy), 55 050 EUR déjà versés par la DRAC (soit 20 % de la subvention attendue) et

68 812 EUR du Département. Ce qui représente un total de 318 862 EUR. Ainsi, le reste à charge pour

la commune, sur cette première tranche, sera légèrement supérieur à 11 000 EUR.

Mme Sylviane BOENS répète sa question : à quoi correspondent les 275 248 EUR ?

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, demande à Madame la Directrice de Cabinet d’apporter des précisions :

les 275 248 EUR (330 298 EUR TTC) ont été extraits d’un devis estimatif fait par l’architecte du

patrimoine en charge de ce dossier (qui porte, dans son ensemble, sur plus de 1 000 000 d’EUR deVille d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 9 / 19 Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/02/2026

travaux), le montant énoncé plus haut correspondant, selon l’architecte, aux travaux d’urgence. La

Mission Stéphane Bern, dans le cadre du Loto du patrimoine a calculé l’aide au vu du dossier initial

de 985 000 EUR qui avait été présenté par la commune. La convention (notamment son article 4)

explique l’articulation permettant d’obtenir la subvention.

Mme Sylviane BOENS estime que le montant connu du service des Finances est de 181 000 EUR et

non de 275 248 EUR HT.

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, demande à Madame la Directrice de Cabinet d’apporter des précisions :

toutes les demandes initiées sur les plateformes pour solliciter l’aide financière de nos partenaires

l’ont été en indiquant ce montant de 275 248 EUR.

Mme Sylviane BOENS demande si l’avenant de 12 000 EUR portant sur les tuiles s’ajoute aux

275 248 EUR.

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, demande à Madame la Directrice de Cabinet d’apporter des précisions :

cet avenant a été rejeté, car jugé trop cher. Un nouveau devis est attendu.

M. Charles ABALLEA demande si la restauration des peintures est comprise dans le devis.

Mme Fabienne HARDY répond par la négative : selon la DRAC, il faudra, au minimum, deux ans

d’assèchement des murs, avant d’envisager la restauration des peintures.

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, demande à Madame la Directrice de Cabinet d’apporter des précisions :

selon l’architecte du patrimoine, ce délai serait de quinze ans et non de deux.

Mme Fabienne HARDY souligne que le devis existant (sans les peintures) s’élève déjà à près de

900 000 EUR, soit un montant conséquent.

M. Frédéric GRIZARD rejoint la séance du conseil municipal à 20 h 32. Il participe au vote

du point numéro 4 et à l’ensemble des votes suivants.

En l’absence d’observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à 20 h 33, le nombre de votants étant de 24,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de Madame Fabienne HARDY,

Vu la loi du 2 juillet 1996, créant la Fondation du Patrimoine ;

Vu le décret du 18 avril 1997, déclarant d’utilité publique la Fondation du Patrimoine ;

Vu la délibération n° 25-030 du 4 mars 2025, relative à l’autorisation de programme et des crédits

de paiement (AP / CP) — création, modification et suppression ;

Vu la délibération n° 25-031 du 4 mars 2025, relative au Budget primitif 2025 – 14 000 — M57 Budget

communal ;

Vu la délibération n° 25-113 du 15 septembre 2025, relative à la convention entre la Fondation du

Patrimoine et la commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, sur la collecte de dons en faveur de

la restauration de l’église Saint-Rémy d’Auneau ;

Vu la commission Travaux en date du 1er septembre 2025 ;

Considérant le fait que la Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien a engagé en 2025, dans le cadre

de son AP / CP, programme « Opération 122 — église Saint-Rémy », la restauration de ce dernier

édifice ;

Considérant le fait que la commune a sollicité les subventions de l’État, du Conseil départemental

d’Eure-et-Loir, et de la Sauvegarde de l’Art français, pour la première partie des travaux de

restauration, constitutive de la tranche ferme ;

Considérant le fait que la Fondation du Patrimoine accepte d’aider financièrement la commune,

propriétaire de l’église Saint-Rémy, dans le cadre de la Mission Patrimoine portée par Stéphane Bern,

Considérant le fait que cette aide réduit de façon conséquente le reste à charge de la commune,

pour le financement des travaux de restauration susvisés,Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 10 / 19 Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/02/2026

Considérant que la collectivité s’inscrit par ailleurs dans une démarche de partenariats, notamment

avec les autres entités territoriales et institutions, et les associations ;

ARTICLE 1 : Décide d’approuver la convention de financement entre la Fondation du Patrimoine et la

commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, relative à la restauration de l’église Saint-Rémy

d’Auneau ;

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.

RESSOURCES HUMAINES

5. DÉLIBÉRATION N° 26/111 — CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT AU

GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS COMPLET, POUR RÉPONDRE À

UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la Fonction

publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de

la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, ceci en mentionnant sur quel grade et à quel

niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de

service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

L’article L. 332-23-1° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et

établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer

des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale

de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de

18 mois consécutifs.

Or, il convient de créer un poste au grade d’adjoint administratif à temps complet, effectuant des

missions d’agent administratif, ceci pour répondre à un accroissement temporaire d’activité dû à

la montée en puissance de la Maison France Services installée en mairie, laquelle, par ses activités

— à savoir, le nombre de rendez-vous d’usagers et le volume de dossiers traités —, est aujourd’hui

la première Maison France Services à l’échelle du département d’Eure-et-Loir. Les missions

relatives à cette création de poste pour accroissement temporaire d’activité concernent l’accueil

physique et téléphonique du public, la prise en charge des demandes et remises de CNI/passeport,

les renseignements aux administrés, et diverses missions administratives.

À cet égard, la collectivité souhaite ne pas avoir recours à l’intérim.

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi

créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs.

Par conséquent, il est proposé aux membres du conseil municipal,

- De créer, à compter du 13 février 2026, un emploi non permanent relevant de la catégorie C,

sur le grade d’adjoint administratif, ceci à temps complet, pour faire face aux besoins engendrés

par un accroissement temporaire d’activité des missions administratives du Pôle Accueil et

Citoyenneté ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel, afin de pourvoir cet emploi dans

les conditions susvisées ; et à signer, à cet effet, le contrat de recrutement et ses éventuels

renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du Code Général de la

Fonction Publique ;

- De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre de l’accroissement temporaire d’activité

comme suit : la rémunération de l’agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant

du grade d’adjoint administratif ; elle intégrera le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté. Les créditsVille d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 11 / 19 Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/02/2026

nécessaires à la rémunération de cet agent et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits

au Budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

En l’absence d’observation, M. le Maire procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à 20 h 38, le nombre de votants étant de 24,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Décide :

- De créer, à compter du 13 février 2026, un emploi non permanent relevant de la catégorie C, sur

le grade d’adjoint administratif, ceci à temps complet, pour faire face aux besoins engendrés par

un accroissement temporaire d’activité des missions administratives. La personne recrutée

bénéficiera des primes et indemnités afférentes au grade institué dans la collectivité, si elle remplit

les conditions d’attribution pour y prétendre. La rémunération sera comprise entre le 1er échelon

et le dernier échelon de la grille indiciaire indiquée ci-dessus ; ceci au regard de l’expérience

professionnelle et des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de

recrutement, le tout assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

ARTICLE 2 : Décide

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel, afin de pourvoir cet emploi dans

les conditions susvisées ; et à signer, à cet effet, le contrat de recrutement et ses éventuels

renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du Code Général de la

Fonction Publique.

ARTICLE 3 : Décide

- De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre de l’accroissement temporaire d’activité

comme suit : la rémunération de l’agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du

grade d’adjoint administratif ; elle intégrera le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité,

en tenant compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté. Les crédits nécessaires

à la rémunération de cet agent et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget,

aux chapitre et article prévus à cet effet.

6. DELIBERATION N° 26/112 — CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT AU GRADE

D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS COMPLET, POUR RÉPONDRE À UN

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la Fonction

publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, ceci en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de

rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision

est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

L’article L. 332-23-1° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et

établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des

fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de

12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois

consécutifs.Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 12 / 19 Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/02/2026

Or, il convient de créer un poste au grade d’adjoint administratif à temps complet, effectuant des

missions d’agent administratif, ceci pour répondre à un accroissement temporaire d’activité au Pôle

Accueil et Citoyenneté de la Commune, notamment en raison de l’absence actuelle, pour cause d’arrêt

de travail, de plusieurs agents de ce Pôle. Les missions relatives à cette création de poste pour

accroissement temporaire d’activité concernent l’accueil physique et téléphonique du public, les

renseignements aux administrés, et diverses missions administratives, en particulier pour l’état civil.

À cet égard, la collectivité souhaite ne pas avoir recours à l’intérim.

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé

sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs.

Par conséquent, il est proposé aux membres du conseil municipal,

- De créer, à compter du 13 février 2026, un emploi non permanent relevant de la catégorie C, sur

le grade d’adjoint administratif, ceci à temps complet, pour faire face aux besoins engendrés par

un accroissement temporaire d’activité des missions administratives du Pôle Accueil et

Citoyenneté ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel, afin de pourvoir cet emploi dans

les conditions susvisées ; et à signer, à cet effet, le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du Code Général de la

Fonction Publique ;

- De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre de l’accroissement temporaire d’activité

comme suit : la rémunération de l’agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du

grade d’adjoint administratif ; elle intégrera le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité,

en tenant compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté. Les crédits nécessaires

à la rémunération de cet agent et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget,

aux chapitre et article prévus à cet effet.

En l’absence d’observation, M. le Maire procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à 20 h 40, le nombre de votants étant de 24,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Décide :

- De créer, à compter du 13 février 2026, un emploi non permanent relevant de la catégorie C, sur

le grade d’adjoint administratif, ceci à temps complet, pour faire face aux besoins engendrés par

un accroissement temporaire d’activité des missions administratives. La personne recrutée

bénéficiera des primes et indemnités afférentes au grade institué dans la collectivité, si elle remplit

les conditions d’attribution pour y prétendre. La rémunération sera comprise entre le 1er échelon

et le dernier échelon de la grille indiciaire indiquée ci-dessus ; ceci au regard de l’expérience professionnelle et des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de

recrutement, le tout assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

ARTICLE 2 : Décide

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel, afin de pourvoir cet emploi dans

les conditions susvisées ; et à signer, à cet effet, le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du Code Général de la

Fonction Publique.

ARTICLE 3 : Décide

- De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre de l’accroissement temporaire d’activité

comme suit : la rémunération de l’agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du

grade d’adjoint administratif ; elle intégrera le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté. Les crédits nécessaires

à la rémunération de cet agent et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget,

aux chapitre et article prévus à cet effet.Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 13 / 19 Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/02/2026

CULTURE

7. DELIBERATION N° 26/013 — CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES D’ÎLE-DE-FRANCE ET LA COMMUNE D’AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN RELATIVE AU PACT 2026

(PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE)

RAPPORTEUR : Monsieur Benjamin DUROSAU

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

La Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien a engagé une politique culturelle dont les actions

contribuent au bien-être et à l’épanouissement des populations.

Pour diversifier son offre en la matière, notamment dans le domaine de la création et de la diffusion

artistique, et lui donner une ampleur accrue participant de l’attractivité du territoire et de la promotion

du patrimoine, mais aussi pour optimiser le financement des manifestations dont elle est

l’organisatrice, la collectivité s’inscrit par ailleurs dans une démarche de partenariats, tant avec les

acteurs du monde associatif que les autres entités territoriales et institutions.

À cet égard, la Ville a signé en 2024, puis en 2025, une convention avec la Communauté de Communes

des Portes Euréliennes d’Île-de-France (CCPEIDF), qui actait pour chacune des années civiles

concernées la continuité d’un partenariat à la fois profitable à l’EPCI, car permettant aux habitants du

territoire d’accéder à une pluridisciplinarité des œuvres artistiques, et à la commune, puisque cette

dernière a pu ainsi bénéficier d’une aide financière conséquente pour le projet culturel dont elle était

porteuse, caractérisé par la représentation de spectacles vivants.

Ces deux conventions successives procédaient elles-mêmes d’un partenariat entre l’EPCI

susmentionné et la Région Centre-Val de Loire, la seconde faisant bénéficier la première de son

dispositif contractuel PACT (Projet culturel et artistique de territoire), signé pour trois années.

La convention signée en 2025 entre la CCPEIDF et la Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien étant

arrivée à échéance le 31 décembre de l’année dernière, il est proposé au conseil municipal d’accepter

de contracter cinq nouvelles conventions pour l’année 2026, formalisant au titre du PACT la poursuite

du partenariat entre l’EPCI et la Ville. Ce projet de convention est annexé à la présente note de

synthèse.

DÉBAT :

Mme Sylviane BOENS souligne qu’il s’agit de fonds régionaux, mis à la disposition des EPCI, pour

être redistribués aux communes. Est-ce que l’on sait quelle est la part de la commune dans les fonds

que la Région met à la disposition de l’EPCI ?

M. Benjamin DUROSAU ne connaît pas le pourcentage précis, mais reconnaît que la commune est

bien lotie.

M. Dominique LETOUZE demande si ce même type convention est signé par les autres communes

membres de l’EPCI, par exemple Épernon.

M. Benjamin DUROSAU précise que toute commune peut y prétendre dès lors qu’elle fait appel à

des artistes professionnels, entre autres critères ; quant à notre commune, elle cultive depuis plusieurs années de bons contacts avec les agents de la Communauté de communes, lesquels

soutiennent efficacement ses projets.

M. Rodolphe PERROQUIN ajoute que la récente manifestation Holimouv a été subventionnée par

ce biais.

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, souligne qu’il appartient aux communes de demander cette aide. M. le

Maire remercie l’équipe de l’Espace Dagron, pour avoir monté le dossier de subvention, et la Région,

pour sa subvention conséquente.

En l’absence d’observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 14 / 19 Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/02/2026

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, à 20 h 45, le nombre de votants étant de 24,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur Benjamin DUROSAU ;

Vu l’avis de la commission Culture/évènementiel en date du 6 octobre 2025,

ARTICLE 1 : Décide d’engager pour l’année civile 2026 un partenariat avec la Communauté de

Communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France (CCPEIDF), au titre du dispositif contractuel « PACT

: Projet Artistique et Culturel du Territoire », pour lequel cet EPCI a signé une convention avec la

Région Centre-Val de Loire ; dispositif contractuel permettant à la Ville d’élargir son offre culturelle,

tout en bénéficiant d’une aide financière, ceci pour contribuer au bien-être et à l’épanouissement des

populations.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec la CCPEIDF,

relatives au PACT 2026, et toutes pièces y afférentes.

DIVERS

8. ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

8.1 — RÉPERTOIRE DES ARRÊTÉS DU 5 DÉCEMBRE 2025 AU 30 JANVIER 2026

ANNÉE 2025

Numéro

d’arrêté

Date

de rédaction

Date

des

travaux

du xx/xx

au xx/xx

Objet

2025/12/339 08/12/2025 du 09/12 au 12/12/2025 Sté ETANCH EXPERT — Échafaudage — 9 Place du Marché

2025/12/340 08/12/2025 05/12 au 12/12/2025 Sté VD RÉNOVATION 41 — PROLONGATION AM 2025/11/326 - 56 Rue Marceau

2025/12/341 10/12/2025 13/01/2026 Sté AXIMUM TOURS — Modification signalisation verticale — 1 Av. de Paris ; 8 Rue Jean-Jaurès ; 1 Rue Legendre-Genet

2025/12/342 12/12/2025 18/12/2025 Sté EIFFAGE ROUTE — Travaux de voirie — 12 Rue Jean-Jaurès

2025/12/343 12/12/2025 16/12 au 29/12/2025 Sté V.COUVERTURE — Rénovation toiture et démolition 2 cheminées — 18 et 20 Rue Saint-Rémy.

2025/12/344 16/12/2025 19/12/2025 Circulation et stationnement interdits parking du Champ de Foire, Rue du Parc du Château et Chemin d’Aunay

2025/12/345 16/12/2025 16/12/2025 au 28/02/2026 Simulation circulation et stationnement — Rue Jean-MoulinVille d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 15 / 19 Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/02/2026

2025/12/346 17/12/2025 12/01 au 30/01/2026 Sté AMARAL — Échafaudage réfection toiture grange — 7 Route de Gallardon

2025/12/347 17/12/2025 14/01/2026 Sté LMG 28 — Livraison de béton — Stationnement — 13 Rue des Vignerons ANNULATION

2025/12/348 17/12/2025 05/01/2026 Sté AXIMUM TOURS — Modification et pose de signalisation verticale — 1 Av. de Paris ; 8 Rue Jean-Jaurès ; 1 Rue Legendre-Genet

2025/12/349 17/12/2025 PERMANENT 2 Passages piétons — Route de Garnet/Rue des Frémonts

2025/12/350 17/12/2025 Mme TAMBOUR — Location de salle Bernard-Chateau — Du 31/01/26 au 01/02/26

2025/12/351 17/12/2025 Mme LEPRESTRE — Location de salle Bernard-Chateau — Du 06/06/26 au 08/06/26

2025/12/352 18/12/2025 19/12/2025 au 30/01/2026

Sté VALOIS COUVERTURE — Échafaudage — 18 Rue d’Esclimont —

PROLONGATION AM 2025/11/327

2025/12/353 18/12/2025 VOIRIE-ALIGNT INDIV : Rue des Acacias, parcelle 361 ZE 186

2025/12/354 22/12/2025

13/01 au

11/02/2026 TEAM RÉSEAUX — JULIEN TP — ANNULE ET REMPLACE L’AM 332

2025/12/355 26/12/2025

26/01/25 au

30/01/2025

EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈME pour EURE-ET-LOIR NUMÉRIQUE — 7 Rue de

Châteaudun

2025/12/356 29/12/2025

29/12/25 au

3/01/2026

PROLONGATION AM 2025/12/343 — V.COUVERTURE — 18—20 Rue Saint-Rémy

2025/12/357 29/12/2025 M. COURIVAUD — Location de salle Bernard-Chateau — du 10/01/26 au 12/01/26

2025/12/358 29/12/2025 M. CHATRIOT — Location de salle Bernard-Chateau — du 30/05/26 au 01/06/26

2025/12/359 31/12/2025 Mme BOUGEARD Axelle — Location de salle Patton — du 14/02/26 au 16/02/26

2025/12/360 31/12/2025 Mme PEIGNARD Florence — Location de salle Patton — du 15/05/26 au 18/05/26

2025/12/361 31/12/2025 Mme PEIGNARD Florence — Location de salle Patton — du 06/11/26 au 09/11/26

ANNÉE 2026

Numéro

d’arrêté

Date

de rédaction

Date

des travaux

du xx/xx au xx/xx

Objet

2026/01/001 03/01/2026

04/01 au 10/01/2026 Prorogation arrêté 2025/12/356 — Échafaudage — 18/20 Rue

Saint-Rémy

2026/01/002 05/01/2026 Permanent Interdiction Alcool

2026/01/003 05/01/2026 Permanent Interdiction Regroupement de personnes

2026/01/004 05/01/2026 Permanent Autorisation permanente — Interventions Services Techniques Municipaux

2026/01/005 05/01/2026 Permanent Stationnement interdit (Cérémonies) — Église Saint-Étienne

2026/01/006 05/01/2026 Permanent Autorisation permanente — Interventions EURE-ET-LOIR INGÉNIERIE

2026/01/007 05/01/2026 Permanent Autorisation permanente — Interventions TOUZET BTP

2026/01/008 05/01/2026 Permanent Autorisation permanente — Interventions VEOLIA EAU

2026/01/009 05/01/2026 Permanent Sté ORANGE — Intervention sur câbles — 32 Rue de ChartresVille d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 16 / 19 Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/02/2026

2026/01/010 07/01/2026 14/01/2026

Mise à disposition de salle à la liste « Démarche citoyenne pour

Auneau-Bleury-Saint-Symphorien », dans le cadre de la

campagne électorale

2026/01/011 07/01/2026 du 29/01 au 28/02 Sté JULIEN TP — Modification de branchement — 10 Rue Jean- Moulin

2026/01/012 08/01/2026 Familles Rurales — Espace Dagron — Salle association 1, le 30 janvier 2026

2026/01/013 08/01/2026 PASS IMMO — Espace Dagron — Salle association 1, le 9 janvier 2026

2026/01/014 09/01/2026 du 9 au 12/01/2026 Interdiction d’accès aux stades municipaux, pour cause d’intempéries

2026/01/015 09/01/2026 CENTRALE BIOGAZ DE LA BEAUCE ALNÉLOISE — Espace Dagron — Salle association 2, le 9 février 2026

2026/01/016 09/01/2026 Mme LAMBERT — Autorisation débit de boissons — le 12/04/2026 — Vide-greniers

2026/01/017 09/01/2026 Mme CANAZZA — Autorisation débit de boissons — le 25/01/2026 — Loto annuel

2026/01/018 08/01/2026 mardi 13/01/2026 et mardi 27/01/2026 Bus Numérique : autorisation circulation dans les deux sens et stationnement Espace Dagron

2026/01/019 13/01/2026 19/01 au 30/03/2026 Sté BDF — Toiture grange — 21 Rue Carnot — Échafaudage — Stationnement interdit

2026/01/020 15/01/2026 Permanent Changement horaires — Règlementation stationnement Rue Armand-Lefebvre

2026/01/021 15/01/2026 Permanent Voie de bus — damier — Rue Maurice-Fanon

2026/01/022 15/01/2026 2/02 au 5/04/2026 Prorogation arrêté 2025/10/303 — Réduction circulation simulation — Rue des Érables

2026/01/023 15/01/2026 20/01 AU 21/01/2026 Sté MTD LEROY — Échafaudage — Travaux réparation corniche et nettoyage toiture — 29 Rue Pasteur

2026/01/024 15/01/2026

TAXI : modif. Autorisation ADS Auneau n° 9 (Taxi Martine

THEVENOT) — mise en location gérance au profit de Alain

DEMOOR SERVICE

2026/01/025 16/01/2026 le 17/01/2026 Stade Marc-Héron impraticable

2026/01/026 16/01/2026 22/01/2026 au 15/03/2026 Autorisation stationnement sur 2 emplacements au 39 Rue Pasteur — M. LESSERTEUR Matthieu

2026/01/027 20/01/2026 Dès le 20/01/2026 Arrêté portant délégation d’une partie de fonction et de signature à M. Benjamin DUROSAU, troisième adjoint

2026/01/028 20/01/2026 Mme MATHÉ — Autorisation débit de boissons — le 08/03/2026 — Vide-greniers

2026/01/029 21/01/2026 27/01/2026

Mise à disposition de salle à la liste « Démarche citoyenne pour

Auneau-Bleury-Saint-Symphorien », dans le cadre de la

campagne électorale

2026/01/030 21/01/2026 10/03/2026 Mise à disposition de salle à la liste M. Jean-Luc DUCERF, dans le cadre de la campagne électorale

2026/01/031 21/01/2026 12/03/2026 Mise à disposition de salle à la liste M. Jean-Luc DUCERF, dans le cadre de la campagne électoraleVille d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 17 / 19 Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/02/2026

2026/01/032 21/01/2026 13/03/2026 Mise à disposition de salle à la liste M. Jean-Luc DUCERF, dans le cadre de la campagne électorale

2026/01/033 21/01/2026

Mme DUVAL Stéphanie — Location de salle Patton — du

21/08/26 au 24/08/26

2026/01/034 23/01/2026 01/02/2026 Carnaval association Amis des écoles de Saint-Symphorien

2026/01/035 23/01/2026 23/01/2026 Interdiction stade impraticable

2026/01/036 23/01/2026 26/02 au 26/04/2026 AXIANS FIBRE NORMANDIE — Circulation alternée

2026/01/037 23/01/2026

Annule et remplace l’arrêté n° 2025/12/359 Mme BOUGEARD

Axelle — Location de salle Bernard-Chateau — du 13/02/26 au

16/02/26

2026/01/038 23/01/2026

M. RAPIN Adrien — Location de la salle Patton — du 17/04/26

au 20/04/26

2026/01/039 23/01/2026 Mme RIVIERE — Autorisation débit de boissons — le 07/03/2026 — Loto annuel

2026/01/040 23/01/2026 CRÉDIT MUTUEL — Espace Dagron — Salle de réunion, le 21 mars 2026

2026/01/041 26/01/2026 21/01 AU 04/02/2026 Sté Véolia eau — Tranchées réseau d’eau potable — Entre le 4 et le 12 Rue Jean-Moulin

2026/01/042 27/01/2026 29/01 au 02/02/2026 Sté CARAGO RENOV — Travaux bas de porte de garage — 29 Rue de Chartres

2026/01/043 27/01/2026 31/01/2026 Mme Picavet et M. Job — Élagage — Rue de la Chesnaye

2026/01/044 27/01/2026 02/02 au 01/05/2026 Sté ROSONANCE MELUN — Fibre — 29 Rue de la Résistance

2026/01/045 28/01/2026 09/02 au 13/03/2026 Sté TEIXEIRA RÉNOVATION — Échafaudage pour réfection couverture — 14 Rue Pasteur

2026/01/046 29/01/2026 29/01 au 27/02/2026 Sté VISIOCOM — Pose abri de bus — Route de Garnet, voie de bus

2026/01/047 30/01/2026 03/02/2026

Mise à disposition de salle à la liste « Démarche citoyenne pour

Auneau-Bleury-Saint-Symphorien », dans le cadre de la

campagne électorale

2026/01/048 30/01/2026 09/02/2026

Mise à disposition de salle à la liste « Démarche citoyenne pour

Auneau-Bleury-Saint-Symphorien », dans le cadre de la

campagne électorale

2026/01/049 30/01/2026 17/02/2026

Mise à disposition de salle à la liste « Démarche citoyenne pour

Auneau-Bleury-Saint-Symphorien », dans le cadre de la

campagne électorale

2026/01/050 30/01/2026 03/03/2026

Mise à disposition de salle à la liste « Démarche citoyenne pour

Auneau-Bleury-Saint-Symphorien », dans le cadre de la

campagne électorale

2026/01/051 30/01/2026 06/03/2026

Mise à disposition de salle à la liste « Démarche citoyenne pour

Auneau-Bleury-Saint-Symphorien », dans le cadre de la

campagne électorale

2026/01/052 30/01/2026 11/03/2026

Mise à disposition de salle à la liste « Démarche citoyenne pour

Auneau-Bleury-Saint-Symphorien », dans le cadre de la

campagne électorale

8.2 — RÉPERTOIRE DES DÉCISIONS DU 5 DÉCEMBRE 2025 AU 30 JANVIER 2026

10/12/2025 25/146 Avenant n° 2 au marché de restructuration de la Place du Marché — EIFFAGE

15/12/2025 25/147 Attribution du marché de réfection de toiture de l’école Émile-Zola — UTB

12/12/2025 25/148 Demande sub. FONDS VERT 2025 — Rénovation de la salle polyvalente d’Equillemont

12/12/2025 25/149 Demande sub. DETR/DSIL 2025 — Rénovation de la salle polyvalente d’Equillemont

22/12/2025 25/162 Attribution du marché de services d’assurances LOT 1 — GROUPAMAVille d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 18 / 19 Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/02/2026

22/12/2025 25/163 Attribution du marché de services d’assurances LOT 2 — PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

22/12/2025 25/164 Attribution du marché de services d’assurances LOT 3 — CABINET MADELEINE-BRISSET

22/12/2025 25/165 Attribution du marché de services d’assurances LOT 4 — K RE

29/12/2025 25/166 Contrat de maintenance des appareils de cuisine — HERVÉ THERMIQUE

30/12/2025 25/167 Délivrance d’une concession à Mme LE BOULCH au cimetière communal d’Auneau

13/01/2026 26/002 Avenant n° 1 de prolongation de contrat responsabilité civile — SMACL

21/01/2026 26/003 Délivrance d’une concession à Mme MORTREUX et M. DAUCHEL au cimetière communal d’Auneau

28/01/2026 26/004 Demande de subvention au Conseil départemental — Aide au développement

28/01/2026 26/005 Demande de subvention au Conseil départemental — Aide à l’animation

9. QUESTIONS DIVERSES

TRAVAUX PUBLICS ET AMÉNAGEMENT

M. Dominique LETOUZE demande les raisons de l’occupation actuelle de la « Fosse à goudron ».

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond qu’un accord a été acté avec l’entreprise SARC, qui intervient

dans le cadre des travaux sur la place du Marché, ceci pour qu’elle puisse utiliser la « Fosse à goudron » comme zone de stockage pour une partie de son matériel. Ce stockage est traité de façon vertueuse,

avec toutes les précautions nécessaires, remise en état et constat d’huissier.

M. Sylviane BOENS dit avoir constaté qu’il n’y avait plus le tableau des financeurs sur le chantier de

la place du Marché.

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond que ce tableau est bel et bien présent, sur les grilles de la

« base vie ».

M. Steeve LOCHET demande si M. le Maire s’est rendu sur le chantier du chemin de Cadix.

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, répond par l’affirmative : sa dernière visite remonte à ce matin ; il a

rencontré l’entreprise SARC ; la réception du poste de refoulement doit encore intervenir ; une fois

cette réception faite, la commune pourra réaliser une émulsion jusqu’aux zones construites.

M. Frédéric GRIZARD estime qu’ils [la SARC] ont refait le chemin, puis l’ont saccagé.

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, estime que les responsables ne sont pas nécessairement les engins de

la SARC.

M. Steeve LOCHET est d’avis que les responsables sont les engins de cette société.

M. Frédéric GRIZARD le pense également.

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, va en parler à la SARC et à la Communauté de communes.

M. Steeve LOCHET observe que des panneaux ont été retirés rue Armand-Lefèvre : a-t-on le droit

de se garer à nouveau dans cette rue ?

M. Rodolphe PERROQUIN sort de la séance à 20 h 50.

M. Youssef AFOUADAS répond que la question du stationnement et de la circulation dans cette rue

revient souvent en débat, car elle est évolutive. Il s’agissait essentiellement de faciliter la circulation

des cars et des piétons, en toute sécurité. Dans un premier temps a été envisagée une interdiction

totale du stationnement, puis une interdiction entre 7 heures à 18 heures — avec un stationnement

autorisé en continu les week-ends, jours fériés et vacances scolaires. Or, malgré la présence de la

police municipale, ces dispositions ne sont pas respectées. Dès lors, une réflexion est en cours : le

stationnement serait interdit uniquement aux heures d’affluence des cars (de 7 h à 9 h et de 16 h à

18 h).

M. Steeve LOCHET s’étonne que les riverains n’aient pas été informés.

M. Youssef AFOUADAS répond que la dernière réflexion est une hypothèse de travail : n’ayant pas

été actée, elle n’a pas été communiquée. Cette communication aux riverains sera faite en temps

voulu, y compris par flyers.

M. Charles ABALLEA demande si les verbalisations ont été nombreuses.Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 19 / 19 Procès-verbal du Conseil Municipal du 10/02/2026

M. Youssef AFOUADAS répond que des verbalisations ont été effectuées. Il souligne la difficulté de

trouver une solution acceptable pour les usagers. La nouvelle expérimentation sera appliquée après

les vacances scolaires, en espérant qu’elle soit bien comprise des riverains. Il en va de la sécurité des

usagers, mais en étant conscient que la cohabitation des uns et des autres ne va pas de soi.

M. Rodolphe PERROQUIN revient en séance à 20 h 54.

M. Frédéric GRIZARD évoque le chemin de la Messe, qui est interdit à la circulation des véhicules,

sauf les engins agricoles : il manque un panneautage adéquat, la barrière ne ferme plus, des véhicules

non autorisés empruntent ce chemin, même à grande vitesse ; il en a été le témoin.

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, va donner pour consigne aux Services techniques de remettre la

barrière en état. Il demande à M. GRIZARD si ce dernier a déposé plainte.

M. Frédéric GRIZARD répond qu’il n’a pas eu le temps.

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, lui rappelle ce qu’il lui a écrit : il faut acter ces comportements quand

on en est le témoin, et faire un signalement ; dans la mesure du possible, prendre le contrevenant en photo, noter l’heure et son immatriculation. Une remontée à la gendarmerie est indispensable.

M. Frédéric GRIZARD estime qu’il faudrait remettre les panneaux d’interdiction qui manquent.

FINANCES

M. Charles ABBALEA observe que la commission Finances a eu lieu. Le ROB figurait à l’ordre du

jour. Il demande quand le ROB sera présenté en conseil municipal.

M. Jean-Luc DUCERF, Maire, déclare que le ROB sera présenté au conseil après les élections

municipales. Il souligne que les membres de la commission Finances présents à la dernière réunion

étaient en très petit nombre.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20 h 57.

Secrétaire de séance Maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien XXXXX XXXXX