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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 08 04 2025 5C1 Approbation Budget Principal 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 08 avril 2025
Séance ordinaire du 08 avril 2025 - 20 h - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire
En fonction rs Secrétaire de séance : M. ROSFELDER Dominique
Présents x 12 | ue
Absents 03 Date de convocation : 1‘ avril 2025
Nombre de procuration(s) : 2
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent (arrivé à 20 h 35) - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - URBAN Denis (arrivé à 20 h 30)
Absent(s) excusé(s) : M. SCHOSSELER Daniel - Mmes LESNIAK Laurence (Mme LESNIAK Laurence a donné procuration à Mme RIEUX Dominique) et TANGHE Marielle (Mme TANGHE Marielle a donné procuration à Mme MOSCHLER Isabelle)
5. FINANCES
5C/ Approbation du budget primitif 2025
5C1- Budget principal
Selon les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l’année en cours.
La commune vote son budget en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice de l’année n-1, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.
Conformément à l’article L.5217-10-4 du CGCT, le projet de budget a été transmis aux conseillers municipaux en date le 24/03/2025.
M. le Maire présente aux conseillers, le projet de budget pour l’année 2025.
L'équilibre des sections est ainsi déterminé :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 1 020 000,- € 782 000,- € (dont 58 000,-€ de RAR)
Recettes 1 020 000,- € 782 000,- €
Le Conseil Municipal, après délibération :
- après avoir entendu l’exposé de M. le Maire portant sur la présentation du budget primitif 2025,
- après une analyse approfondie des recettes et des dépenses du budget communal,
- VOTE le budget primitif de l’exercice 2025 présenté.
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250408-CM080420255C1BA-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Le budget est voté par chapitre pour la section de fonctionnement et par chapitre sans opérations d’équipement pour la section d’investissement.
Résultat du vote :
Pour : 14 dont 2 procurations Contre : 0 Abstention : 0
Conformément à l’article L.2313-1 du CGCT, une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif 2025 et sera annexée à la présente délibération.
Délibération certifiée conforme.
Innenheim, le 14 avril 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. ROSFELDER Dominique M. Jean-Claude JULLY.
=.
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le 15/04/2025
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250408-CM080420255C1BA-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025