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Déliberation - delib 05 avril 2019?t=1787060544
Déliberation - 20200224161323385?t=1787060544
Procès Verbal - 20230418162506251?t=1787060544
Procès Verbal - PV séance?t=1787060544
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Procès Verbal - PV?t=1787060544
Compte-Rendu - 20200925120359255?t=1787060544
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Vars-sur-Roseix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200925120359255?t=1787060544)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-neuf juillet
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
VARS
SUR
ROSEIX
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
des
fêtes
située
« 9
place
de
l'église » sous la présidence de Mme Christine CORCORAL. Nombre de conseillers municipaux en exercice : onze Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juillet 2020 Secrétaire de la séance : Jacqueline MAÎTRE. Présents : Christine CORCORAL, Cédric BOURDU, Jacqueline MAITRE, Élisabeth FANTHOU, Franck BONNELYE,
Laurence
DELARUE-CONSTANTIN, Alain
FREJUS, André
HACQUART,
Claude
LACHEZE,
Marie-Danielle MACHUT. Absents : Guy TEXIER. Procuration :
de
Guy TEXIER à
Christine CORCORAL.
N°2020-22
: BUDGET
PRINCIPAL
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTIONus
DRESSÉ
PAR
MME ROUCHETTE, RECEVEUR Le Conseil Municipal de VARS SUR ROSEIX : Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à
recouvrer,
le détail
des dépenses effectuées et celui
des
mandats délivrés,
les
bordereaux de titres de
recettes,
les
bordereaux des mandats,
le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif,
l’état du
passif,
l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer. Après s'être assuré que le
receveur a
repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes
figurant au
bilan de
l'exercice 2018, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les
mandats de
paiement ordonnancés et qu’il
a
procédé à
toutes
les opérations d'ordre qu’il
lui
a
été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant la concordance des chiffres et des résultats. 1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections budgétaires et budgets annexes ; 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
;
Déclare que le compte de gestion dressé,
pour
l’exercice 2019 par le Receveur,
visé et certifié
conforme parl’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part
POUR : 11
CONTRE: /
ABSTENTION
:/
N°2020-23: BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 Le Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M
Cédric
BOURDU
délibérant
sur
le
compte
administratif de
l'exercice
2019
dressé
par
Mme
Christine
CORCORAL,
Maire,
après
s'être
fait
présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE
DÉPENSES ou
RECETTES ou
DEPENSES ou
RECETTES ou
DEPENSES ou
RECETTES ou
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
BUDGET PRINCIPAL : Résultats reporté
35 253,00
14 513,75
4976765
| Opérations
de
l'exercice
209
581,67
248
805,92
81
835,06
31
373,59
291 416,73
280
179,41
TOTAUX
209 581,67 |
284
059,72
81
835,06
45
887,34
291 416,73
329
947,06
Résultats
de
clôture
74 478,05
35 947,72
38 530,33
Restes
à réaliser
86
298,74
44
774,84
86 298,74
44
774,84
TOTAUX
CUMULES
209
581,67
|
284059,72
|
168
133,80
90 662,18
377
715,47
374
721,90
RESULTATS
DEFINITIFS
74 478,05
77
471,62
2 993,57
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de roulement
du
bilan
d'entée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
: Cédric
BOURDU,
Jacqueline
MAITRE,
Elisabeth
FANTHOU,
Franck
BONNELYE,
Laurence
DELARUE-CONSTANTIN,
Alain
FREJUS,
André
HACQUART,
Claude
LACHEZE,
Marie-Danielle
MACHUT.
POUR
: 9
CONTRE
:
/
ABSTENTION
: /
N°2020-24
: BUDGET
PRINCIPAL
: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2019 Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019, statuant sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
d'exploitation,
Considérant
les
éléments
suivants
:
| Pour
mémoire
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
35253.90
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
14513.75
| Solde d'exécution
de
la section
d'investissement
exercice
2019
|
Résultat
de
l'exercice
-50461.47
Résultats
antérieurs
14513.75
Solde
d'exécution
cumulé
-35947.72
| Restes
à réaliser
au
31
décembre
2019
Dépenses
86298.74
Recettes
44774.84
Solde des
restes
à
réaliser
-41523.90
| Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
]
Rappel
du
solde d'exécution
cumulé
-35947.72
Rappel
du
solde
des
restes
à
réaliser
-41523.90
Besoin
de
financement
de
l'investissement
77471.62
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
Résultat
de
l'exercice
39224.15
Résultat
antérieur
35253.90
Total
à
affecter
74478.05
Décide
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
1)
Couverture
du
besoin
de
financement
de
l'investissement
crédit
du
c/
au
1068
sur
BP)
74478.05
2)
Affectation
complémentaire
en
réserves
0.00
3)
Restes
sur
excédents
de fonctionnement
(à
reporter
au
BP
ligne
002)
0.00
POUR
: 11
CONTRE
: /
ABSTENTION
:
/ 2020-25
: ATTRIBUTION DE SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
le
Maire propose au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
pour
l’année
2020
aux
associations
et
autres
organismes.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
*
Comité
des
fêtes
:
500.00
€
*
APPMA
La
truite
d'Objat
30.00
€
*
Bibliothèque
centrale
de
prêt
30.00
€
*
Chorale
La
clé
des
chants
198.00
€
*
Fondation
du
patrimoine
55.00
€
*
Instance
de
gérontologie d’Objat
190.00
€
*
Société
de
chasse
Vars
/
St
Cyprien
198.00
€
*
Société
de
chasse
St
Cyprien
/
Vars
198.00
€
*
Les
Amis
de
St
Robert
348.99
€
*
Entente
de
football
SR3V
500.00
€
POUR
: 11
CONTRE
: /
ABSTENTION
:
/
N°2020-26
: BUDGET
PRINCIPAL
: VOTE
DU BUDGET
PRIMITIF
2020
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
budget
primitif
de
l’année
2020
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
s'équilibrent
à
241990,00
€
et
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
d'investissement
s’équilibrent
à 224049,00
€
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
:
* APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
de
la
commune
pour
l’année
2020.
POUR
: 11
CONTRE
: /
ABSTENTION
:
/
Le
Maire,
Christine
CORCORAL
Affiché
à la porte
de la
mairie
le 04
août
2020
FA