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Procès Verbal - PV 2022 2 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 2 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
PV
2022-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FÉVRIER
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-quatre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire. Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Madame
Christelle
TESSIER.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Anne
BOUQUIER
à Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Monsieur
Hervé
LHOMME
à Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Mariline
BOUCLET
à Monsieur
Paul
PERRIN,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
à Monsieur
Gérard
HUET,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à Madame
Audrey
JAMAIN. Absents
excusés
:
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Anab
HASSAN
SAED.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Fabrice
PELLETIER.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
conseil
municipal
perturbé
par
la
Guerre
en
Ukraine.
I
soutient
qu'il
a
regardé
les
informations
et déplore
les pauvres
gens
qui
sont
soumis
à la folie
humaine.
Il espère
que
la guerre
n'arrivera pas jusqu'à
la France.
Madame
Marianne
HUREL
partage
l'avis
de Monsieur
le Maire.
Elle
indique
que
l'attaque
de
l'Ukraine
a
eu
lieu
à 5
heures
ce
matin
et
que
cette
situation
est
angoissante.
Sur
son
lieu
de
travail
elle
a échangé
à ce
sujet
avec
les
équipes.
Elle
rappelle
que
de
nombreuses
guerres
ont
eu
lieu
et que
le
monde
connaît
depuis
maintenant
deux
ans
la
pandémie.
Elle
déplore
une
nouvelle
phase
compliquée,
notamment
pour
les jeunes
générations.
Monsieur
Gérard
HUET
précise
que
la
distance
de
PARIS
à
KIEV
(Capitale
de
l'Ukraine)
est
équivalente
à
un
aller-retour
LILLE
à
NICE.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
la
situation
ne
se détériore
pas plus.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
janvier
2022 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 janvier
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
ÿ Cimetière
communal
:
Renouvellement
d’une
concession
cinquantenaire
G-22
pour
un
montant
de
190€.
Renouvellement
d’une
concession
trentenaire
A4-7
pour
un
montant
de
105€.
> Liste
des
engagements
:
Tiers
Objet
Compte
MONTANT
TTC
|Date
ISI ELEC
Contrat
de
maintenance
de
l'éclairage
public
et des
feux
tricolores
2022
611
8 640,00
€
28/01/2022
ENEDIS
Eclairage
public
rue
du
Moulin
d'Aveau
21534
1331,28€
|28/01/2022
DEKRA
INDUSTRIA
Rénovation
du
gymnase
E. Charreire
- Missions
de
diagnostics
2313
3747,60€
|28/01/2022
BUREAU
VERIT
Rénovation
du
gymnase
E. Charreire
- Missions
de
contrôles
techniqes
2313
5376,00€
|28/01/2022
APAVEO1
Rénovation
du
gymnase
E. Charreire
- Mission
de coordination
SPS
2313
2889,60€
[28/01/2022
DESNOUS
SYLVAIN
Carrelage
pour
la
Maison
des
Jeunes
21318
8428,52€
|28/01/2022
TPVL
Raccordement
de
la Sacristie
au
réseau
d'assainissement
2313
3796,54€
|28/01/2022
HEXAGONE
Location
longue
durée
du
robot
de
nettoyage
de
la piscine
6135
1649,02€
|08/02/2022
CPO
GNR
pour
les services
techniques
60622
1 798,20
€
18/02/2022
TOTAL
37
656,76
€ PV
2022-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
> Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
>
Référence
3/2022
Bâti
sur terrain
propre
—
8, Rue
des
Crots
— ZR
0267
>
Référence
4/2022
Bâti
sur terrain
propre
— 28,
Rue
des
Maisons
Pavées
— ZO
0374
et ZR
0375
>
Référence
5/2022
Bâti
sur terrain
propre
—
16,
Alphonse
Desbrosse
— AR
0037
et AR
0432
Monsieur
le Maire
fait
savoir
qu'il
a rencontré
l’un
des futurs
acquéreurs
de
cette
maison
longtemps
laissée
à l’état d'abandon.
Ils
habitent
en face
et souhaitent
rénover
la maison
de
manière
qualitative.
Madame
Aline
MERIAU
soutient
que
6
studios
seront
créés
dans
cette
maison.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
n'est pas
ce projet
qui
lui a été présenté
mais
une
rénovation pour
en faire
une
location.
>
Référence
6/2022
Bâti
sur
terrain
propre
-
5, Rocade
des
Carriers
— ZR
0206
Monsieur
le Maire
indique
que
l'acquéreur
de
ce
bien
a travaillé
en
tant
que
maître
d'œuvre
pour
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
>
Référence
7/2022
Non
bâti
—
Route
de
Gourdet
— ZP
0015
Monsieur
Frédéric
MURA
souligne
que
l'avant
de
la parcelle
est situé
en
zone
constructible
et que
le
fond
de
cette parcelle
est situé
en zone
naturelle.
>
Référence
8/2022
Bâti
sur
terrain
propre
- 90,
Route
de
Gourdet
- ZO
0260
Monsieur
Frédéric
MURA
soutient
que
certaines
maisons
n'ont
pas
le
temps
d'être
publiée
qu'elles
sont
déjà
vendues.
Il découvre
parfois
que
des
biens
étaient
à vendre
sans
qu'il
n'ait
été
informé.
>
Référence
9/2022
Bâti
sur
terrain
propre
- 16,
La
Saltière
- ZN
0016
Monsieur
Frédéric
MURA
relève
qu'il
s'agit d’un
grand
terrain.
>
Référence
10/2022
Non
bâti
- Rue
de
Reuilly
- ZN
0298
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
tous
les
terrains
de
ce
nouveau
lotissement
ont
été
vendus.
>
Référence
11/2022
Non
bâti
- Rue
de
Reuilly
- ZN
0299
>
Référence
12/2022
Bâti
sur terrain
propre
- 16,
Clos
Blain
- ZR
0335
>
Référence
13/2022
Bâti
sur
terrain
propre
- 24,
Rue
de
la Bretauche
- ZR
0365
et ZR
0366
Information Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la présentation
en
Conseil
municipal
des
indemnités
des
élus
est
une
obligation
légale
depuis
peu.
Cette
présentation
doit
avoir
lieu
annuellement,
au
moment
de
la présentation
du
DOB,
avant
le
vote
du
budget.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le versement
de
ces
indemnités
est prévu
au
budget.
Cette
information
ne fait pas
l’objet
d'un
vote
mais
d’une
information. PV
2022-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Indemnités
brutes
des
élus
percues
en
2021
NOM
PRENOM
QUALITE
2021
MURA
Frédéric
Maire
24
269,70
€
HUET
Gérard
1er adjoint
9 801,24
€
BLANLUET
Magali
2ème
adjointe
8 867,76
€
PELLETIER
Fabrice
3ème
adjoint
8 867,76
€
MERIAU
Aline
4ème
adjointe
8867,76€
GUYARD
Bruno
Sème
adjoint
8 867,76
€
YANG
Aurore
6ème
adjointe
8 867,76
€
BAUMY
Philippe
7ème
adjoint
8 867,76
€
HUREL
Marianne
[8ème
adjointe
8867,76€
BOUQUIER
[Anne
CM Hgute
à
4 200,48 €
l'action
sociale
JAMAIN
Aodeg
[Ee
4 200,48 €
associations
2022-006
—
Finances
locales
- Bilan
de
l’autorisation
de
programme
2016-002
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
de
l’'Éplise
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Marianne
HUREL.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
le
budget
repart
pour
une
nouvelle
année.
En
juin
la
reprise
des
résultats
interviendra.
La
Commune
de
FAY-
AUX-LOGES
a deux
crédits pour
des
travaux
importants,
ceux
de
l'Eglise
et ceux
du
gymnase.
Les
crédits
de
paiement
pour
l'Eglise
Notre
Dame
en
2022
s'élèvent
à 238
617,55
euros.
La fin
des
travaux
de
réhabilitation
de
ce
monument
aura
lieu
cette
année.
Monsieur
le
Maire
propose
de
donner
la parole
à
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
pour
qu'il communique
sur
l’état d'avancement
de
ces
travaux.
Les
travaux
de
l'Eglise,
qui
ont
été
interrompus
par
des
déboires
entre
l’Architecte
et la Perception,
vont pouvoir
reprendre.
La
couverture
côté
Rue
de
la
Moinerie
et
côté
Tourelle
est
à finaliser.
Les
ardoises
seront
remplacées
par
de
la
tuile.
La
partie
supérieure
sera
restaurée.
La
pierre
de
voute
doit
être
changée.
La
sacristie
a
été
entièrement
refaite.
Des
travaux
sont
maintenant
à
réaliser
à
l’intérieur
ainsi
que
des
travaux
d'électricité.
Les
travaux
ont
apporté
beaucoup
d'humidité
à
l’intérieur.
La
fin
des
travaux
devrait
intervenir
d'ici
un
mois.
Madame
Christelle
TESSIER
rapporte
que
le prêtre
a prévu
une
cérémonie
le 06 avril 2022.
Monsieur
le Maire
et Monsieur
Fabrice
PELLETIER
indique
que
cette
cérémonie
risque
d'être
compromise.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
rappelle
que
la fin
des
travaux
était prévue,
de
manière
non
officielle, pour fin
mars
2022.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
des
concerts
sont
également
prévus.
I
soutient
qu'il
n'a
pas
d’information
officielle pour
pouvoir
se positionner
auprès
du
Père
Sylvestre.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
confirme
qu'il
n'a pas
connaissance
du planning
de fin
de
chantier
et que
sans
l'électricité
la cérémonie
prévue
ne pourra pas
avoir
lieu.
Le
total
TTC
des
dépenses
est
de
741
080,28
euros.
Les
subventions
obtenues
sont
de
413
397,72
euros.
La fondation
du
patrimoine
souscrit
à
hauteur
de
28
000
euros.
Le
reste
à
charge
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est
de
202
038,40
euros.
Monsieur
Bruno
GUYARD
pose
une
question
sur
la
FCTVA.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
la
TVA
est
récupérée. PV
2022-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
les
articles
L.2311-3
et R.2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
L.263-8
du
Code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le vote
du
budget
;
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
:
Vu
la délibération
n°2016-036
du
conseil
municipal
du
17
mars
2016
relative
à la création
d’une
autorisation
de
programme
2016-0072
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l’Église
;
Vu
la
délibération
n°2017-097
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2017
relative
à
la
modification
de
l’autorisation
de
programme
2016-002
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l’Eglise
;
Vu
la
délibération
n°2018-004
du
conseil
municipal
du
18
janvier
2018
relative
à
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
2016-002
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l’Église
;
Vu
la
délibération
n°2019-007
du
conseil
municipal
du
26
février
2019
relative
à
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
2016-002
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l’Eglise
;
Vu
la
délibération
n°2019-084
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2019
relative
à
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
2016-002
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l’Eglise
;
Vu
la
délibération
n°2020-107
conseil
municipal
du
17
décembre
2020
relative
à
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
2016-002
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l’Eglise
;
Vu
l’ouverture
des
plis
et
les
offres
des
entreprises,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
le
bilan
2021
et
la modification
de
l’autorisation
de
programme
concernant
l'Église
et
les
crédits
de
paiement
(AP/CP)
suivants :
DEPENSES N°
AP
2016
- 002
Montant
de
|
CP
2016
|}
CP
2017
|
CP
2018
l'AP
Etat
initial
646
100,00
€ |
200
000
€ |
258
100
€
1188
000,00
€
Etat
modifié
2017-097
|
534
943,83
€
10
000€
1268
422.11
€
Réalisé
au
31/12/2017
3336€
Etat
modifié
2018-004
534
943.83€
3336
€ |
268
422.11
Réalisé
31/12/2018
17
077,62
€
Etat
modifié
2019-007
743
600.00
€
3336
€
|
17
077,62
€
Réalisé
19/12/2019
743
000,00
€
Etat
modifié
2019-085
743
000.00
€
3336
€
|17077.62€
Réalisé
31/12/2020
743
000,00
€
Etat
modifié
2020-107
743
000,00
€
3336
€
|17077,62€
Réalisé
31/12/2021
‘743
000,00
€
Etat
modifié
2022-006
|
743
000.00
€
3336
€
|17077,62€ PV
2022-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
N°
AP
2016
- 002
Montant
de
CP
2019
CP
2020
CP
2021
CP
2022
l'AP
Etat
initial
646
100.00
€
Etat modifié
2017-097
|
534
943,83
€
[256
521,71
€
Réalisé
au
31/12/2017
Etat modifié
2018-004
534
943,83€ |
263
185,72
Réalisé
31/12/2018
Etat modifié
2019-007
|
743
000.00 € |
400
000€ |
322
586.38€
Réalisé
19/12/2019
743
000.00
€ |
5 936,85
€
Etat modifié
2019-085
|
743
000,00
€ |
5 936,85
€
|560 000.00
€|
156
649,53
€
Réalisé
31/12/2020
743
000,00
€
315
700,53
€
Etat modifié
2020-107
|
743
000,00
€ |
5936.85 €
1315
700,53
€|406
716.40
€
Réalisé
31/12/2021
743
000.00
€
162
331,45
€
Etat modifié
2022-006
|
743
000.00
€ |
5936.85
€
1315
700,53
€|
162
331,45
€|
238
617.55
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
les
modifications
apportées
à l’autorisation
de
programme
ainsi
que
le bilan
2021
;
-
INSCRIT
au
budget
principal
2022
les
crédits
de
paiement
correspondants ;
- __ DÉCIDE
de
modifier
l’autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
tels
qu’indiqués
dans
le
tableau
ci-dessus.
2022-007
—
Finances
locales
Autorisation
de
programme
des
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
du
gymnase
E.
Charreire
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Marianne
HUREL.
Madame
Marianne
HUREL
souligne
que
les
travaux
de
réhabilitation
du gynmase
sont
des
travaux
importants
et qu'ils
vont
bientôt
commencer.
Le
montant
de
l'autorisation
de programme
est de
1 547
210
euros
repartis
en
crédits
de paiement
sur
les
années
2022
et
2023.
Le
total
TTC
de
la
dépense
est
de
1 908
461
euros.
L'Etat
subventionne
à hauteur
de
430
873
euros.
La
région,
dans
le
cadre
du
CRST
(contrats
régionaux
de
solidarité
territoriale),
subventionne
sur
la
partie
isolation
dès
lors
que
la Commune
de FAY-AUX-LOGES
aura
choisi
les entreprises.
Monsieur
le Maire
soutient
que
ce
n'est pas
évident
car
la
Commune
ne
connait
pas
encore
le
montant
de
la subvention
de
la part
de
la
région.
L'ADEME
finance
la partie
géothermie
à hauteur
de
181
341
euros.
Le
reste
à charge
de
la
Commune
de FAY-AUX-LOGES
est de
978
170
euros.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
d'autres
subventions
sont
en
attente
sur
ce
dossier.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
indique
que
la
demande
de
subvention
de
la partie
géothermie
a été
sollicitée
auprès
de
la
région
et de
la DSIL,
dans
le cadre
du plan
de
relance.
Monsieur
le
Maire
souligne
le
temps
de
travail
infini
de
Madame
Catherine
REVALIER
pour
la
constitution
des
dossiers
de
demande
de
subvention.
Monsieur
le Maire fait savoir
que
Monsieur
Gérard
HUET
est nommé
Chef de
projet
sur
ce dossier.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
que
les associations,
notamment
celle
du
basket
s'interroge
sur
la gestion
de
ces
travaux.
Il précise
que
Madame
Aurore
YANG
et Madame
Audrey
JAMAIN
envisagent
une
réunion
avec
les
associations
dans
le but
de
leur présenter
dans
le détail
la rénovation
du gymnase
et les travaux
sur
site.
Monsieur
Gérard HUET
mène
une
réflexion pour
savoir
comment
conduire
ces
associations
vers
d’autres
structures
le temps
de
la réalisation
des
travaux
qui se dérouleront
de juillet
2022
à
février
2023.
Monsieur
Gérard
HUET
note
quelques
soucis
au
démarrage
des
travaux
sur
la
partie
géothermie. Vu
les
articles
L
2311-3
et R
2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
L
263-8
du
code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le
vote
du
budget
;
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
; PV
2022-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
la
délibération
n°2020-108
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2020
relative
à
la
création
d’une
autorisation
de
programme
2021-001
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
du
gymnase
E.
CHARREIRE
;
Il est
proposé
au
conseil
municipal
le bilan
2021
et
la modification
de
l’autorisation
de
programme
concernant
la réhabilitation
du
gymnase
E.
CHARREIRE
et les crédits
de paiement
(AP/CP)
suivants :
N°
AP
2021
- 001
Montant
de |
CP
2021
CP
2022
CP
2023
l'AP
Etat
initial
1 547
210
€ | 100
000.00
€|
950
000
€ |
497
210,00
€
Réalisé
au
31/12/2021!
1 547
210
€ |
21
082,44
€
Etat
modifié
2022-007|
1 547
210
€ |
21
082.44
€ |
950
000
€ |
576
127,56 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- __ APPROUVE
les modifications
apportées à
l’autorisation
de
programme
ainsi
que
le bilan
2021
;
-
INSCRIT
au
budget
principal
2022
les
crédits
de
paiement
correspondants
;
-__
DÉCIDE
de
modifier
autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
tels
qu’indiqués
dans
le
tableau
ci-dessus.
2022-008
—
Finances
locales
- Vote
du
Budget
Primitif
Principal
2022
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Marianne
HUREL.
Madame
Mariarme
HUREL
rappelle
que
les
recettes
et les
dépenses
doivent
être
équilibrées.
Les
recettes
sont
les produits
des
services,
les
impôts
et taxes,
les
dotations
de
l'Etat
et de
la région,
les
services
de
la
Commune,
les produits
exceptionnels
(par
exemple
la
vente
de
la maison
Rue
de
la Bretauche
lors du dernier
conseil
municipal).
Madame
Marianne
HUREL
rappelle
qu'il y
a eu
un
transfert
de
la compétence
du
SDIS
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Le
résultat
de
fonctionnement
reporté
est
de
645
521,26
euros.
Elle
indique
que
l'épargne
de
la
Commune
sera
impactée
au
budget
supplémentaire
en
milieu
d'année.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
comptabilité
publique
est
différente
d'une
comptabilité
privée.
Monsieur
Bruno
GUYARD
demande
à
quoi
correspondent
les
charges
exceptionnelles
d’un
montant
de
175
588,22
euros.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
répond
qu'il s'agit
de
toutes
les
écritures
relatives
à la vente
du
terrain
à l'EHPAD
et à l'acquisition
de
l'EHPAD
actuel.
Monsieur
le
Maire
note
que
les
dotations
ont
fortement
baïssées.
Les
406
000
euros
correspondent
à
la
taxe forfaitaire
des
terrains
devenus
constructibles.
Cette
année
10
000
euros
sont prévus
car
il n’est pas possible
de
l’estimer.
Le
calcul
est réalisé
suite
à des
ventes
de
terrains,
devenus
constructibles
depuis
moins
de
18
ans.
Madame
Marianne
HUREL
présente
ensuite
l'évolution
des principaux
chapitres.
Les
charges
à
caractère
général
sont
plutôt
bien
gérées.
Les
charges
de
personnel
sont
stables
et
importante
en
terme
de
gestion.
L'armée
2018
est
une
année
exceptionnelle
en
terme
de
charges.
Les
amortissements
sont
les
investissements
qui
ont
été faits.
Quand
la
Trésorerie
aura
répondu,
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
aura
une
meilleure
lisibilité.
Monsieur
le Maire
note
que
les
règles
ont
changé
sur
les
amortissements.
Madame
la
Directrice
générale
des
services
confirme
que
la
commune
est dans
l'attente
de
chiffre plus
précis.
Les
impôts
el
taxes
augmentent.
Les
dotations
sont
stables.
Les produits
et services
ont
connus
une
petite
baisse
en
2022.
Dans
les
recettes,
Monsieur
le Maire
note
1 634
881
euros
pour
le BP
2022.
Il n'y
a pas
la
taxe
d'habitation.
C'est
désormais
de
la
compensation
de
TVA.
Les
lignes
vont
changer.
Il
existe
une
activité
économique
intéressante
avec
une
augmentation
de
la
compensation
de
TVA.
La
commune
risque
de
récupérer
en plus
en
TVA.
La
compensation
de
TVA
présente
un
intérêt.
Madame
Magali
BLANLUET
note
que
la
crise
sanitaire
a
favorisé
l'épargne.
La
Guerre
aux portes
de
l'Europe
va peut-être
changer
la tendance.
Monsieur
le Maire
met
en garde
contre
la récession.
Madame
Catherine
REVALIER
indique
que
le vote
du
budget
doit se faire
avec
le
15
avril
de
l'année
en
cours
et que
de
nouvelles
informations
vont
être
transmises fin
mars.
Elle précise
que
les
recettes peuvent
toujours
être
encaissées.
Les
informations
seront
à jour
au
budget
supplémentaire
au
mois
de
juin
2022.
Madame
Marianne
HUREL
présente
ensuite
la
section
d'investissement.
Le
résultat
de
l'exercice PV
2022-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
sans
reprise
de
résultat
est négatif:
- 341
142,39
euros.
L'épargne
arrêtée
au
31
décembre
2021
est
+
645
000
euros
+
160
000
euros
— 341
000
euros
soit 464
000
euros
qui représente
ce qu'il reste.
Les principales
dépenses
d'investissement
sont
les projets
retenus
dans
les
différentes
commissions,
avec
les
nouveaux
projets
et ceux
qu'ils
restent
à
terminer
(des
fonds
restent
à
payer).
Elle
liste
les
projets
de
la
commission
JASAS,
de
la
commission
aménagement
du
territoire,
de
la commission
finance,
développement
économique,
santé,
logement,
de
la
commission
développement
durable
tourisme,
des
services
techniques,
des
services
administratifs
et
des
services
famille
jeunesse.
Elle
présente
ensuite
les
nouveaux
projets
d'investissement
en
2022,
tels
que
l'aménagement
de
la
RD
921
et de
la Rue
Jean
Parer,
la rénovation
énergétique
de
la Mairie,
l'aménagement
du
site
de
la
Moinerie
et
city
stade,
l'achat
du
terrain
des
Consorts
PERROT,
l'achat
de
la
ligne
self
au
restaurant
scolaire.
Madame
Audrey
JAMAIN
s'interroge
sur
les
subventions.
Madame
Catherine
REVALIER
indique
que
celles
notées
sont
celles
accordées
pour
lesquelles
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
reçu
un
accord
écrit.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
que
ce
sont
celles
pour
lesquelles
la
Mairie
a
réceptionné
une
notification.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
montants
correspondent
à
un
pourcentage
du
montant
total
final
des
travaux.
Madame
Marianne
HUREL
indique
qu'un
emprunt
d'équilibre
est
un
équilibre
entre
les
recettes
et les dépenses
en section
d'investissement.
Monsieur
le Maire
et Madame
Marianne
HUREL,
Adjoint
aux Finances,
présentent
le budget
primitif principal
de
la commune
pour
l’année
2022.
Dépenses
de
fonctionnement
-Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 1
088
150€
-Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
: 1
597
000
€
- Chapitre
014-
Atténuation
de
produits
: 62
602
€
-Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
: 200
000
€
-Chapitre
66
—
Charges
financières
: 12
147
€
-Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
: 2
500
€
-Chapitre
022
—
Dépenses
Imprévues
: 20
000
€
-Chapitre
023
— Virement
à la section
Investissement
: 494
637
€
Recettes
de
fonctionnement
-Chapitre
70
— Produit
des
services,
du
domaine,
ventes
diverses
: 384
500
€
-Chapitre
73
—
Impôts
et taxes
: 1
634
881
€
-Chapitre
74
— Dotations,
subventions
et participations
: 1 269
655
€
-Chapitre
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
: 60
000
€
-Chapitre
013
—
Atténuations
de
charges
: 15
000
€
-Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
: 93
000
€
-Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 20
000
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 83
370
€
-Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: 820
289
€
-Chapitre
23
— Immobilisations
en
cours
: 1
188
617.55
€
-Chapitre
16
— Emprunts
et
dettes
assimilées
: 75
554
€
-Chapitre
040
—
Opérations
d’ordre
entre
sections
: 20
000
€
-Chapitre
020
—
Dépenses
imprévues
: 20
000
€
Recettes
d’investissement
- Chapitre
001-
Solde
d'exécution
de
la section
investissement
:
-Chapitre
13
—
Subventions
d’Investissement
: 729
063.34
€
- Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 884
130.21
€
-Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
: 100
000
€
-Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 494
637
€
-Chapitre
024
— Produits
des
cessions
: 680
000
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: PV
2022-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-VOTE
le
budget
primitif
principal
2022
qui
s'équilibre
à
la
somme
de
3
477
036
€
en
section
de
fonctionnement
et à
la somme
de
2 207
830.55
€
en
section
d'investissement
tel
que
présenté
ci-dessus
et joint
en
annexe.
2022-009
—
Finances
locales
- Vote
du
Budget
Primitif
Assainissement
2022
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Marianne
HUREL.
Madame
Marianne
HUREL
communique
les
chiffres
:
Receltes
de fonctionnement
au
31
décembre
2021
: 171
642,44
euros.
Dépenses
de fonctionnement
au
31
décembre
2021
: 158
769,57
euros.
BP
2022
: 162
077,52
euros.
Madame
Marianne
HUREL
souligne
qu'il
n'y
a pas
beaucoup
de
travaux
à faire.
Un
emprunt
court
suite
aux
travaux
sur
l'assainissement
en
2018
après
les
inondations
de
2016.
Une
étude
sur
le schéma
directeur
eau
et
assainissement
va
être
réalisée
et permettra
de
savoir
s'il y a d'autres
travaux
à faire.
Total
des
dépenses
d'investissement
: BP
2022
: 137
705,74
euros.
Une
étude
déterminera
les
travaux
les plus
urgents
à faire.
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif
Assainissement
de
la commune
pour
l’année
2022.
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 10
684.78
€
-Chapitre
66
— Charges
financières
: 13
687
€
-Chapitre
67
— Charges
exceptionnelles
:
-Chapitre
023
— Virement
à la section
Investissement
: 12
500
€
-Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 125
205.74
€
Recettes
d’exploitation
-Chapitre
70
—
Vente
de
produits
finis
: 120
500
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 41
577.52
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 15
000
€
-Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: 17
628.22
€
-Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
:
-Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 63
500
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 41
577.52
€
-Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales :
Recettes
d’investissement
-Chapitre
27
—
Autres
immobilisations
financières :
-Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 12
500
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 125
205.74
€
-Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales :
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-VOTE
le
budget
primitif
Assainissement
2022
qui
s'équilibre
à
la
somme
de
162
077.52
€
en
section
de
fonctionnement
et à la somme
de
137
705.74
€ en
section
d'investissement
tel
que
présenté
ci-dessus
et joint
en
annexe. PV
2022-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2022-010
—
Finances
locales
-Vote
du
Budget
Primitif
du
service
des
eaux
2022
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Marianne
HUREL.
Madame
Marianne
HUREL
communique
les
chiffres
:
Total
des
recettes
de fonctionnement
: réalisé
au
31
décembre
2021
: 515
439,68
euros.
Il y a des fonds
sur
ce
budget.
Les
dépenses
de fonctionnement
sont
de
43
679,26
euros.
BP
2022
: 70
403,53
euros.
Madame
Catherine
REVALIER
rappelle
qu'une
étude
va
être
lancée
et que
la consultation
est en
cours.
L'étude
durera
une
année.
BP
2022
en
investissement
de
175
403,53
euros.
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif
du
service
des
eaux
de
la commune
pour
l’année
2022.
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
: 12
672.88
€
-Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
d’investissement
: 30
000
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 27
730.65
€
Recettes
d’exploitation
-Chapitre
70
— Produit
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses :
65
000,00€
-Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 5 403,53
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 80
000
€
-Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: 30
000
€
-Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
: 60
000
€
-Chapitre
040
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 5 403,53
€
-Chapitre
041
—
Opération
patrimoniales
:
Recettes
d’investissement
-Chapitre
13
—
Subventions
d’Investissement :
-Chapitre
16
—
Emprunts
: 117
672.88
€
-Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 30
000
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 27
730.65
€
-Chapitre
041
—
Opération
patrimoniales :
-Chapitre
27
—
Autres
immobilisations
financières :
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-VOTE
le
budget
primitif du
service
des
eaux
2022
qui
s'équilibre
à la somme
de
70
403.53
€
en
section
de
fonctionnement
et à la somme
de
175
403.53
€ en
section
d'investissement
tel
que
présenté
ci-dessus
et joint
en
annexe. 2022-011
—
Finances
locales
- Subventions
aux
associations
2022
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Audrey
JAMAIN,
conseillère
déléguée
aux
associations.
Madame
Audrey
JAMAIN
indique
que
la
commission
association
s'est
réunie
pour
l'attribution
des
demandes
de
subventions
des
associations.
Elle
liste
une
à une
les demandes
des
associations
au
niveau
du
"fonctionnement"!
“des
évènements
particuliers"
et
"COVID".
Elle
précise
que
la
demande
d'un
montant
de
4000
euros
dans
la
catégorie
"événement
particulier"
par
l'association
Commune
Libre
correspond
à
l'achat
du
matériel
de
CHIT'FRITE.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Monsieur
LEPRETRE
de
CHIT'FRITE
a proposé
l'acquisition
de
son
matériel
à la Mairie.
Monsieur
le Maire
précise
que
la Mairie
n'a pas
donné
suite
à cette proposition
dans
la
mesure
où
il n'appartient
pas
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
d'assurer,
d'entretenir
et
de
louer
ce PV
2022-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
matériel.
Il soutient
que
la Commune
de FAY-AUX-LOGES
a donc
demandé
à la Commune
Livre
de
bien
vouloir
se charger
de
l'acquisition
de
ce matériel
à la condition
de
le mettre
à la disposition
de
la Commune
pour piscine
municipale
l'été.
Ainsi,
l'entretien
et
la gestion
de
ce
matériel
appartient
à
la
Commune
Libre
et non
pas
à la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
n'était
donc
pas
une
volonté
de
cette
association
de faire
l'acquisition
de
ce matériel
et que
la Commune
de FAY-AUX-LOGES
se doit
d'apporter
une
contrepartie
financière
à
cette
opération.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'association
Patrimoine
Sapeurs-
pompiers
est nouvelle
et vient de rejoindre
les associations
communales.
Madame
Audrey
JAMAIN
communiqué
le montant
total des subventions
aux
associations
à hauteur
de
48
782
euros.
Madame
Marianne
HUREL
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
demandes
de
subventions
exceptionnelles
sont
versées
à
condition
que
la prestation
soit
effectivement
réalisée par
l'association.
Monsieur
le Maire
soutien
que
la crise
sanitaire
a empêché
le
versement
de
beaucoup
de
subventions
exceptionnelles
en
2020
et 2021
car
les prestations
n'ont
pas
pu être
faites.
Monsieur
le Maire
suggère,
malgré
que
cela
ne
soit pas
une
obligation
légale,
que
les
élus
ayant
une
relation
de près
ou
de
loin
avec
l'une
des
associations
ne prennent pas part
au
vote.
Madame
Aurore
YANG
précise
que
les
différents
montants
présentés
par
Madame
Audrey
JAMAIN
sont
ceux
revus
en
commission
ef non pas
ceux
demandés
par
les associations
elles-mêmes
qui étaient parfois
beaucoup plus
élevés.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le travail
de
la Commission
« Vie
associative,
communication,
fêtes
et cérémonies
»,
Entendu
l'exposé
de
Madame
Audrey
JAMAIN,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
associations,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants,
-FIXE
comme
suit
les
subventions
attribuées
aux
associations
:
Subvention
2022
ASSOCIATION
|
£
8
2
à
Elus ne
Li
d
=
À
5
©
£
Ê
=
£ |
prenant
pas
£
ë
5
5
2
Ë
.
|
8
È
8
part
au
vote
SL
2
£
BEL
|
815
2|S
=
©
A
à
nel
||
2]
|"
AJFR
:
dotation
0€
600
€
3
821€
|
Monsieur
Paul
PERRIN
AMICALE
400
€
200
€
Monsieur
Paul
POMPIERS
PERRIN Madame Audrey JAMAIN
ANCIENS
0 €
COMBATANTS APEM
700
€
ASEP
1 000
€
ATOUT
VOIX
1200
€
2
500€
Monsieur Frédéric
MURA
Madame Aurore
YANG
BALLE
À
0€
Madame
GRAIN
Christelle TESSIER
CIFAL
0€
BASKET
2
000
€
Monsieur
Loïc
CROCHET
CATM
200
€ PV
2022-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
CHEVEUX
OR
280
€
Madame Magali BLANLUET
CLUB
AINES
470
€
COMMUNE
400
€
4 000
€
Madame
Marie
LIBRE
COSTA
CA
DANSE
À
200
€
2000
€
FAY EXPRESSION
320
€
DES
LOGES
ESLF
4
500
€
Madame
Marie
COSTA Madame Christelle TESSIER
FAY
EN
400
€
800
€
Madame
Aline
TRANSITION
MERIAU Monsieur Bruno GUY
ARD
FAY
OXYGENE
|
200€
Madame
Marie
COSTA
GYM
380
€
VOLONTAIRE ILE
0€
170
€
ENCHANTEE BAMBINS LADOFA
0 €
MENTAL
ART
500
€
4 000
€
1000 €
MAGIE MODERN
JAZZ
|
1200€
200
€
750
€
Madame
Marie
PATRIMOINE
200
€
COSTA
SAPEURS
Monsieur
Paul
POMPIERS
PERRIN
PERCHE
0€
FAYCIENNE PETANQUE
750
€
1 000
€
Monsieur
Paul
PERRIN
PRIM’SPORT
2000 €
Monsieur Philippe BAUMY
TAROT
0 €
TENNIS
1 000
€
1350€
THEATRE
DES
650
€
360
€
LOGES TOUT
COURT
200
€
UCAI
500
€
1000
€
Madame
Aline
MERIAU
TOTAL
19.650
€
14470
€:|
5 460€
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS Loiret
Nature
200
€
Environnement PV
2022-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Collège
3
396
€
Coopérative
4011€
école
élémentaire
Coopérative
1595
€
école
maternelle
TOTAL
28
852
€
14
470
€ |
5460
€
TOTAL
48
782
€
GENERAL
2022-012
—
Achat
public
- Choix
de
la
compagnie
pour
le
FAY’STIVAL
2022
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à
Monsieur
Bruno
GUYARD.
Monsieur
Bruno
GUYARD
rappelle
qu'un
cahier
des
charges
a
été
élaboré
pour
faire
appel
à
une
compagnie.
La
compagnie
est
chargée
de
la
programmation
professionnelle,
de
la
rémimération
professionnelle,
de
la
direction
artistique
et
technique
et
des frais
administratifs
du
FAY'STIVAL.
Monsieur
Bruno
GUYARD
précise
que
la
Commune
de
FAY-AUX-
LOGES
assure
la
communication
de
l'événement,
l'hébergement
des
artistes,
la
restauration
des
artistes,
le
ménage
et la sécurité
des personnes
et du
matériel.
Un
appel
est lancé
auprès
de
LEADER,
fond
de
subvention
européen
pour
ce type
de
manifestation.
Deux
compagnies
sur
trois
ont répondu.
La
compagnie
la mieux
disante
est
la compagnie
Clin
d'œil pour
une
offre
à 39
177
euros,
offre
inférieure
à 40
000
euros
comme
exigée.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
de
partenariat
passée
entre
les différentes
communes
de
la « constellation
culturelle
» pour
une
programmation
culturelle
et artistique
dense
pour
les
années
2021
à 2023,
Vu
la proposition
faite
par
la commission
d’appel
d’offres
et DSP
du
1° février
dernier,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
la proposition
faite
par
la Commission
d’appel
d’offres
et
DSP
qui
propose
de
retenir
la
compagnie
Clin
d’œil
pour
l’organisation
du
FAY’STIVAL
2022
pour
39
177
€ HT.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire à
signer
le
contrat
et
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2022-013
—
Commande
publique
- Choix
de
l’entreprise
pour
les
travaux
d’aménagement
de
la
RD
921
Monsieur
Frédéric
MURA
donne
la parole
à Monsieur
Fabrice
PELLETIER.
La
Commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
mardi
22
février
2022,
au
soir.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
indiqué
que
6
entreprises
ont
répondu,
parmi
lesquelles
: TPVL,
EUROVIA,
EIFFAGE,
BFTP,
YOU
SAUVETRE
et
TPL.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
fait
savoir
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l'entreprise
la
mieux
disante
est
l'entreprise
EUROVIA
pour
228
000
euros
HT.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
La
commune
a décidé
de
réaliser
des
travaux
d’aménagement
de
sécurité
sur
la RD
921.
Vu
la proposition
faite
par
la
commission
d’appel
d’offres
et
DSP
du
22
février
dernier
de
retenir
l’entreprise
EUROVIA
CENTRE
LOIRE
qui
est
économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de
228
000
€
HT
soit 273
600
€ TTC.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Adjoint
au
Maire, PV
2022-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
la
proposition
faite
par
la
Commission
d’appel
d’offres
et
DSP
qui
propose
de
retenir
l’entreprise
EUROVIA
CENTRE
LOIRE
pour
un
montant
de
228
000
€ HT
soit 273
600
€ TTC.
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
et à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2022-014
—
Finances
locales
- Demandes
de
subvention
DETR
-— Désenclavement
place
du
Souvenir
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
demande
concerne
le projet
des
travaux
de
désenclavement
de
la
Place
du
Souvenir.
Les
communes
de plus
de
3500
habitants peuvent
bénéficier
de 35%
de subvention.
Le projet
est estimé
à
196
000
euros.
La
demande
au
niveau
de
la
DSIL
est
de
68
600
euros
et celle
du
département
est
de
72
100
euros. Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°2021-098
du
16
décembre
2021.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
pour
la DETR
ou
DSIL
doivent
être
déposées
avant
le
15 janvier
2022,
Considérant
que
la
commune
peut
présenter
pour
la
DETR
2
projets
par
ordre
de
priorité
pour
une
subvention
maximum
de
35%,
La
commission
« aménagement
du
territoire
», propose
de
présenter
le projet
suivant
en
n°2
: Travaux
de
désenclavement
de
la place
du
Souvenir
qui
permettra
de
fluidifier
la
circulation
en
centre-ville
et
de
créer
des
stationnements
au
plus
proche
des
commerces.
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à
196
000
€ HT
soit
235
200
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le
projet
de
travaux
de
désenclavement
de
place
du
Souvenir,
pour
un
montant
de
235
200
€ T.T.C.
-
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
(€)
HT.
T.T.C.
Recettes
(€)
HT
Travaux
146
000€|
175
200
€ |
Etat
: DETR/DSIL
68
600
€
Mantes
20 000 € |
24000 € |
Département
72 100 €
d'œuvre Acquisition
.
terrain
30
000
€
30
000
€ |
Autofinancement
55
300
€
Total
196
000
€
235
200
€
Total
196
000
€
- _
SOLLICITE
une
subvention
de
68
600
€
auprès
de
l’État,
correspondant
à
35
%
du
montant
du
projet.
-_
CHARGE
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2022-015
—
Finances
locales
- Demandes
de
subvention
au
Fonds
d’Aide
au
Football
amateur
(FAFA) PV
2022-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
le Maire
indique
que
le club
de football
sollicite
chaque
année
la Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
pour
le
remplacement
de
la
main
courante.
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
la
FAFA
ce
type
de
travaux
peut
être
subventionné.
Le
montant
de
la subvention
représenterait
80
%
du
coût
des
travaux.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
Fonds
d’aide
pour
le
Football
Amateur
est
une
contribution
annuelle
de
la
Fédération
Française
de
Football
qui
vise
à accompagner
le développement
du
football
amateur
et qui
finance
des
projets
d’équipement
améliorant
l’accueil,
la
sécurité
et les
conditions
de
pratique
de
ses
licenciés, La
commission
« aménagement
du
territoire
»,
propose
de
présenter
le
projet
de
pose
d’une
main
courante
avec
treillis
soudée
sur
le terrain
d’honneur
et d’une
main
courante
simple
sur
le terrain
n°2.
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à 56
900
€ HT
soit
68
280
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous :
Dépenses
(€)
HT.
T.T.C.
Recettes
(€)
HT
Travaux
56
900
€ |
68
280€
|
FAFA
45
520
€
Autofinancement |
11
380
€
Total
56
900
€ |
68
280
€
Total
56
900
€
-
SOLLICITE
une
subvention
de
45
520
€
auprès
du
Fonds
d’Aiïde
au
Football
Amateur
pour
la pose
de
ces
mains
courantes
correspondant
à 80
%
du
montant
du
projet.
-_
CHARGE
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2022-016
—
Ressources
humaines
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
les nouveaux
postes
et de
supprimer
ceux
devenus
inutiles.
Il rappelle
que
ces
créations
et
suppression
de
postes
sont
validées
par
le
CDG
car
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
ne
dispose
pas
de propre
comité
technique
en
interne.
5 postes
sont
à créer
et 2 à supprimer
car
les
agents
ont
été
mutés
ou
radiés.
Les
autres
postes
seront
supprimés
l'année
prochaine.
Monsieur
le
Maire
essaie
de
faire
évoluer
les
agents
au
niveau
de
leur
grade
autant
que
possible.
Il rappelle
que
les
évolutions
de
carrière
ou
promotion
peuvent
avoir
lieu
tous
les deux
ans.
Le gain
représente
5 à 6 points
et le point
équivaut
à 4,36
euros,
soit
environ
20
euros
d'augmentation
tous
les
deux
ans.
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
augmentation
ne
suffit pas
à pallier
à
l'inflation
et
qu'il permet
aux
agents
dès
qu'il
en
a
la possibilité
de
changer
de
grade.
Il
existe
une
marge
de
manœuvre
sur
le
régime
indemnitaire
des
agents
qui
doit
être
équilibré
et
cohérent.
Il
soutient
que
les
salaires
sont
très
bas
et que
les
agents
communaux
sont
très
mal
rémunérés.
Il est défenseur
et
les
accompagne
du
mieux
possible.
Monsieur
le Maire
félicite
le personnel
communal
qui
est
très
engagé
et
il
veut
le mettre
à
l'honneur
ce
soir.
Madame
Marie
COSTA
demande
des précisions
sur
la suppression
du poste
d'ATSEM.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
indique
que
l'agent
a été
radié
car
il est parti
depuis
5 ans pour
des
raisons personnelles.
Compte-tenu
des
propositions
d’avancements
de
grade
2022,
et de
nouveaux
recrutements,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité. PV
2022-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 21
janvier
2021,
Considérant
la nécessité
de
créer
:
-
1 poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet,
-
1 poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet,
-
1 poste
d’adjoint
technique
à temps
complet,
-
1 poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(28h),
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
En
contrepartie,
le
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
sera
saisi
pour
la
suppression
des
postes
suivants
devenant
inutiles :
-
1 poste
d’ATSEM
principal
2°"
classe
-
1 poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(23h30),
Les
emplois
ne pourront
être
supprimés
qu'après
l’accord
du
comité
technique
du
CDG.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
les
créations
de
postes
proposées
;
-
MODIFIE
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
tel
qu’indiqué
dans
le tableau joint
en
annexe
;
- _
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget.
> Analyses
d’eau :
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
:
-Lundi
24
janvier
2022
à
11H16
-— Bourg
— Mairie
:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Madame
Audrey
JAMAIN
signale
que
l'eau du
robinet
a une forte
odeur
de
chlore.
Monsieur
Philippe
BAUMY
indique
qu'il y a un
mois
des
réglages
ont
eu
lieu
et ont nécessité
un
dosage
de
chlore
plus
important.
Monsieur
le Maire
dit avoir
remarqué
que
l'eau
était plus
chlorée
qu'habituellement.
TOUR
DE
TABLE
:
Monsieur
Bruno
GUYARD
rappelle
que
dimanche
27 février
2022
un spectacle
théâtralisé
aura
lieu
à la Salle
des fêtes
à
16h30,
"Mozart
1778”.
Le
spectacle
est
gratuit.
La
buvette
sera
tenue
par
Patrimoine
Sapeurs-
pompiers.
Monsieur
le Maire
signale
que peu
monde
est mobilisé pour
l'installation
de
la salle des fêtes
en
vue
de
ce
spectacle,
seulement
4 personnes
se
sont
manifestées.
Monsieur
Bruno
GUYARD
indique
que
30
tables
rondes
doivent
être
installées façon
cabaret
pour
cette
occasion.
Il annonce
le prochain
café
de
quartier
qui
aura
lieu
dans
la
cour
du pôle
intergénérationnel,
à destination
des
habitants
du
centre-ville.
Il invite
les
élus
de
ce
secteur
à venir y participer.
Madame
Aurore
YANG
fait
savoir
que
la réunion
publique
relative
à la révision
générale
du
PLU
se
tiendra
à
la Salle des fêtes
le 04
mars prochain
à 20
heures.
Vendredi
25 février
2022
à 15 heures
en Mairie
les personnes
publiques
associées
seront
consultées
dans
le
cadre
de
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'AJFR
organise
une
conférence
à cette
même
date,
Vendredi
25 février,
à
20
heures.
Madame
Aurore
YANG
indique
qu'elle
ne pourra
pas
y participer
mais
elle
suggère
aux
membres
du
conseil
municipal
de
s'y rendre
parce
que
celte
conférence
est
intéressante.
Monsieur
le Maire
signale
son
absence,
et probablement
celle
de
son
adjoint
Monsieur
Gérard
HUET,
au
café
de
quartier prévu
le
12
mars
2022.
Tous
deux
seront
à l'assemblée
générale
de
l'AML
à GIEN. PV
2022-2
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Madame
Marianne
HUREL
communique
une
information
relative
à la réhabilitation
de
l'EHPAD
actuel.
Les
professionnels
de santé
se réuniront
mardi
ler
mars prochain.
À
cette
occasion,
deux
scénarios
d'aménagement
du
bâtiment
actuel
seront
présentés
par
le
bureau
d'études
AVENSIA
aux
professionnels
de
santé
et aux
élus.
Madame
Marianne
HUREL
rappelle
que
l'EHPAD
sera
certainement
libéré au mois
de juin prochain.
Elle
invite
les
élus
intéressés
par
ce projet
à assister
à ce
rendez-vous.
Monsieur
le Maire
indique
qu'un
dossier
d'aide
au
reconversion
de friche
vient
d'arriver
en
Mairie
et qu'il pourrait
intéresser
le projet
de
l'EHPAD.
Une
réponse
est
à
rendre
au
mois
d'avril.
Monsieur
le
Maire
suggère
que
le
dossier
soit
étudié
et
évoqué
avec
le
bureau
d'études
AVENSIA.
Monsieur
le Maire
pense
qu'AVENSIA
peut
également
avoir
des
informations
à donner
à la
Commune.
Madame
Marianne
HUREL
rappelle
le coût
estimé
du projet
de réhabilitation
de
l'EHPAD
à hauteur
de
3 970
000
euros.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Paul
PERRIN
s'il
a
eu
un
retour
de
la pétanque.
Monsieur
Paul
PERRIN
indique
que
la pétanque
a été conviée
à participer
à la prochaine
commission
et que
cette proposition
lui convient
mais
qu'elle
reste
déçue.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
Jeudi
24
mars
2022
à 20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 21H50.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.