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Arrêté - ap2023 001 04 01 changement horaires eclairage public Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ap2023 001 04 01 changement horaires eclairage public)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique, Accusé de réception - Ministère de fintérieur

| Rives Accusé certiñé exécutoire -en- Réception par le préfet : 04/01/2023

«Seine

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° AP2023-001

Modification des horaires d'éclairage public à Rives-en-Seine

Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,

Vu

- L'article L2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire

de la police municipale ;

- L'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon

ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa

partie relative à l’éclairage ;

- La loin°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle

de l’environnement, et notamment son article 41 ;

- Le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;

- Le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances

lumineuses :

Considérant :

- La nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie ;

- Qu'à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;

ARRETE

Article 1°’: Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de Rives-en-Seine

sont modifiées à compter du mois du 1° janvier 2023. Ces modifications sont permanentes.

Article 2 : L'éclairage public sera éteint sur tout le territoire communal de 23 h 00 à 5 h 00 tous les

jours à l'exception des candélabres situés sur la zone commerçante de Caudebec-en-Caux où se trouvent des restaurants, bars ou brasseries, qui seront éteints un quart d'heure après l’heure autorisée de fermeture, soit à partir de 00h45 les vendredis et samedis soirs, et à partir de 23h45 les dimanches, lundis, mardis, mercredis et jeudis soirs. Ils seront rallumés tous les matins à 05h.

Article 3 : Le présent arrêté, qui sera affiché en mairie, fera l’objet d’un affichage municipal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux

mois à compter de sa publication.

Article 5 : Monsieur le maire de Rives-en-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de Seine-Maritime, Monsieur le Président du Syndicat d'éclairage,

Monsieur le Président du Conseil Départemental, Madame la Présidente de la

Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine, Monsieur l’Adjudant-Chef

Commandant la BTA de Rives-en-Seine, Mesdames et Messieurs les Gardes-Champêtres

de la Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine,

Date de publication Fait à Rives-en-seine,

sur le site internet de la ville,

le 5 janvier 2023 Le Maire, R Bastien CORITON