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Arrêté - 20230111 arrêté permanent N2023 02 001 horaires eclairage public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 20230111 arrêté permanent N2023 02 001 horaires eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/01/2023
—
VILLE
DE
Reçu
en
préfecture
le
11/01/2023
FONTENILLES
Publiée
=
wwwville-fontenilles.fr
ID
: 031-213101884-20230111-202321-AR
05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
PERMANENT
PORTANT
MODIFICATIONS
DES
CONDITIONS
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
N°
2023-02-001
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
VU
Particle
L2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le Maire
de
la police
municipale
;
VU
l’article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à
la police
municipale
dont
l’objet
est
« d'assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité publiques
»,
et notamment
l'alinéa
1° dans
sa partie
relative
à l’éclairage
;
VU
la loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à la mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
41
;
VU
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à L.583-5
;
VU
le décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la prévention
et à la limitation
des
nuisances
lumineuses
;
VU
l'arrêté
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
et notamment
son
article
2
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
N°
22-52
du
8 novembre
2022
relative
à la coupure
de
Péclairage
public
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
lutter
contre
la pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et de
réduire
la consommation
d’énergie
;
CONSIDÉRANT
qu’à
certaines
heures
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
;
ARRÊTE
Article
1:
Les
conditions
d’éclairement
nocturne
sur
le périmètre
de
la commune
de
FONTENILLES
sont
modifiées
à
compter
du
23
janvier
2023,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Ces
modifications
sont
permanentes.
Article
2:
Sur
l'intégralité
de
la commune
de
FONTENILLES,
suite
à la délibération
n°
22-52
du
8/11/2022,
l'éclairage
public
sera
éteint
de
23
h00
à 06
h
00,
tous
les jours,
à l’exception
des
axes
suivants
:
Rue
du
11
novembre
1918
Rue
du
08
mai
1945
Rue
du
19
mars
1962
-
Place
de
la Liberté
Cette
mesure
est
permanente.
RER
Article
3:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
4:
Le
Maire,
la
directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
commandant
de
communauté
de
brigade
de
St
LYS,
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le
11/01/2023
Le
Maire,
Le présent
arrêté peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
co
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax:
05
62
73
57
40)
e
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http:/www.telerecours.fr,
dans
un
déläï
de
sa
notification.