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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 04 11 RAA spécial arrêtés préfectoraux DDT
Document publié le Vendredi 11 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 04 11 RAA spécial arrêtés préfectoraux DDT)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Institutions publiques,
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-04017
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025 Sommaire
Direction départementale des Territoires /
37-2025-04-10-00008 - 20250409 RAA AP de destruction admin de blaireaux
à Luzé (2 pages) Page 3
37-2025-04-09-00002 - 20250409 RAA Art modificatif nomination -
représentant agric (2 pages) Page 6
37-2025-04-10-00007 - 20250410 RAA AP de battue le 13 avril à
Ballan-miré (2 pages) Page 9
2 Direction départementale des Territoires
37-2025-04-10-00008
20250409 RAA AP de destruction admin de
blaireaux à Luzé
Direction départementale des Territoires - 37-2025-04-10-00008 - 20250409 RAA AP de destruction admin de blaireaux à Luzé 3 Direction départementale des territoires
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
ordonnant l’organisation d’opérations administratives
de destruction de blaireaux sur la commune de LUZE
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Gérald ARCHAMBAULT aux fonctions de lieutenant de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de Madame PARENT, Maire de Luzé qui a sollicité Monsieur Gérald ARCHAMBAULT, lieutenant de louveterie qui après constatation des dégâts de blaireaux sur la commune de Luzé sollicite la possibilité de réaliser des opérations administratives de déterrage de blaireaux ;
Vu l’avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d’Indre-et-Loire ;
Considérant le caractère d’urgence de la situation ;
Considérant qu’il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des personnes ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Gérald ARCHAMBAULT, lieutenant de louveterie, assisté d’un équipage de déterrage, est chargé d’organiser des opérations administratives pour la capture et la destruction de blaireaux sur la commune de Luzé.
L’opération est ordonnée les 14 , 19 et 28 avril 2025 .
Article 2 : La capture des blaireaux se fait par action de déterrage, Monsieur Gérald ARCHAMBAULT peut se faire assister pour ces opérations des personnes de son choix, qui pourront agir en tant que « délégué ».
Article 3 : La destruction des blaireaux capturés est faite par Monsieur Gérald ARCHAMBAULT ou sous son autorité au moyen d’une arme à feu ou d’une dague.
Direction départementale des Territoires - 37-2025-04-10-00008 - 20250409 RAA AP de destruction admin de blaireaux à Luzé 4 Article 4 : Les animaux tués lors de ces opérations de destruction sont à disposition du lieutenant de louveterie.
Article 5 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l’opération à la Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 6 : En cas d’empêchement, Le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l’un de leurs deux suppléants.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8: La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire, la Maire de Luzé, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 10 avril 2025
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
La cheffe de l’unité Forêt et Biodiversité,
Signé
Caroline SERGENT
2/2
Direction départementale des Territoires - 37-2025-04-10-00008 - 20250409 RAA AP de destruction admin de blaireaux à Luzé 5 Direction départementale des Territoires
37-2025-04-09-00002
20250409 RAA Art modificatif nomination -
représentant agric
Direction départementale des Territoires - 37-2025-04-09-00002 - 20250409 RAA Art modificatif nomination - représentant agric 6 Direction départementale des territoires
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ modificatif
portant nomination des membres de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles R. 421-29 à R. 421-32 ; Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8, 9 et 23 ; Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER, Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral 23 août 2023 portant nomination des membres de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) ;
Considérant l’installation des nouveaux membres représentant la Chambre d’Agriculture en Indre et Loire depuis le 6 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté préfectoral 23 août 2023 portant composition de la CDCFS est modifé comme suit :
Représentants des intérêts agricoles
- le président de la Chambre d’agriculture ou son représentant.
- 3 représentants des intérêts agricoles (nommés sur proposition du président de la Chambre d’agriculture) :
Titulaires Suppléants
Monsieur Hervé LENTE Monsieur Charly PAIN
Monsieur Jérôme LESPAGNOL Monsieur Jérôme TURQUOIS
Monsieur Denis BRIANTAIS Monsieur Hervé LEFORT
Direction départementale des Territoires - 37-2025-04-09-00002 - 20250409 RAA Art modificatif nomination - représentant agric 7 Le reste de l'article est inchangé.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans - 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture d’Indre-et-Loire, la directrice départementale des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire et dont une copie sera adressée à chaque membre de la commission.
Tours, le 9 avril 2025
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
la Directrice Départementale des Territoires,
Signé
Corinne BIVER
Direction départementale des Territoires - 37-2025-04-09-00002 - 20250409 RAA Art modificatif nomination - représentant agric 8 Direction départementale des Territoires
37-2025-04-10-00007
20250410 RAA AP de battue le 13 avril à
Ballan-miré
Direction départementale des Territoires - 37-2025-04-10-00007 - 20250410 RAA AP de battue le 13 avril à Ballan-miré 9 Direction départementale des territoires
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d’une battue administrative
de destruction de sangliers sur les communes de
BALLAN-MIRE, TOURS ET JOUE-LES-TOURS
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Frédéric LEFIEF aux fonctions de lieutenant de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de la commune de Ballan-Miré sollicitant en urgence l’organisation d’une battue administrative aux sangliers ;
Vu l’avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d’Indre-et-Loire ;
Considérant le caractère d’urgence de la situation ;
Considérant qu’il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des personnes ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Les lieutenants de louveterie, sont chargés d’organiser et d’effectuer une battue administrative pour la destruction de sangliers le 13 avril 2025 pour la journée, sur les communes de Ballan-miré, Tours et Joué-les-Tours rendez-vous à 7h30 chez M. Besnard à Vallères.
Les lieutenants de louveterie doivent procéder à la battue et au tir systématique et sans distinction de tous les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins où les animaux pourraient trouver refuge, sans que l’accord de leurs propriétaires soit expressément obtenu, compte tenu de l’urgence et de l’imprévisibilité des déplacements des animaux levés.
Direction départementale des Territoires - 37-2025-04-10-00007 - 20250410 RAA AP de battue le 13 avril à Ballan-miré 10 Les lieutenants de louveterie peuvent également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines et martres qui sont levés lors de cette battue, le cas échéant,
Article 2 : L’opération est réalisée à l’aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, les lieutenants de louveterie devant en assurer le contrôle avant le commencement de la battue.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c’est-à-dire dont la liste a été établie par les louvetiers à l’occasion du contrôle des permis de chasse, est exclusivement assurée par les louvetiers .
Article 3 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant assurer la réussite de l’opération de destruction.
Article 4 : Les lieutenants de louveterie doivent si besoin s’attacher le concours des municipalités et de la Gendarmerie Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui nécessite d’effectuer les tirs à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d’en assurer la sécurité.
Article 5 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour réduire au maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur.
Article 6 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition des lieutenants de louveterie.
Article 7 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l’opération à la Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 8 : En cas d’empêchement, Le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l’un de leurs deux suppléants.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire, les maires de Ballan-Miré,Tours et Joué-lès-Tours, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Tours, le 10 avril 2025
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
La cheffe de l’unité Forêt et Biodiversité,
Signé
Caroline SERGENT
2/2
Direction départementale des Territoires - 37-2025-04-10-00007 - 20250410 RAA AP de battue le 13 avril à Ballan-miré 11