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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c11 05 2014 csi cucs volet emploi developpement economique approbation 1er programme actions 2014 au titre can attribution de subventions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c11 05 2014 csi cucs volet emploi developpement economique approbation 1er programme actions 2014 au titre can attribution de subventions)
Thèmes du document : Jeunesse, Formation, Justice et droit,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie ____
Votants : 83
Convocation du Conseil de Communauté :
le 9 mai 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire : £ | le 20 mai 2014 28 MAI ut |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL us aa
Séance du lundi 19 mai 2014
COHESION SOCIALE INSERTION — CUCS - VOLET EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - APPROBATION 1ER PROGRAMME D'ACTIONS 2014 AU TITRE DE LA CAN - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina
BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Brigitte COMPETISSA, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gerard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Eïisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Nicolas MARJAULT, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michei PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alan PIVÉTEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Rabah LAICHOUR à Gerard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT
Titulaires absents suppléés :
Jean-Luc CLISSON par Michel FERRAND, Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS, Alain LAUDES par Jean-François SALANON, Michel SIMON par Dominique GIRET
Titulaires absents :
Romain DUPEYROU, Robert GOUSSEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Guillaume
JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de Séance : Charles-Antoine CHAVIER C-11-05-2014
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 19 MAI 2014
COHESION SOCIALE INSERTION - CUCS - VOLET EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - APPROBATION 1ER PROGRAMME D'ACTIONS 2014 AU TITRE DE LA CAN - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de la programmation du volet Emploi du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
(CUCS), année 2014, le Comité Technique réuni le 18 mars 2014 a émis un avis favorable pour plusieurs projets. [| propose d'attribuer des subventions aux associations suivantes, au regard de la cohérence de leurs actions avec les objectifs et les orientations du dispositif.
-__ ASFODEP (ASsociation pour la FOrmation professionnelle de le Développement de l'Education Permanente)
+ _« Référent Unique de parcours » 3 250 €
L'action vise l'accompagnement pour le retour à l'emploi des chômeurs longue durée, des bénéficiaires du RSA et des jeunes sans qualification {hors CIVIS et appel à projet FSE de la Mission Locale), notamment issus de la Zone Urbaine Sensible.
-__ AIN (Association Intermédiaire Niortaise)
+ _« Référent de parcours - Plateforme vers l'emploi » 6 500 €
L'action vise l'accompagnement pour le retour à l'emploi des chômeurs longue durée, des bénéficiaires du RSA et des jeunes sans qualification (hors CIVIS et appel à projet FSE de la Mission Locale), notamment issus de la Zone Urbaine Sensible.
- __MIPE (Mission pour l'insertion et Pour l'Emploi)
+ _« Référent de parcours » 13 000 €
L'action vise l'accompagnement pour le retour à l'emploi des chômeurs longue durée, des bénéficiaires du RSA et des jeunes sans qualification (hors CIVIS et appel à projet FSE de la Mission Locale), notamment issus de la Zone Urbaine Sensible.
- Centre Socio-Culturel du Marais
+ « Référent de parcours - Espace Emploi » 6 500 €
L'action vise l'accompagnement pour le retour à l'emploi des chômeurs longue durée, des bénéficiaires du RSA et des jeunes sans qualification (hors CIVIS et appel à projet
FSE de la Mission Locale), notamment issus de la Zone Urbaine Sensible. Centre Socio-Culturel du Pays Mauzéen
+ _« Référent de parcours - Espace Emploi » 3 250 €
L'action vise l'accompagnement pour le retour à l'emploi des chômeurs longue durée, des bénéficiaires du RSA et des jeunes sans qualification (hors CIVIS et appel à projet FSE de la Mission Locale), notamment issus de la Zone Urbaine Sensible.
ASFODEP (ASsociation pour la FOrmation professionnelle
de le Développement de l'Education Permanente
+ __« Atelier compétences clés » 3 000 €
L'action vise l'accompagnement pour le retour à l'emploi des chômeurs longue durée, des bénéficiaires du RSA et des jeunes sans qualification issus de la Zone Urbaine Sensible.
AIVE (Association pour l’Insertion Via l'Economique)
+ __« Chantier d'Insertion mécanique » 8 000 €
L'action vise le retour à l'emploi des jeunes en difficultés d'insertion habitants sur le territoire de ia CAN.
Mission Locale des Jeunes du Sud Deux-Sèvres
+ __« Agir pour l'emploi des jeunes sur le territoire de la ZUS » 10 000 €
L'action propose un accompagnement renforcé des jeunes (16-25 ans) issus de la
Zone Urbaine Sensible du Clou-Bouchet et de ia Tour Chabot Gavacherie.
Le montant global des subventions proposées ce jour par la CAN est de 53 500 €
Ilest demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
Accorder les subventions ci-dessus, énumérées et validées par le Comité Technique du Contrat Urbain de Cohésion Sociale,
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les conventions afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : O0
Abstention : 0
Non participé : 1