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Déliberation - DEL2022 03 03
Déliberation - DEL2022 04 03
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 04 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le se
ID : 034-213400575-20220411-DEL2022_04_03-DE
ne EXTRAIT Castel au DU REGISTRE DES DELIBERATIONS (e"tez DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2022
N° 2022/04-03
FINANCES - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX LE LUNDI ONZE AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE les Membres du
Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi,
sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean
KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Bruno ROUDIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien
GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA, Hugues
FERRAND, Dominique NURIT, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE,
Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Anne LE LANCHON, représentée par Luisa PAPE
Nathalie MARLIER, représentée par Marie-Hélène WEBER
Jean Baptiste PRINGUEY, représenté par Frédéric LAFFORGUE
Catherine ESTOUP, représentée par Marion COLIN
ABSENTE EXCUSEE :
Clara BIANCO
Dominique NURIT
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme AZUARA Délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2022
N° 2022/04-03
FINANCES - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur DEWINTRE, Adjoint aux finances et aux commerces de proximités, expose :
L'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l'assemblée délibérante à
voter la reprise anticipée au budget primitif, avant le vote du compte administratif, du résultat de la
section de fonctionnement, du besoin ou de l'excédent de financement de la section d'investissement
et des restes à réaliser. Le Conseil Municipal inscrit également au budget primitif la prévision
d'affectation. Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par
anticipation, il est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement,
compte tenu des restes à réaliser.
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation,
l'assemblée délibérante procèdera à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche
décision budgétaire suivant le vote du compte administratif 2021 et, en tout état de cause, avant la fin
de l'exercice 2022.
A la clôture de l'exercice 2021, les résultats estimés sont les suivants :
- excédent de fonctionnement : 14 253 839,73 €
- solde de financement de la section d'investissement : - 13 188 982,49 €
Les restes à réaliser, d'un montant de 2 304 291,82 € en dépenses et 6 465 134,47 € en recettes, font
apparaître un solde positif de 4 160 842,65 €
Le besoin de financement de la section d'investissement, ÿ compris les reports, s'élève donc à
9 028 139,84 €
Une fois couvert le besoin de financement de la section d'investissement, le résultat à affecter s'élève
à 5 225 699,89 €,
Ilest demandé au Conseil Municipal de décider la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021 au
budget primitif 2022 et de les affecter de la façon suivante :
* 13 188 982,49 € en dépense d'investissement, à l’article 001,
* 9 028 139 84 € en recette d'investissement, à l’article 1068,
#5 225 699,89 € en recette de fonctionnement, à l’article 002.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 29 - Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,
Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN,
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON représentée par Luisa PAPE, Bruno ROUDIER,
Nathalie MARLIER représentée par Marie-Hélène WEBER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien
GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP représentée par Marion COLIN, Jean Baptiste
PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE, Marion COLIN, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Jérôme
AZUARA. Hugues FERRAND, Jacques BURGUIERE, Frédéric FAIVRE. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le montent
ID : 034-213400575-20220411-DEL2022_04_03-DE
Suite de la délibération N°2022/04-03
Abstention : 4 - Carine BARBIER, Cécile NEGRIER, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 11 avril 2022