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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2023 079 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2023 079 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2023-079
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2023 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse /
2A-2023-06-27-00001 - Arrêté ars n° 2023-378-portant modification
composition du CTS Pumonte (6 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2023-06-21-00003 - Arrêté ARS n°2023-351 portant nomination de
représentants des usagers dans la commission des usagers du CH Ajaccio (1
page) Page 10
2A-2023-06-21-00002 - Arrêté ARS n°2023-352 du 21 juin 2023 portant
nomination de représentants des usagers Clinique d'Ajaccio (1 page) Page 12
Direction Régionale des Finances Publiques /
2A-2023-06-29-00002 - Arrêté de fermeture le 19 juillet 2023 du Service de
la publicité foncière et de l'enregistrement (1 page) Page 14
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et
administration générale /
2A-2023-07-06-00001 - arrêté portant organisation en directions, services et
bureaux de la préfecture de la corse-du-Sud (4 pages) Page 16
2 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2023-06-27-00001
27/06/2023
Arrêté ars n° 2023-378-portant modification
composition du CTS Pumonte
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2023-06-27-00001 - Arrêté ars n° 2023-378-portant modification composition du CTS Pumonte 3 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE @ »Agence Régionale de Santé Liberté Corse Égalité
Fraternité
Arrêté ARS n° 2023-378 du 27 juin 2023 composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte »
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l’article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158 ;
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux Conseils Territoriaux de Santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de la Corse ;
Vu le décret n° 2021-1258 du 29 septembre 2021 portant prorogation du mandat des membres de certains Conseils Territoriaux de Santé ;
Vu l'arrêté du 03 Août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé ;
Vu l'arrêté ARS 2016-548 du 28 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratie sanitaire en Corse en application de l’article R1434-29 du code la santé publique ;
Vu l'arrête ARS n° 2022-363 du 30 juin 2022 portant composition du conseil territorial de santé (CTS) « PUMONTE » ;
Vu l'arrêté ARS n° 2023-126 du 31 mars 2023 portant modification de l’arrête n° 2023-060 du 26 janvier 2023 portant composition du Conseil Territorial de Santé (CTS) « Pumonte ».
ARRETE
Article 1°" : Les collèges du Conseil Territorial de Santé prévus à l’article R.1434-33 du code de la santé publique comprennent les membres suivants :
COLLEGE 1: Représentants des professionnels et offreurs des services des établissements de santé
Au plus six représentants des établissements de santé
e Au plus trois représentants des personnes morales gestionnaires :
Titulaires Suppléants
Dr Jean Luc PESCE ! M. Nicolas BALLARIN
CH Ajaccio CH Bonifacio
M. Julien CARIOU | CH Sartène En attente de désignation
Dr Jean CANARELLI Mme Anne PONS Clinisud SSR Molini
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2023-06-27-00001 - Arrêté ars n° 2023-378-portant modification composition du CTS Pumonte 4 e Au plus trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement
(CME) :
Titulaires Suppléants
De Alexandre BOISSEL En attente de désignation
Dr Remy FRANCOIS Dr Jacques Hubert POLI CRF Finosello SSR Ile de beauté
Dr Laurent SERPIN Dr Laetitia KUNSTMANN-COLONNA CH Ajaccio Clinique Valicelli
sociaux et médico-sociaux
Au plus cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements
Titulaires Suppléants
Mme Julia LUCCIONI . FEHAP En attente de désignation
Dr Jean Louis ALBERTINI Marie-Françoise PALLIER SYNERPA SYNERPA
Mme Myriam BOULET NEXEM En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou de l’environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaires Suppléants
Mme Catherine OLIVIERO
Délégation Corse médecin du monde
Dr François NATALI
Délégation Corse médecin du monde
Mme Céline ZICCHINA
IREPS En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
| Au plus six représentants des professionnels de santé libéraux
e Au plus trois médecins :
Titulaires | Suppléants
Dr Antoine GRISONI Dr Emmanuelle BAILLOT URPS médecins libéraux URPS médecins libéraux
Dr Augustin VALLET Dr Dora PIERLOVISI URPS médecins libéraux URPS médecins libéraux
Dr Thierry DAHAN
URPS médecins libéraux Én-aftente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2023-06-27-00001 - Arrêté ars n° 2023-378-portant modification composition du CTS Pumonte 5 lus trois représentants des autres rofessionnels de santé libéraux (hors médecins) :
Titulaires Suppléants
Mme Karen MARTINELLI Mme Vanessa RENUCCI URPS orthophoniste URPS orthophoniste
M. Jean SPIGA Mme Brigitte AGOSTINI URPS infirmiers URPS infirmiers
Mme Sandrine LEANDRI ji #5 | URPS pharmaciens En attente de désignation
Un représentant des internes en médecine
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus cinq représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale: des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé, des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires, des communautés psychiatriques de territoire
Titulaires Suppléants
Dr Laurent CARLINI
Dispositif d'Appui à la Coordination
Mme Marie-Nicolas MATTEI
Dispositif d'Appui à la Coordination
Dr Dominique POGGI
MSP Cargèse
Dr André GIRERD
MSP Cargèse
Mme Emmanuelle GIRASCHI
ESP Porto-Vecchio
En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus un représentant des HAD
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
Au plus un représentant de l’ordre des médecins
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2023-06-27-00001 - Arrêté ars n° 2023-378-portant modification composition du CTS Pumonte 6 COLLEGE 2 : Représentants des usagers et associations des usagers
Au plus six représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 CSP
Titulaires Suppléants
Mme Marie Joséphine POLI
Lutte contre les infections nosocomiales
Mme Marie Madeleine BATTESTI
Lutte contre les infections nosocomiales
Mme Dominique ANDREANI
UNAFAM En attente de désignation
M. Jean-Christian MAURY
France Parkinson En attente de désignation
M. Sébastien POLI
ADMD En attente de désignation
Mme Françoise LASBOUYGUES
APF France Handicap En attente de désignation
Mme Marie-France MEDURIO
Association INSEME
Mme Laura PONZEVERA
Association INSEME
Au plus quatre représentants des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées
Titulaires Suppléants
Mme Emanuelle CESARI
Corsica-Dys TDAH En attente de désignation
M. Pascal MARTELLI
ARSEA En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
COLLEGE 3 : Représentants des collectivités territoriales
Deux conseillers à l'Assemblée de Corse
Titulaires Suppléants
Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Eveline GALLONI D’ISTRIA M. Georges MELA
?
Au plus un représentant de la protection maternelle et infantile
Titulaires Suppléants
Dr Nicole CARLOTTI Dr Philippe DE ROCCA SERRA
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2023-06-27-00001 - Arrêté ars n° 2023-378-portant modification composition du CTS Pumonte 7 Au plus deux représentants des communautés de communes mentionnées aux articles L.5214-1, L.5215-1, L.5216, L-5217-1 ou L.5219-1 du code général des collectivités territoriales
Titulaires Suppléants
M. Ange-François LEANDRI - M. Noël Dominique LIVRELLI Sartenais-Valinco Celavu Prunelli
M. François COLONNA M. Jean Christophe ANGELINI Spelunca Liamone Sud Corse
Au plus deux représentants des communes
Titulaires Suppléants
M. Jean-Jacques CICCOLINI M. Jean ALFONSI Maire de Cozzano Maire de Serra di Ferro
Mme Paule CASANOVA M. Antoine Joseph PERALDI Maire de Guarguale Maire de Corrano
COLLEGE 4 : Représentants de l’État et organismes de sécurité sociale
Au plus un représentant de l’État
Titulaires Suppléants
Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS M. Stanislas MARCELJA DEETS DEETS
Au plus deux représentants des organismes de sécurité sociale
Titulaires Suppléants
Mme Hélène ONDINI M. Yannick LEGER
CPAM Corse-du-Sud MSA Corse
M. Cyril PACOUT M. Renaud MAZIN Caisse d'Allocations Familiales Caisse d’Allocations Familiales
COLLEGE 5 : Représentants de personnalités qualifiées comprenant deux membres
Deux personnalités qualifiées
Titulaires
Mme Elodie GUINOISEAU
Université de Corse
M. François MARCAGGI
Président de la commission Droit Au
Logement Opposable
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2023-06-27-00001 - Arrêté ars n° 2023-378-portant modification composition du CTS Pumonte 8 Article 2 : Les membres visés par le présent arrêté sont désignés pour une durée de cinq ans, à compter de leur désignation par la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse.
Article 3 : L'agence régionale de santé de Corse assure le secrétariat du Conseil Territorial de Santé et contribue à son fonctionnement.
Article 4 : L'arrêté ARS n° 2023-126 du 31 mars 2023 est abrogé.
Article 5 : La Directrice Générale de l’ARS est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Corse et de la Corse-du-Sud.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2023-06-27-00001 - Arrêté ars n° 2023-378-portant modification composition du CTS Pumonte 9 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2023-06-21-00003
21/06/2023
Arrêté ARS n°2023-351 portant nomination de
représentants des usagers dans la commission
des usagers du CH Ajaccio
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2023-06-21-00003 - Arrêté ARS n°2023-351 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du CH Ajaccio 10 "= AT RÉPUBLIQUE © DAgence Régionale de Santé FRANÇAISE Corse
Egalité Fraternité
ARRETE ARS n° 2023 — 351 du 21 juin 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du centre hospitalier d’Ajaccio
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l'article 2.
ARRETE
Article 1: Madame BERTOLINI Audrey est nommée représentante des usagers, titulaire, au sein de la commission des usagers du centre hospitalier d'Ajaccio au titre de l'association AIUTU CORSU.
Article 2 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d'une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 4 : La directrice générale adjointe de l'ARS de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et de la préfecture de Corse du Sud.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwvw.telerecours.fr.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame le Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2023-06-21-00003 - Arrêté ARS n°2023-351 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers du CH Ajaccio 11 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2023-06-21-00002
21/06/2023
Arrêté ARS n°2023-352 du 21 juin 2023 portant
nomination de représentants des usagers
Clinique d'Ajaccio
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2023-06-21-00002 - Arrêté ARS n°2023-352 du 21 juin 2023 portant nomination de représentants des usagers Clinique d'Ajaccio 12 Ar © D Agence Régional de Santé Corse
ARRETE ARS n° 2023-352 du 21 juin 2023 portant nomination de représentants des usagers dans la commission des usagers de la SA cliniques d’Ajaccio.
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1, R. 1112-81 et R.1112-83 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse;
Vu l'arrêté du 24 juin 2011 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières de santé publique, et notamment l’article 2.
ARRETE
Article 1 : Madame Marguerite COTI est nommée représentante des usagers, titulaire au sein de la commission des usagers de la SA cliniques d’Ajaccio au titre de l’association Pôle surdité.
Article 2 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers est de 3 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le mandat des membres désignés en qualité de représentant des usagers au sein de la commission des usagers prend fin en cas de perte de la qualité de représentant membre d’une association agréée de représentation des usagers du système de santé.
Article 4: La directrice générale adjointe de l’ARS de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, préfecture de Corse du Sud.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr j s
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2023-06-21-00002 - Arrêté ARS n°2023-352 du 21 juin 2023 portant nomination de représentants des usagers Clinique d'Ajaccio 13 Direction Régionale des Finances Publiques
2A-2023-06-29-00002
29/06/2023
Arrêté de fermeture le 19 juillet 2023 du Service
de la publicité foncière et de l'enregistrement
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2023-06-29-00002 - Arrêté de fermeture le 19 juillet 2023 du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement 14 REPUBLIQUE F
FRANÇAISE Liberté
FINANCES PUBLIQUES
Égalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Ajaccio, le 29 juin 2023
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE CORSE ET DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
2, avenue de la Grande Armée
BP410
2019t AJACCIO CEDEX
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle
du service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Ajaccio
L'administratrice générale des Finances publiques,
directrice régionale des Finances publiques de Corse
et du département de la Corse-du-Sud,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques: Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques:
Vu le décret du Président de la République du 24 juin 2021 nommant Mme Christine BESSOU-NICAISE, ‘administratrice générale des Finances publiques, en qualité de directrice régionale des Finances
publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud :
VU la lettre du ministre de l'action et des comptes publics fixant la date d'installation de Madame Christine BESSOU-NICAISE au 7 juillet 2021 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2022-03-03-00014 du 3 mars 2022 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;
ARRÊTE :
Article 1er
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement d’Ajaccio sera fermé au public à titre exceptionnel le mercredi 19 juillet 2023.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1%.
La Directrice régionale des Fi
de Corse et du dépar
publiques
a Corse-du-Sud
Christine B -NICAISE
Administratrice générale des Finances publiques
Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2023-06-29-00002 - Arrêté de fermeture le 19 juillet 2023 du Service de la publicité foncière et de l'enregistrement 15 Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle
coordination et administration générale
2A-2023-07-06-00001
06/07/2023
arrêté portant organisation en directions,
services et bureaux de la préfecture de la
corse-du-Sud
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale - 2A-2023-07-06-00001 - arrêté portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de la corse-du-Sud 16 Secrétariat général commun
PRÉFET Pôle coordination et administration générale DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
—— Chevalier de la Légion d'honneur ——
Officier de l'ordre national du Mérite
vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son article 72 ;
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud ;
vu l'avis du comité social d'administration en date du 1° juin 2023 ;
Article 1:
Article 2 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud,
ARRETE
La préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud comprend :
e le cabinet du préfet ;
e le secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC) ;
+ le secrétariat général composé de trois directions et de plusieurs missions ;
e la sous-préfecture de Sartène ;
dont les fonctions et l'organisation sont fixées par le présent arrêté.
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et le préfet de la Haute-Corse sont assistés d'un sous-préfet chargé de mission, coordonnateur pour la sécurité en Corse (CSC).
Celui-ci est chargé du suivi :
e de la criminalité organisée, notamment sur les secteurs à enjeux ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale - 2A-2023-07-06-00001 - arrêté portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de la corse-du-Sud 17 + des suites des contrôles de la compétence des préfets, en liaison avec les services concernés ;
+ de l'exécution des décisions judiciaires donnant lieu à une procédure de recouvrement.
Outre les missions directement confiées au coordonnateur par le préfet, la coordination est chargée du suivi des thématiques de la sécurité et de la délinquance en Corse.
Le sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse, dispose de deux adjoints ainsi que des services suivants :
e le bureau de l'administration et de la logistique ;
e le bureau de l'ordre public et de la sécurisation, ;
e le bureau de la coopération pré-judiciaire .
Article 3: Le cabinet du préfet a en charge les interventions, le protocole, les relations publiques, la sécurité routière, la communication, les mesures de police administrative tendant à la sécurité des personnes et des biens, la prévention des risques et l’organisation des secours.
Placé sous l'autorité du sous-préfet, directeur de cabinet, il comprend :
e le bureau du cabinet regroupant un pôle « communication » et le garage automobile;
e le bureau des polices administratives ;
e le service interministériel régional de défense et de protection civile regroupant un pôle « gestion des crises » et un pôle « réglementations de sécurité ».
Article 4: Le secrétaire général pour les affaires de Corse assure, sous l'autorité du préfet, l'animation régionale des politiques de l'Etat, le pilotage de services mutualisés régionaux et interministériels, et la gestion des financements du plan exceptionnel d'investissement pour la Corse, du contrat de projet Etat - Région. Il assiste le préfet dans la direction des services régionaux de l'Etat.
Il s'appuie sur les services de la préfecture (DCL) pour la mission de contrôle de légalité et le contrôle budgétaire.
Il dispose de deux adjoints ainsi que des services suivants :
+ un pôle « politiques publiques » composé de chargés de mission ;
+ deux bureaux transversaux :
- le bureau des affaires juridiques et administratives ;
- le bureau des finances et des dotations de l'État ;
e un pôle « modernisation et mutualisation des moyens » composé de :
- la plateforme régionale des ressources humaines ;
- la mission modernisation, immobilier et sobriété énergétique ;
- le centre de services partagés interministériel (CSPI CHORUS) ;
- la plateforme régionale des achats ;
e la direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité.
Sous l'autorité du préfet de Corse, le commissaire à la lutte contre la pauvreté est placé auprès du secrétaire général pour les affaires de Corse.
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale - 2A-2023-07-06-00001 - arrêté portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de la corse-du-Sud 18 Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud assure, sous l'autorité du préfet, la direction générale et l'administration des services de la préfecture. Il assiste le préfet dans les missions de direction des services départementaux de l'Etat.
Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud assure également les missions de sous-préfet de l'arrondissement d'Ajaccio.
Il dispose de trois directions, et des missions suivantes :
e la direction de la réglementation et des libertés publiques, composée de deux
- le bureau des élections et de la réglementation ;
- le bureau de l'immigration et de l'accueil du public ;
e la direction des collectivités locales, composée de trois bureaux :
- le bureau des affaires budgétaires et financières ;
- le bureau du contrôle de légalité générale et de l'intercommunalité
- le bureau de l'urbanisme ;
e la direction de la coordination des politiques de l'État et du développement territorial, composée de deux bureaux :
- le bureau de l'environnement et de l'aménagement ;
- le bureau de l'appui territorial aux politiques publiques ;
e la mission de référent fraude départemental ;
e les missions relatives à la performance, à la qualité, à l'animation du changement et au contrôle interne financier ;
e la mission de prévention en matière d'hygiène et de sécurité.
Le secrétaire général est chargé, pour l'arrondissement d'Ajaccio, de la coordination de la politique de la ville en lien avec le sous-préfet de Sartène pour la commune de Porto- Vecchio. Il assure sous l'autorité du préfet, le pilotage du secrétariat général commun
Le sous-préfet de Sartène, représentant de l'Etat dans l'arrondissement, coordonne l'activité des services de l'Etat dans l'arrondissement et y met en œuvre les politiques publiques. Il est en charge de la mission départementale « ruralité ».
I| s'appuie sur les services de la préfecture et dispose des services de la sous- préfecture composés d'un secrétariat général et de quatre pôles :
+ le pôle accueil du public ;
+ le pôle ingénierie territoriale ;
+ le pôle sécurité ;
e le pôle technique.
Le sous-préfet de Sartène est chargé, pour son arrondissement, de la coordination de
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2A-2021-09-22-00001 du 22 septembre 2021 portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de Corse et de la Corse-du-Sud est abrogé.
Article 5 :
bureau :
départemental.
Article 6 :
la politique de la ville.
Article 7 :
Article 8 : Le présent arrêté entre en vigueur le ler juillet 2023.
Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale - 2A-2023-07-06-00001 - arrêté portant organisation en directions, services et bureaux de la préfecture de la corse-du-Sud 19 Article 9: Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur du cabinet, le coordonnateur pour la sécurité en Corse et le sous-préfet de Sartène sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Ajaccio, le
Lel Préfet,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours
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