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Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1756301591 D2025 31 Nombre de delegues ComCom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
e le 25/06/2085
5/08/2025 ar: REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL N
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBA
D2025/031 00853 14-20250604-D202581-DE
SEANCE DU 04 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 juin
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYÈRE
Nombre de Présents :
Conseillers en Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, PRADEAU Carine, SALADIN exercice : 17 Christine, SIMONET Laura,
Présents : 11 MM. ROYERE Joël, COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, LAROCHE Représentés : 1 Michel, PETIT-COULAUD Bastien, SCAFONE Dominique
Votants : 11 Excusés : ROYERE Julie, AUMEUNIER Sébastien, KAPLAN Iskender, Abst : 0 MARGOT Emmanuel Exprimés : 12 . Qui : 12 Absente: LEGRAND Coline, MAINGOUTAUD Elodie
Non : 0 Pouvoirs : M. MARGOT Emmanuel donne pouvoir à Mme SALADIN Christine
Secrétaire de séance : M. DURUDAUD Patrick
OBJET : Nombre de déléqués au sein de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest
Monsieur le Maire explique qu'un courrier de la Préfecture nous est parvenue début mai 2025 qui rappelle la nécessité de délibérer sur la répartition des sièges entre les communes membres d'une EPCI, avant ie 31 août 2025.
Le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire sont déterminés en application de l'article L5211-6-1 du CGCT.
La répartition peut se faire selon deux modalités :
-__ Accord local
-_ Application du droit commun
Le Conseil Municipal doit se positionner sur la modalité retenue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des présents, d'opter pour l'application du droit commun.
Le Maire,
Joël ROYÈRE
La secrétaire de séance,
Patrick DURUDAUD
Le Maire,
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 25/06/2025
R en pré
Publié le
D: ID : 023-200085314-20250604-D20 2591-DE