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Déliberation - 1780403188 D2026 12 Determination du nombre dadjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1780403188 D2026 12 Determination du nombre dadjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBARAUD
D2026/12 Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
SEANCE DU 20 mars 2026 ST Publié le
ID : 023-200085314-20260320-D202612-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 18 h 30 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYÈRE
Nombre de Présents :
Conseillers en Mmes DURUDAUD Sabine, FACHE Anne-Marie, FAURY Laetitia, MARCEPOIL exercice : 19 Marie, MICHAUD Maryvonne, PARINET Liliane, PRADEAU Carine, SALADIN Présents : 17 Christine, SIMONET Laura
Représentés : 1 MM BOTON Sébastien, BRUNET Jean-Pierre, GUILLAUMOT Hervé, JEANNET Votants : 17 Jean-Louis, LAROCHE Michel, LAVEDER Jean-Pierre, PETIT-COULAUD Abst. : Bastien, ROYÈRE Joël
c++ Excusé : M. AUMEUNIER Sébastien ui:
Non : Absents : M. COUCAUD Thierry
Pouvoirs : M. AUMEUNIER Sébastien donne pouvoir à M. PETIT-COULAUD Bastien
Secrétaire de séance : Mme FACHE Anne-Marie
OBJET : Détermination du nombre d’adijoint
Le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Saint Dizier Masbaraud un effectif maximum de 5 adjoints.
Il vous est proposé la création de 5 postes d'adjoints.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 18 voix pour, la création de 5 postes d'adjoints au Maire.
Le Maire, La secrétaire de séance, Bastien PETIT-COULAUD Anne-Marie FACHE=
TT PRET Le Maire,
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans
un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr