Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1698933316 D2023035 SDIC 23 Adhesion de nouvelles
Déliberation - 1710863963 D2024001 SDIC23 Adhesion de la commune
Déliberation - 1738922079 D2024065 Adhesion de communes au SIE d
Déliberation - 1738921105 D2024053 Sdic 23 Adhesion de la commune
Déliberation - 1700571939 D2023049 Adhesion de la commune de Mans
Déliberation - 1756301591 D2025 31 Nombre de delegues ComCom
Déliberation - 1771344877 D2025 39bis Approbation du rapport de
Déliberation - 1756301799 D2025 39bis Approbation du rapport de
Déliberation - 1771412231 D2025 064 Participation employeur a l
Déliberation - 1700572194 D2023060 Adhesion a lagence dattractivi
Déliberation - 1756301621 D2025 32 Adhesion nouvelles communes a lArdour
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1756301621 D2025 32 Adhesion nouvelles communes a lArdour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
e le 25/06/2085
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBAF#4#
D2025/032 ID : 028-200085314-20250004-D202582.DE
5/08/2025 ar:
SEANCE DU 04 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 juin
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYÈRE
Nombre de Présents :
Conseillers en Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, PRADEAU Carine, SALADIN exercice : 17 Christine, SIMONET Laura,
Présents : 11 MM. ROYERE Joël, COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, LAROCHE Représentés : 1 Michel, PETIT-COULAUD Bastien, SCAFONE Dominique
Votants : 11 Excusés : ROYERE Julie, AUMEUNIER Sébastien, KAPLAN Iskender, Abst. : 0 MARGOT Emmanuel Exprimés : 12 . Oui : 142 Absente : LEGRAND Coline, MAINGOUTAUD Elodie
Non : 0 Pouvoirs : M. MARGOT Emmanuel donne pouvoir à Mme SALADIN Christine
Secrétaire de séance : M. DURUDAUD Patrick
OBJET : Adhésion de nouvelles communes au Syndicat de l’Ardour
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de se prononcer sur la demande d'adhésion au Syndicat des Eaux de l'Ardour, à compter du 1° janvier 2026, des communes de Saint-Léger-la-Montagne, Soubrebost, Maisonnisses.
Conformément à l'article L 5211.18 du CGCT, cette validation est soumise à l'approbation des communes et communautés de communes membres qui disposent, pour se prononcer, d'un délai de trois mois à compter de la notification. L'absence de délibération du Conseil municipal, à l'issue de ce délai, vaut acceptation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération n°2025/04 du 07avril 2025 du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour
approuvant la demande d'adhésion à compter du 4% janvier 2026 des communes Saint-Léger-
la-Montagne, Soubrebost, Maisonnisses dans les conditions précisées sur la délibération jointe.
Vu le projet de statuts à intervenir,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE l'adhésion des communes de Saint-Léger-la-Montagne, Soubrebost,
Maisonnisses,
-__ Adopte les statuts annexés à la présente délibération,
- Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Président du Syndicat
Intercommunal des Eaux de l’Ardour.
f La secrétaire de séance,
Patrick DURUDAUD
Le Maire,
Joël ROYÈRE
e,
rtifie le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que celui-ci peut faire l’objet d‘un recours pour excès de pouvair auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 25/06/2025
R en pré
Publié le
D: