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Déliberation - f8186 2024 033 affectation du rn sultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f8186 2024 033 affectation du rn sultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
Q
AVR.
2024
ID
: 035-213502362-20240404-SG2024_152-DE
\i//
N
VLLE DE
a
seu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
Séance
du
4
avril
2024
- Délibération
n°
2024-033
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
"VILLE"
EXERCICE
2023
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 4 avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 22
mars,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mariages
de
l'Hôtel
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
Présents
26
Votants
23
Vote
Pour
23
Contre
0
Abstentions
|
6
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Monsieur
André
Croguennec,
pouvoir
donné
Monsieur
Lionel
Remande.
Monsieur
Thomas
Maréchal,
pouvoir
donné
Monsieur
Nicolas
Régis.
Monsieur
Loïc
L'Haridon,
pouvoir
donné
Madame
Martine
Évain.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Luc
Guillaume.
Rapport
de
Louis
Le Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
compte
administratif
2023
du
budget
"Ville",
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
19
mars
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 035-21
add
VB
LE
2024
+
52-DE
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
pour
1
700
622,05
€
du
compte
administratif
2023
en
section
d'investissement
au
compte
"1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé".
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Luc
Guillaume
,
.
.
.
[
s,
Conseiller
Municipal,
=
D
Pascal
Duchêne
Maire
de
Redon
Mis
en
ligne le
09/04/2024