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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 028 Subvention dEquipement au Budget Annexe Immeubles de rapport exercice 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 32
Présents
ou
représentés
: 32
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 32
Date
de
La convocation
:
22/03/2017
Date
d'affichage
:
23/03/2017
N°
2017/028
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
AU
BUDGET
ANNEXE
« IMMEUBLES
DE
RAPPORT
» - EXERCICE
2017
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
dr
le
AVR
7
Affiché
le
AVR.
SET
ID:
083-218300424-20170330-201
406
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
30
MARS
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
Le
30
mars
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MASSON,
1° adjoint,
PRESENTS
: Marc
Etienne
LANSADE
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Maria
de
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Jean-François
FARNET
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
:
Audrey
TROIN
à
René
LE
VIAVANT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Renée
FALCO
à
Margaret
LOVERA
/
Michel
BERTIN
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/ Manuel
REQUIN
à
Jonathan
LAURITO
/
Michel
DALLARI
à
Jean-Francois
FARNET
/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Malika
OUAREZKI
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Le
budget
annexe
«
immeubles
de
rapport»
a
été
créé
en
décembre
2013
aux
fins
d'enregistrer
les
opérations
relatives
à
la
gestion
des
immeubles
productifs
de
revenus
soumis
à TVA.
IL
retrace,
en
recettes,
les
loyers
des
baux
commerciaux
où
professionnels
(SIDECM,
Manufacture
des
Tapis,
Gourmandises,
Pôle
Emploi,
etc]
et,
en
dépenses,
l'entretien
de
ceux-ci
et
La
construction
de
nouveaux
locaux.
Après
avoir
réalisé
l'acquisition
des
locaux
destinés
au
Pôle
Emploi,
il
est
prévu,
pour
une
livraison
en
2018,
La
construction
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
pour
un
montant
de
2 400
000
€
HT.
Afin
de
financer
une
partie
de
cette
opération,
il est
envisagé
d'attribuer
une
subvention
d'équipement
du
budget
principal
au
budget
annexe
pour
un
montant
de
450
000
€
hors
taxes. Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2017
Affiché
le
_
5
ER
ID: 083-218300424-
ut
QE BE
HuoG
CM
30/03/2017
N°
2017/028
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
AU
BUDGET
ANNEXE
« IMMEUBLES
DE
RAPPORT
» - EXERCICE
2017
Cette
subvention
est
retracée
en
dépenses
au
chapitre
204
du
budget
principal
et
en
recettes
à
l'article
131
du
budget
annexe
et
fait
l'objet
d'un
amortissement
sur
chacun
des
budgets.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Vu
Le
budget
communal
pour
l'exercice
2017,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
décide :
- de
verser
une
subvention
d'équipement
d'un
montant
de
450
000
€
hors
taxes,
au
budget
annexe
«immeubles
de
rapport»
pour
l'exercice
2017.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
24
POUR
-
6
CONTRE
(Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI]
- 2 ABSTENTIONS
(Pascal
CORDE
- Anthony
GIRAUD).
id
-
x
d
(\S
LL
Mdrc
Étienré
TANSADE