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Déliberation - DCM 2016 065 du 30 03 2016 Subvention déquipement immeubles de rapport
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 065 du 30 03 2016 Subvention déquipement immeubles de rapport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 33
Date
de
La convocation
:
23/03/2016
Date
d'affichage
: 23/03/2016
N°2016/065
n
préfecture
le
01/04/201€
{
Reçu
en
préfec
|
Affiché
le
L.
| |
ID :
083-2183004
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mercredi
30
mars
2016
L'an
deux
mille
seize
et
Le
30
mars
à
19
heures
15,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MASSON,
PRESENTS
: Marc
Étienne
LANSADE
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Maria
de
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
-
Jean-
François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Rémy
FÉLIX
à
Maria
de
Fatima
FIANDINO /
Patrick
GARNIER
à
Christelle
DUVERNET
/
Patrick
CLAUDEL
à
Jean-Jacques
GABERT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Sébastien
MACREZ
à
Éric
MASSON
/ Marie-Ly
GARCIA
à
Patricia
BERENGUIER
/
Jeanne
LAURITO
à Jonathan
LAURITO
/ Renée
FALCO
à
René
LE
VIAVANT
/
Michel
BERTIN
à Élisabeth
CAILLAT
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
Le
budget
annexe
«
Immeubles
de
rapport»
a
été
créé
en
décembre
2013
aux
fins
d'enregistrer
les
opérations
relatives
à
la
gestion
des
immeubles
productifs
de
revenus
soumis
à TVA,
et
retrace
en
recettes,
Les
loyers
des
baux
commerciaux
ou
professionnels
(SIDECM,
Manufacture
des
Tapis,
Gourmandises,
Pôle
Emploi,
etc.)
et,
en
dépenses,
l'entretien
de
ceux-ci
et
La
construction
de
nouveaux
locaux.
Après
avoir
réalisé
l'acquisition
des
locaux
destinés
au
Pôle
Emploi,
il
est
prévu,
pour
2016,
la
construction
d'une
maison
pluridisciplinaire
de
santé
pour
un
montant
de
2 245
000
€EHT.
Afin
de
financer
une
partie
de
cette
opération,
il
est
envisagé
d'attribuer
une
subvention
d'équipement
du
budget
principal
au
budget
annexe
pour
un
montant
de
350
000
€.
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
AU
BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
» - EXERCICE
2016 CM
30/03/2016
N°2016/065 SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
AU
BUDGET
ANNEXE
«
IMMEUBLES
DE
RAPPORT
» - EXERCICE
2016
Cette
subvention
est
retracée
en
dépenses
au
chapitre
204
du
budget
principal
et
en
recettes
à
l'article
131
du
budget
annexe
et
fait
l'objet
d'un
amortissement
sur
chacun
des
budgets.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Le
rapport
de
M.
le
Maire,
Vu
Le
budget
communal
pour
l'exercice
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
-
décide
de
verser
une
subvention
d'équipement
d'un
montant
de
350
000
€
au
budget
annexe
«
Immeubles
de
rapport
»
pour
l'exercice
2016.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
25
POUR
- 8 CONTRE
[Pascal
CORDÉ
- Antony
GIRAUD
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI)
Le
Maire,
«
ET
aneane