Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 281 pm stationnement 21 rue koprivnice 14 sept 202
Arrêté - 93 pm reglementation stationnement 20 rue koprivni
Arrêté - 40 pm stationnement rue des epices le 26 mars deme
Arrêté - 487 tranq pub arrete temporaire reglementant le st
Arrêté - 239 pm stationnement rue magloire aristide barre d
Arrêté - 171 dgst circulation et stationnement 20 rue kopri
Arrêté - 307 ctm modification de la circulation et stationn
Arrêté - 307 ctm modification de la circulation et stationn
Arrêté - 275 pm reglementation du stationnement demenagemen
Arrêté - 164 pm stationnement rue de labreuvoir le 14 juin
Arrêté - 307 pm stationnement 22 rue koprivnice le 28 sept 2024 demenagement
Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 307 pm stationnement 22 rue koprivnice le 28 sept 2024 demenagement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
PUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DES YVELINES 720 ri NeTrappes DIR TRANQ PUB/AR-2024-307 ARRETE DU MAIRE Objet : ARRETÉ TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT 22 RUE KOPRIVNICE pour le 28 septembre 2024. Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-3 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-3 et R.417-10 : Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ; Vu la demande de Madame KECER Noura, résidant au 2 Passage Marat, à Elancourt 78990, en date du 18 Septembre 2024 ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures particulières pour faciliter un déménagement;Considérant que le pétitionnaire a besoin d'occuper deux places de stationnement; ARRETE Article 1 : Deux places de stationnement au droit du 22 Rue Koprivnice, sont neutralisées et déclarées gênantes le samedi 28 Septembre 2024 de 9h00 à 19h00. Article 2: Un dispositif de protection et de signalisation sera mis en place par le Centre Technique Municipal par deux barrières de police avec possibilité d'affichage et signalétique « stationnement gênant ». Le pétitionnaire devra afficher le présent arrêté sur les véhicules et sur les barrières prévues 48 heures à l'avance. Article 3 : Sauf ceux du demandeur, les véhicules en infraction au présent arrêté pourront faire l'objet d'une mise en fourrière par les services de Police. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. Article 5 : Les ampliations du présent arrêté seront effectuées auprès de : Monsieur Gérard GIRARDON, Adjoint au Maire en charge de la Tranquillité Publique, Monsieur le Commissaire, Chef de la circonscription d'Agglomération d'Elancourt, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, NS Trappes, la Ville écologiste ef selidaire ! 01 30 69 17 00 - Hôcet de ville - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Tr pes cedex Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Madame Kecer Noura, la requérante, Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté. Fait à Trappes, 23 SEP. 2024 Ali RABEH