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Arrêté - 40 pm stationnement rue des epices le 26 mars demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 40 pm stationnement rue des epices le 26 mars demenagement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
i
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trèb DES
DIR
TRANQ
PUB/AR-2024-40
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETÉ
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
3
RUE
DES
EPICES
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-3 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-3
et
R.417-10
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
CHAPUY
François,
3
rue
des
Epices
78190
TRAPPES,
en
date
du
26
février
2024
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
particulières
pour
faciliter
un
déménagement; Considérant
que
le
pétitionnaire
a
besoin
d'occuper
trois
places
de
stationnement;
ARRETE
Article
1
:
Trois
places
de
stationnement
au
droit
du
3
rue
des
Epices,
sont
neutralisées
et
déclarées
gênantes
le
mardi
26
mars
2024
de
8h00
à
16h00.
Article
2:
Un
dispositif
de
protection
et
de
signalisation
sera
mis
en
place
par
le
Centre
Technique
Municipal
par
4
barrières
de
police
avec
possibilité
d'affichage
et
signalétique
«
stationnement
gênant
».
Le
pétitionnaire
devra
afficher
le
présent
arrêté
sur
les
véhicules
et
sur
les
barrières
prévues
48
heures
à
l'avance.
Article
3
:
Sauf
ceux
du
demandeur,
les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
pourront
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière
par
les
services
de
Police.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
5
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de :
Monsieur
Gérard
GIRARDON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
Tranquillité
Publique,
KL
Trappes,
La
Ville
écolsaiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel deVille - 1, place de la République - CS 90544
- 78197 Trappes
cedex Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la
circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
CHAPUY
François,
Société
Déménageur
Rennais,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Trappes,
1 2
MARS
2074
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes