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Arrêté - 029pm 2026 debit boisson temporaire sauveteur 20 et 21 06 26 tourrnoi de joute et vide grenier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 029pm 2026 debit boisson temporaire sauveteur 20 et 21 06 26 tourrnoi de joute et vide grenier)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEMANDE DE DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE de
3° CATÉGORIE
ARRÊTE n° 029PM/2026
Le maire de la commune de Chasse sur Rhône
Vu la demande de M. NORMAND Damien d'ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème catégorie le samedi 20 juin 2026 et le dimanche 21 juin 2026
- Vu l'arrêté de M. le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en
Application de l'article L.3335-1 du code la santé publique
- Vu l'art. L2212-1 et L 2212-2 et/ou L 2542-2 et suivants de
Code Général des Collectivités territoriales
Vu l'art. L3334-2 du Code de la santé publique
Article 1 : M NORMAND Damien Président Sauveteurs de Chasse
Domicile : 313 allée des Muriers, 38670 Chasse sur Rhône
est autorisé à ouvrir Un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3 ème catégorie
AU : Bassin nautique, 38670 Chasse sur Rhône
LE : samedi 20 juin 2026 de 12h00 à 20h00 et le dimanche 21 juin 2025 de 06h00 à 22h00
A l'occasion de : Tournoi de joute et vide grenier
Aticle 2 : Dans le cas où le débit de boissons est fermé entre deux heures et sept heures,
M. NORMAND Damien est tenu de mettre à disposition du public, les dispositifs chimiques ou
électroniques certifiés, permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique {article L.3341-4
du code de la santé publique).
Le présent arrêté devra être présenté, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 3 : Le présent arrêté est transmis à :
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de CHASSE/RHÔNE - M. le Sous-Préfet de Vienne, aux fins de dépôts
- M. le Responsable de la Police Municipale de CHASSE/RHÔNE
- M. NORMAND Damien
Le Maire, Christophe Bouvier
Le 19/03/2026