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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 028pm 2026 debit boisson temporaire sauveteur 26 04 26 course andouillettes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DEMANDE DE DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE de
3° CATÉGORIE
ARRÊTE n° 028PM/2026
Le maire de la commune de Chasse sur Rhône
Vu la demande de M. NORMAND Damien d'ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème catégorie le dimanche 26 avril 2026
- Vu l'arrêté de M. le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en
Application de l'article L.3335-1 du code la santé publique
- VU l'art. L'2212-1 et L 2212-2 et/ou L 2542-2 et suivants de
Code Général des Collectivités territoriales
Vu l'art. L 3334-2 du Code de la santé publique
Aicle 1 : M NORMAND Damien Président Sauveteurs de Chasse
Domicile : 313 allée des Muriers, 38670 Chasse sur Rhône
est autorisé à ouvrir Un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème catégorie
A : Bassin nautique, 38670 Chasse sur Rhône
LE: dimanche 28 avril 2026 de 08h00 à 19h00
A l'occasion de : Course de barques et matinée andouillettes
Atticle 2 : Dans le cas où le débit de boissons est fermé entre deux heures et sept heures, M. NORMAND Damien est tenu de mettre à disposition du public, les dispositifs chimiques ou électroniques certifiés, permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique (article L.3341-4 du code de la santé publique).
Le présent arrêté devra être présenté, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Aticle 3 : Le présent arrêté est transmis à :
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de CHASSE/RHÔNE - M. le Sous-Préfet de Vienne, aux fins de dépôts
- M. le Responsable de la Police Municipale de CHASSE/RHÔNE
- M. NORMAND Damien
Le Maire, Christophe Bouvier
Le 17/03/2026