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Arrêté - 054pm 2026 debit de boisson temporaire mcj 20 et 21 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 054pm 2026 debit de boisson temporaire mcj 20 et 21 juin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DEMANDE DE DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE de
3° CATÉGORIE
ARRÊTE n°054PM/2026
Le maire de la commune de Chasse sur Rhône
Vu la demande de M. Monsieur Abdenebi Bahachame président de la MJC-EM
d'ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème catégorie Le samedi 20 juin 2026 et le dimanche 21 juin 2026.
Vu l'arrêté de M. le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en application de l'article
L.3335-1 du code la santé publique
Vu l'art. L2212-1 et L 2212-2 et/ou L 2542-2 et suivants de Code Général des Collectivités territoriales
- Vu l'art. L3334-2 du Code de la santé publique
Aïicle 1 : Monsieur Abdenebi Bahachame président de la MJC-EM
Domicilié : rue WAGNER 38670 Chasse sur Rhône
est autorisé à ouvrir Un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème catégorie
Lieu : rue Wagner sur le parking du Château à Chasse sur Rhône 38670
Le : samedi 20 juin 2026 de 16h30 à 23h00 et le dimanche 21 juin de 14h00 à 19h30 A l'occasion du : MUSI'COLORS ET LA FETE DE LA MUSIQUE
Article 2 : Dans le cas où le débit de boissons est fermé entre deux heures et sept heures, M. Abdenebi Bahachame est tenu de mettre à disposition du public, les dispositifs chimiques
ou électroniques certifiés, permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique [article L.3341-4 du code de la santé publique).
Le présent arrêté devra être présenté, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 3 : Le présent arrêté est transmis à :
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de CHASSE/RHÔNE
- M. le Sous-Préfet de Vienne, aux fins de dépôts
- M. le Responsable des Services Techniques de CHASSE/RHÔNE
- M. le Responsable de la Police Municipale de CHASSE/RHÔNE
- M. Abdenebi Bahachame président de la MJC-EM
LE MAIRE
M.BOUVIER Christophe
LE 01/06/2026