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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 021pm 2026 debit de boisson temporaire volley club tartiflette 14 03 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DEMANDE DE DÉBIT DE BOISSONS
TEMPORAIRE de
3°ME CATÉGORIE
ARRÊTE n°021PM/2026
Le maire de la commune de Chasse sur Rhône
- Vu la demande de M. SILVESTRIN Tom d'ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème catégorie le samedi 14 Mars 2024.
- _ Vu l'arrêté de M. le Préfet, sur la police des lieux publics, pris en
application de l'article L.3335-1 du code la santé publique
- VU l'art. L2212-1 et L 2212-2 et/ou L 2542-27 et suivants de
Code Général des Collectivités territoriales
- Vu l'art. L3334-2 du Code de la santé publique
Aticle 1 : M. SILVESTRIN Tom Président du Chasse Volley Club
Domicilié : 251 rue Jean Moulin 38670 Chasse sur Rhône
est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème catégorie
A : Salle de l'Atrium - rue Jean Moulin - 38670 Chasse sur Rhône
Le : samedi 14 Mars 2026 de 07h00 à 16h00
A l'occasion de : Matinée Tartiflette
Article 2 : Dans le cas où le débit de boissons est fermé entre deux heures et sept heures, M. SILVESTRIN Tom est tenu de mettre à disposition du public, les dispositifs chimiques ou électroniques certifiés, permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique (article L.3341-4 du code de la santé publique).
Le présent arrêté devra être présenté, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Atticle 3 : Le présent arrêté est transmis à :
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de CHASSE/RHÔNE - M. le Sous-Préfet de Vienne, aux fins de dépôts
- M. le Responsable de la Police Municipale de CHASSE/RHÔNE
- M. SILVESTRIN Tom
En mairie, le 23/02/2026
Le maire, BOUVIER Christophe