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Déliberation - liste delibs 28 Sept 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Exideuil.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs 28 Sept 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ecidenilz
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Prises en séance du 28 septembre 2023
Convoqué le 21 septembre 2023 et réuni dans la salle du Conseil Municipal de la mairie
sous la présidence de M. Jean François DUVERGNE, Maire
N° Délib. Objet
D_2023_04 1 | DM Chapitre 012 - Budget commune
D_2023 04 2 | Détermination du tarif au m2 des parcelles constructibles « Village Vigne du Couder)
D_2023_04_3 | Cabine de téléconsultation
D_2023_04_4 | Prolongation du bail précaire de Com'Marie
D_2023 04 5 | Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre de « Nuit en Fête » 2024 D_2023_04_ 6 | Demande de subvention auprès du Département dans le cadre de « Nuit en Fête » 2024
D_2023_04_7 | Modification des statuts de la CCCL Affichée le : 29 septembre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance
Les régies de publicité des actes des communes sont modifiées depuis de juillet 2022 L'ardennance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et ie décret d'application qui s'en est suivi
Liste des délibérations
L'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales prévoit que dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie el mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe