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Déliberation - liste delibs 03 FEV 23
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune d'Exideuil.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs 03 FEV 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aviation,
1 A Exidailz 7
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Prises en séance du 03 février 2023
Convoqué le 27 janvier 2023 et réuni dans la salle du Conseil Municipal de la mairie sous
la présidence de M. Jean François DUVERGNE, Maire
N° Délib. Objet
D_2023_01_1bis RPQS 2021 D_2023_01_2bis Subvention MFR La Péruse Haute Charente D_2023_01_3bis Colis de fin d'année D_2023 01 4bis Convention de partenariat - Cabine de téléconsultation D_2023 01 5bis Ouverture de poste adjoint administratif territorial principal de 2ème Classe D_2023_01_6bis Ouverture de poste adjoint technique territorial principal de 2ème classe D_2023_01_7bis Taxe d'aménagement - Retrait de la délibération D_2023_01_8bis Modification des statuts de la CCCL D_2023_ 01 9bis Création de numéro d'habitation : "Route des Grandes Virées" D_2023_01_10bis Procès-verbal acte administratif - Succession vacante IMPERAT
D_2023_01_11bis Droit de Préemption Urbain : Projet Aménagement Paysager et Sécurité Incendie
Affichée le : 07 février 2023
Le Maire, La secrétaire de séance
Les râgles de publicité des actes des communes sont modifiées depuis de junflet 2022 L'ardonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et te décret d'anplication qui s'en est suivi
Liste des délibérations
L'article L.2121-25 du code général des collectivités territonales prévoit que dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise ent ligné sur le site interet de la commune. larsqu'if existe