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Déliberation - 5 Delegations Maire
Déliberation - 5 Budget Ecotaxe BP 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Budget Ecotaxe BP 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
DÉPARTEMENT
DE LA CHARENTE MARITIME
MAIRIE DE
SAINTE-MARIE-DE-RÉ
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 28 avril 2026 , le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Marie-
de-Ré s'est réuni, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code
Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), après convocation légale de
Monsieur MUSSILLIER Franck, Maire,
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 18
ÉTAIENT PRÉSENTS : BOUYER Frédéric, CASTELEIN Jean-Luc, CHEVASSU Jean, CHOUTEAU Jean-Luc, DELAFOND Philippe, DROIN Liliane, FRADET Sébastien, GEFFARD Stéphane, GIACOMETTI Olena, GUYON Didier, HUMBERT Jean-Luc, LAULANET Philippe, LOPEZ Laurence, MOCEK Charlotte, MUSSILLIER Franck, NEVIERE Estelle, PAVARD Blanche, SIRJEAN Héloïse.
ÉTAÏENT EXCUSÉS ET AYANT DONNÉ POUVOIR: BROUSSE Isabelle, CHIARELLI Isabelle, FOURMY MOUET Nadège, MOULIN Marie-Antoinette, POULET Michel ayant donné respectivement pouvoir à GIACOMETTI Olena, MUSSILLIER
Franck, SIRJEAN Héloïse, NEVIERE Estelle, DELAFOND Philippe.
Monsieur MUSSILLIER Franck, après avoir vérifié que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Désignation de secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. M CASTELEIN Jean-Luc ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a
acceptés.
KKKX
*
5. FINANCES - BUDGET ECOTAXE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
En complément des projets de Budgets Primitifs 2026 transmis aux élus. M. Jean-Luc
CASTELEIN, Adjoint au Maire, propose une présentation des grandes lignes du Budget Primitif 2026 pour le Budget annexe « Ecotaxe ».
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 et
suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes,
Vu la transmission du projet de la maquette budgétaire en date du 15 avril 2026.
Considérant que le budget est présenté en équilibre réel, tant en section de fonctionnement
qu'en section d'investissement,
AR Prefecture
017-211703608-20260428-5_29_04_2026-DE
Reçu le 29/04/2026 Il est proposé au Conseil Municipal après en avoir délibéré :
d’adopter le budget 2026 du budget annexe « Ecotaxe » qui s’équilibre en dépenses et
en recettes à 176 024,48 €, répartis comme suit :
"Section de fonctionnement : 110 827,35 €
“Section d'investissement: 65 197,13 €
de préciser que les crédits sont votés par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement, conformément à la nomenclature M57.
d’autoriser le Maire à mettre en œuvre le budget et à procéder à toutes les opérations nécessaires à son exécution.
VOTE :; 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an
que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En Mairie, le 29 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-Luc CASTELEIN Franck MUSSILLIER
D
AR Prefecture
017-211703608-20260428-5_29_04_2026-DE
Reçu le 29/04/2026