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Déliberation - 4 Budget general BP 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Budget general BP 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE LA CHARENTE MARITIME
MAIRIE DE |
SAINTE-MARIE-DE-RÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le 28 avril 2026 , le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Marie-
de-Ré s'est réuni, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général
des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), après convocation légale de Monsieur
MUSSILLIER Franck, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 18
ÉTAIENT PRÉSENTS : BOUYER Frédéric, CASTELEIN Jean-Luc, CHEVASSU Jean, CHOUTEAU Jean-Luc, DELAFOND Philippe, DROIN Eiliane, FRADET Sébastien, GEFFARD Stéphane, GIACOMETTI Olena, GUYON Didier, HUMBERT Jean-Luc. LAULANET Philippe, LOPEZ Laurence, MOCEK Charlotte, MUSSILLIER Franck, NEVIERE Estelle, PAVARD Blanche, SIRJEAN Héloïse.
ÉTAIENT EXCUSÉS ET AYANT DONNÉ POUVOIR : BROUSSE Isabelle, CHIARELLI Isabelle, FOURMY MOUET Nadège, MOULIN Marie-Antoinette, POULET Michel ayant donné respectivement pouvoir à GIACOMETTI Olena, MUSSILLIER Franck, SIRJEAN Héloïse, NEVIERE Estelle, DELAFOND Philippe.
Monsieur MUSSILLIER Franck, après avoir vérifié que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Désignation de secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. M CASTELEIN Jean-Luc ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés.
KXX*
*
4. FINANCES - BUDGET GENERAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Pour rappel, par délibération du 20 octobre 2022, le Conseil Municipal a adopté la
nomenclature budgétaire et comptable M57 simplifiée avec effet au 1% janvier 2023, ainsi
que le principe de fongibilité des crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel au titre du budget principal et des budgets annexes.
En complément des projets de Budgets Primitifs 2026 transmis aux élus, M. Jean-Luc
CASTELEIN, Adjoint au Maire, propose une présentation des grandes lignes du Budget Primitif 2026 pour le Budget Principal.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 et
suivants,
AR Prefecture
017-211703608-20260428-4_29_04_2026-DE
Reçu le 29/04/2026 Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes, Vu la transmission du projet de la maquette budgétaire en date du 15 avril 2026, Considérant que le budget est présenté en équilibre réel, tant en section de fonctionnement qu’en section d'investissement,
Il est proposé au Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- d’adopter le budget 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 12 157 145.69 €, répartis comme suit :
“Section de fonctionnement : 7 365 437.14 €
"Section d'investissement : 4 791 708.55 € incluant la reprise des restes à réaliser au 31 décembre 2025 tels qu'approuvés par le Conseil Municipal.
- de préciser que les crédits sont votés par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement, conformément à la nomenclature M57.
- d’autoriser le Maire à mettre en œuvre le budget et à procéder à toutes les opérations nécessaires à son exécution.
VOTE: 23 POUR : 33 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an
que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En Mairie, le 29 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Maire.
Jean-Luc CASTELEIN Franck MUSSILLIER
AR Prefecture
017-211703608-20260428-4_29_04_2026-DE
Reçu le 29/04/2026