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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 07.Remise charte elu local)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Pull ET Va | @ ID : 073-247300528-20260414-2026 04 14 07-DE
Gui REGISTRE DES DELIBERATIONS
ulers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de communes N°2026 04 1 4 07
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-six, le quatorze avril, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de
Monsieur Paul REGALLET, Président.
: - 35 résent(e}s : Avressieux: MM. MENUEL André, |
CMD PE CONS _ 19 REGALLET Paul. Belmont-Tramonet: MM. GROS Sébastien, n exercice : uorum : MARTIN Pascal. Champagneux : Mme LO BONO Angéline, M.
Présents : 35 | LACROIX Gilles. Domessin: Mmes ANDRE Valérie, Ayant donné un Pouvoir : 01 HERRAULT Françoise, MM. DESBOIS Nicolas, ETIENNE | Absent : 00 Christian, MONTAGNE Erick. La Bridoire : Mme JOURDAN | Ne prenant pas part au vote : 00! Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Votants : 36 Beauvoisin : Mmes BERTEAU Maëva, POTELLE Carine, Résultat du vote : YACONO Céline, MM. GOURHANT Yann, SAVARY Sébastien, Délibération ne donnant pas lieu TAVELLA Jean-Franck. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint à vote. Béron : Mmes COLRAT Christelle, PLASSAIS Catherine, MM. Lie LAINARD Jean-Pierre, PERROT Alain. Saint Genix-les- re a ? L . u Majorité absolue des suffrages Villages : Mmes CHARANCE Régine, PICARD Marie-France, exprimés : 19 POLLET Laurence, RIVE Nathalie, MM. JACQUEMIER Nicolas, Le. |. KREBS Jean-Marie, PARCORET Régis, PERROUD Régis. Secrétaire de séance : Sainte Marie d’Alvey: Mme CORNET Romance. Verel-de- Laurence POLLET Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian.
Date de la convocation : 01 pouvoir : Mme BECHEROT Nathalie à M. BERTHIER Yves.
08/04/2026
00 absent(e):
OBJET : LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ELU(E) LOCAL(E) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. L2121-7, alinéa 3 ;
Considérant que lors de la première séance du conseil communautaire, le Président donne lecture de la charte de l’élu local ;
La Charte de l'élu local est remise à chaque conseillère et conseiller communautaire
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
YENTEND la lecture de la Charte de l’élu local ; Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le ER
ID : 073-247300528-20260414-2026 04 14 07-DE
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 17/04/2026,
Le Président, La secrétaire de séance, Paul REGALLET Laurence POLLET
Communauté de fon
SAVOIE