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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 31727)
Thèmes du document : Outre-mer, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 20 octobre 2022
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean- Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Philippe ARDHUIN - Éric LE DISSES.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
AGRI-013-12261/22/BM
■ Réalisation d'un chantier d'insertion professionnelle par l'activité
Protection et Valorisation des espaces forestiers sur les communes de Saint-Estève-Janson, Lambesc, Coudoux et Venelles
31406
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération du 17 décembre 2001, la Communauté du Pays d’Aix avait décidé de participer à la mise en œuvre de chantiers d’insertion par l'activité économique pour l’entretien et la protection des espaces forestiers communaux sur le territoire du Pays d’Aix. La Métropole Aix-Marseille- Provence a décidé de poursuivre cette action en faveur des demandeurs d'emploi en difficulté sociale et économique.
Depuis 2003, 28 communes du Pays d’Aix ont bénéficié d’un ou plusieurs chantiers forestiers d’insertion. Chaque année, ce sont trois équipes de huit personnes qui interviennent sur les espaces naturels communaux dans le cadre de travaux forestiers.
Aujourd’hui, la Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée pour la mise en œuvre d'un chantier d’insertion sur les communes de Saint-Estève-Janson, Lambesc, Coudoux et Venelles afin de protéger la forêt contre l’incendie et de valoriser le patrimoine dans les zones sensibles aux départs de feux et/ou fréquentées par le public.
Il est rappelé que ces chantiers sont confiés à l’IE 13, association orientée vers l’Insertion par l’Économie, dans le cadre d’une convention, pour la mise en œuvre de chantiers d’insertion sur le territoire du Pays d'Aix. Il convient également de rappeler que l’IE 13 bénéficie d’une subvention annuelle de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en œuvre de ces chantiers d’insertion et la couverture d’une partie des frais correspondants à l’exécution des opérations. Le financement de ces chantiers sera pris sur cette subvention annuelle.
Signé le 20 octobre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-013-12261/22/BM
L’IE 13 a en charge la réalisation des travaux (débroussaillement, abattage et façonnage des arbres morts et chablis, élagage des branches basses, broyage des rémanents…), les frais de transports des salariés, la réparation et l’entretien du matériel et les salaires des ouvriers.
La Métropole Aix-Marseille-Provence contribuera à l’atteinte de l’objectif d’insertion des personnes en difficulté en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de production et de travail entrant dans le cadre de leur programme de formation.
Les communes de Saint-Estève-Janson, Lambesc, Coudoux et Venelles apporteront une aide logistique aux travaux comprenant l’accueil des équipes et l’évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
La délibération 2021_CT2_618 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 9 décembre 2021 attribuant une subvention à l’association IE 13 au titre de l’année 2022, pour la mise en œuvre de chantiers forestiers d’insertion sur le territoire du Pays d’Aix.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
La nécessité de poursuivre le programme de chantiers forestiers.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées les conventions pour la réalisation de chantiers d’insertion par l’activité Protection et Valorisation des espaces forestiers entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, l’IE13 et les communes de Saint-Estève-Janson, Lambesc, Coudoux et Venelles, ci-annexées.
Signé le 20 octobre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-013-12261/22/BM
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant, est autorisé à signer ces conventions.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué,
Forêts et Paysages
Biodiversité - Espaces naturels
Philippe ARDHUIN
Signé le 20 octobre 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 24 octobre 2022