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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02RI)
Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Outre-mer,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 2 octobre 2009
Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Francis ALLOUCH - Christian AMIRATY - François-Noël BERNARDI - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Eugène CASELLI - Patricia COLIN - Vincent COULOMB - André ESSAYAN - François FRANCESCHI - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Michel ILLAC - Marie-Louise LOTA - Patrick MAGRO - Christophe MASSE - Danielle MILON - André MOLINO - Bernard MOREL - Jérôme ORGEAS - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Myriam SALAH-EDDINE - Pierre SEMERIVA - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Jean VIARD.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Sabine BERNASCONI - Vincent BURRONI - Gérard CHENOZ - Eric DIARD - Eric LE DISSES - Christophe MADROLLE - Patrick MENNUCCI - Renaud MUSELIER - Philippe SAN MARCO - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
FCT 001-1447/09/BC
Désaffectation et réforme de matériels informatiques.
FCT 001-02/10/09 BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Afin de fournir aux services communautaires un outil de travail moderne et performant, il est procédé régulièrement au remplacement des :
Matériels vétustes ou obsolètes, donc hors d’usage, et sans utilité pour les services communautaires, Matériels et équipement récents défectueux dont la réparation conterait plus cher à la collectivité que l’acquisition d’un bien nouveau. CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole
FCT 001-1447/09/BC
Il est donc nécessaire d’organiser la mise au rebut de ces matériels dans le respect des normes environnementales relatives aux Déchets d’Equipements Electriques ou Electroniques (D.E.E.E.).
A cette fin il est proposé d’utiliser la filière DEEE mise en place par la Direction des Déchets.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
La délibération n° 004-314/08/CC du 31 mai 2008, portant délégation du Conseil au Bureau et au Président,
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que compte tenu de leur remplacement les matériels annexés à la présente délibération doivent être réformés
Que la mise au rebut doit se faire dans le respect de la directive relative aux Déchets d’Equipements Electriques ou Electroniques (D.E.E.E.)
Après en avoir délibéré :
Décide
Article unique :
Sont approuvées la désaffectation et la réforme des matériels annexés à la présente délibération, dans le respect des normes environnementales D.E.E.E.
Pour Visa,
Le Vice-Président Délégué aux Ressources Humaines,
Moyens Généraux, Juridique
Bernard MOREL
Pour Présentation,
Le Président Délégué de la Commission
Fonctionnement de la Communauté Urbaine
Vincent COULOMB
Certifié Conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Eugène CASELLI